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Vertaling van "navires appropriés disponibles parmi " (Frans → Engels) :

(i) au Canada, aucun navire approprié d’immatriculation et de construction canadiennes ou d’immatriculation canadienne à l’égard duquel les droits de douane et la taxe de vente ont été acquittés n’est disponible pour assurer le service que le navire doit fournir,

(i) a Canadian-registered vessel, no suitable Canadian-registered and Canadian-built or Canadian-registered vessel in respect of which the customs duties and sales tax are paid is available to perform the service that the vessel is required to perform, or


(ii) à l’étranger, aucun navire approprié d’immatriculation canadienne n’est disponible pour assurer le service que le navire doit fournir;

(ii) a foreign-registered vessel, no suitable Canadian-registered vessel is available to perform the service that the vessel is required to perform;


(2) Si, dans un local d’un navire à vapeur à passagers ou d’un navire affecté à la chasse à la baleine ou à la chasse au phoque, il est impossible d’assurer un éclairage naturel convenable, on ne sera pas tenu d’assurer cet éclairage si un éclairage électrique approprié est en tout temps disponible dans ce local.

(2) Where, in any space in a passenger steamer or in a ship engaged in the whaling or sealing industry, it is impracticable to provide proper natural light, natural light is not required if adequate electric light is always available in that space.


Nous avons donc attribué le marché à cette entreprise qui, à son tour, nous fournira une liste des différents navires qui sont disponibles et parmi lesquels le ministère fera son choix.

We therefore contracted with that company which will in turn give us a list of different ships available from which the department will choose.


Cela dit, je dois souligner que les réponses que nous avons reçues des États membres quant à la raison pour laquelle il n’était pas possible d’identifier des navires à transférer à Sri Lanka étaient soit qu’il n’y avait pas de navires appropriés disponibles parmi ceux destinés au déclassement dans certains États membres, soit que le déclassement n’était pas prévu dans certains autres États membres, soit que les mesures d’incitation proposées pour le transfert de navires n’étaient pas suffisamment attrayantes.

Having said that, I must underline the fact that the responses we have received from the Member States on why it was not possible to identify vessels for transfer to Sri Lanka were either that there were no appropriate vessels available among those to be decommissioned in certain Member States, or that decommissioning was not foreseen in certain other Member States, or that the incentives provided for the transfer of vessels were not sufficiently attractive.


Les normes de construction des navires et la technologie disponible pour dissuader les attaques figurent parmi les sujets sensibles, tout comme la très délicate question de l'emploi de personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires.

Sensitive topics include shipbuilding standards and the technology available for discouraging attacks as well as the very delicate subject of using privately hired, armed security personnel on board ships.


2. Les navires de mer dont le voyage a commencé à l'extérieur de la Communauté peuvent être exemptés des dispositions du paragraphe 1 lorsqu'ils se trouvent dans les eaux territoriales, s'il peut être démontré que le fuel approprié n'était pas disponible dans leur précédent port d'escale.

2. Seagoing vessels whose journey began outside the Community may be exempt from the requirements of paragraph 1 while in territorial seas, if it can be demonstrated that appropriate fuel was not available in their previous port of call.


1 bis. Les navires de mer dont le voyage a commencé à l'extérieur de la Communauté peuvent être exemptés de cette disposition lorsqu'ils se trouvent dans les mers territoriales, s'il peut être démontré que le fuel approprié n'était pas disponible dans leur précédent port d'escale.

1a. Seagoing vessels whose journey began outside the Community may be exempt from this provision while in territorial seas, provided it can be demonstrated that appropriate fuel was not available in their previous port of call.


c) à bord des navires à passagers, le personnel désigné sur le rôle d'équipage pour aider les passagers en cas de situation d'urgence soit aisément identifiable et qu'il ait, sur le plan de la communication, des aptitudes suffisantes pour remplir cette mission, un ensemble approprié de critères parmi les critères suivants devant être retenu à cet effet:

(c) on board passenger ships, personnel nominated on muster lists to assist passengers in emergency situations are readily identifiable and have communication skills that are sufficient for that purpose, taking into account an appropriate and adequate combination of any of the following factors:


1. Lorsque les anomalies visées à l'article 9 paragraphe 2 ne peuvent être supprimées dans le port où a lieu l'inspection, l'autorité compétente de cet État membre peut autoriser le navire à rejoindre le plus proche chantier de radoub approprié disponible, choisi par le capitaine et les autorités concernées, pour autant que les conditions imposées par l'autorité compétente de l'État du pavillon et acceptées par cet État membre soient respectées.

1. Where deficiencies as referred to in Article 9 (2) cannot be rectified in the port of inspection, the competent authority of that Member State may allow the ship concerned to proceed to the nearest appropriate repair yard available, as chosen by the master and the authorities concerned, provided that the conditions determined by the competent authority of the flag State and agreed by that Member State are complied with.


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