Vertaling van "aucun navire approprié " (Frans → Engels) :

(i) au Canada, aucun navire approprié d’immatriculation et de construction canadiennes ou d’immatriculation canadienne à l’égard duquel les droits de douane et la taxe de vente ont été acquittés n’est disponible pour assurer le service que le navire doit fournir,
(i) a Canadian-registered vessel, no suitable Canadian-registered and Canadian-built or Canadian-registered vessel in respect of which the customs duties and sales tax are paid is available to perform the service that the vessel is required to perform, or

(ii) à l’étranger, aucun navire approprié d’immatriculation canadienne n’est disponible pour assurer le service que le navire doit fournir;
(ii) a foreign-registered vessel, no suitable Canadian-registered vessel is available to perform the service that the vessel is required to perform;

(2) Cette remise ne peut être accordée que si le Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports informe le ministre du Revenu national qu’aucun navire canadien approprié n’est disponible pour assurer le service requis.
(2) It is a condition of this remission that the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission inform the Minister of National Revenue that no suitable vessel is available for the required service.

3. Lorsqu'aucune vente de navires similaires n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du navire similaire est calculée sur la base du prix d'un navire similaire, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, lorsque celui-ci est exporté vers un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif.
3. When there are no sales of like vessels in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like vessel shall be calculated on the basis of the export price of a like vessel, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that this price is representative.

(2) Aucun remorqueur ou navire ne peut remorquer plus d’un navire sur un canal quelconque sans la permission de l’ingénieur-surintendant ou du surintendant, et toutes les conditions attachées à une telle permission doivent être observées; et sur demande de l’ingénieur-surintendant ou du surintendant, deux remorqueurs appropriés seront affectés au remorquage d’un navire, l’un à l’avant, l’autre à l’arrière.
(2) No tug or vessel shall, without the permission of the Superintending Engineer or the Superintendent, tow more than one vessel on any canal and all conditions contained in such permission shall be complied with; and when so required by the Superintending Engineer or the Superintendent, a vessel shall be towed by two adequate tugs or vessels, one forward and one aft.

Aucune disposition ne prévoit en effet d’assurance obligatoire; les plafonds d’indemnisation ne sont pas appropriés et les systèmes de responsabilité disposent qu’il revient à la victime de prouver la faute du transporteur, ce qui est d’autant plus difficile en cas de naufrage d’un navire.
In fact, they make no provision for compulsory insurance, the compensation ceilings are inadequate and the liability systems stipulate that it is the victim who must provide proof that the carrier is at fault and, moreover, this is difficult to prove in the case of the shipwreck of a vessel.

1. Dans des circonstances d'extrême nécessité, les autorités compétentes peuvent, si elles estiment qu'il n'en découle aucun danger pour les personnes, les biens ou l'environnement, délivrer une dispense afin de permettre à un marin donné de servir à bord d'un navire donné pendant une période déterminée ne dépassant pas six mois dans des fonctions pour lesquelles il ne détient pas le brevet approprié, à condition d'être convaincues que le titulaire de la dispense possède des qualifications suffisantes pour occuper le poste vacant d'une manière offrant toute sécurité; la dispense n'est toutefois accordée pour le poste d'opérateur radioélectricien que dans les circonstances prévues par les dispositions pertinentes des règlements des radiocommunications.
1. In circumstances of exceptional necessity, competent authorities may, if in their opinion this does not cause danger to persons, properly or the environment, issue a dispensation permitting a specified period not exceeding six months in a capacity, other than that of the radio operator, except as provided by the relevant Radio Regulations, for which he does not hold the appropriate certificate, provided that the person to whom the dispensation is issued shall be adequately qualified to fill the vacant post in a safe manner to the satisfaction of the competent authorities.