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Vertaling van "navires dont chaque personne est responsable soient clairement " (Frans → Engels) :

Une compagnie peut, selon le nombre de navires et les types de navires qu'elle exploite, désigner plusieurs agents de sûreté de la compagnie, sous réserve que les navires dont chaque personne est responsable soient clairement identifiés.

A Company may, depending on the number or types of ships they operate, designate several persons as company security officers provided it is clearly identified for which ships each person is responsible.


Une compagnie peut, selon le nombre de navires et les types de navires qu'elle exploite, désigner plusieurs agents de sûreté de la compagnie, sous réserve que les navires dont chaque personne est responsable soient clairement identifiés.

A Company may, depending on the number or types of ships they operate, designate several persons as company security officers provided it is clearly identified for which ships each person is responsible.


Une personne désignée comme agent de sûreté de la compagnie peut agir pour un ou plusieurs navires, selon le nombre de navires et les types de navires exploités par la compagnie, sous réserve que les navires dont cette personne est responsable soient clairement identifiés.

A person designated as the company security officer may act as the company security officer for one or more ships, depending on the number or types of ships the Company operates, provided it is clearly identified for which ships this person is responsible.


Une personne désignée comme agent de sûreté de la compagnie peut agir pour un ou plusieurs navires, selon le nombre de navires et les types de navires exploités par la compagnie, sous réserve que les navires dont cette personne est responsable soient clairement identifiés.

A person designated as the company security officer may act as the company security officer for one or more ships, depending on the number or types of ships the Company operates, provided it is clearly identified for which ships this person is responsible.


117. se déclare préoccupé du fait que les règles du 7 programme-cadre s'écartent des méthodes comptables et de calcul communes reconnues et agréées à l'échelle nationale et internationale et n'intègrent pas les résultats des autorités d'audit nationales concernant les taux horaires moyens par centre de frais agréés au niveau national; estime que les règles du 7 programme-cadre sont clairement en contradiction avec les normes comptables et de calcul modernes utilisées par ...[+++]

117. Is concerned about 7th Framework Programme rules which deviate from the common nationally and internationally acknowledged and certified accounting and calculation methods and which do not accept the results of the national audit authorities concerning the nationally certified average hourly rates per cost centre; regards the 7th Framework Programme rules as clearly contradicting the modern accounting and calculation standards of European industry in asking for individual costs of persons actively involved i ...[+++]


4. Chaque État membre veille à ce que le contrôle, l'inspection, le suivi, la surveillance et l'exécution soient effectués de façon non discriminatoire en ce qui concerne les secteurs, les navires ou les personnes sélectionnés aux fins de l'inspection , et sur la base d'une gestion des risques.

4. Each Member State shall ensure that control, inspection, monitoring, surveillance and enforcement is carried out on a non-discriminatory basis as regards the sectors, vessels or persons chosen for inspection , and on the basis of risk management.


les responsables de la mise en œuvre de chaque disposition du présent règlement soient clairement identifiés;

specific points of responsibility exist to implement each provision of this Regulation;


En particulier, les informations recueillies lors des contrôles dans chaque port ou lors des vérifications par les sociétés de classification seront largement diffusées, à partir notamment de la banque de données EQUASIS (EN) (cf. Point 18.1), de sorte que soit systématiquement connu l'état d'un navire et qu'en cas d'accident, les responsabilités ...[+++]

In particular, the information gathered in the course of inspections in each port or of surveys by the classification societies will be widely publicised, notably through the Equasis database (cf. point 18.1), so that the condition of a vessel will systematically be known and individual liability will be clearly established in the event of an accident.


Le but de la présente directive est d'introduire dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution provenant de navires et d'assurer que chaque personne responsable de rejets illégaux fait l'objet de sanctions appropriées, notamment pénales.

The purpose of this Directive is to incorporate the international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that each person responsible for illegal discharges is subject to adequate sanctions, including criminal sanctions.


En particulier, les informations recueillies lors des contrôles dans chaque port ou lors des vérifications par les sociétés de classification seront largement diffusées, à partir notamment de la Banque de données EQUASIS, de sorte que soit systématiquement connu l'état d'un navire et qu'en cas d'accident les responsabilités de chacun soient ...[+++]airement établies.

In particular, the information gathered in the course of inspections in each port and of surveys by the classification societies will be widely publicised, notably through the EQUASIS database, so that the condition of a vessel will systematically be known and individual liability will be clearly established in the event of an accident.




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navires dont chaque personne est responsable soient clairement ->

Date index: 2022-06-29
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