Vertaling van "nature seront soumises " (Frans → Engels) :

Il est rassurant pour les débats à venir que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ait accepté que, dorénavant, lorsque des conventions fiscales de cette nature seront soumises au Parlement, le ministère inclura une évaluation du pays visé, notamment en ce qui concerne son bilan au chapitre des droits de la personne.
It is reassuring, for future debates, that the Department of Foreign Affairs and International Trade has agreed that when future tax conventions of this nature are brought before Parliament, the department will include an assessment of the country, particularly as far as its human rights record is concerned.

Les volailles élevées dans de telles conditions et nourries selon un procédé naturel seront plus résistantes aux maladies, et la viande produite sera plus saine pour l’homme que celle des volailles produites en masse, c’est-à-dire élevées dans des espaces surpeuplés et soumises à une alimentation non variée et contre nature, ainsi que parfois à des conditions très stressantes.
Poultry living in such conditions and fed in a natural manner will be more resistant to disease, and the meat produced will be healthier for humans than that obtained from mass-produced poultry, or in other words crowded flocks of birds that are fed an unvarying and unnatural diet and sometimes kept in very stressful conditions.

[Traduction] Étant donné la nature complexe de la motion n 2, j’ai décidé que les questions relatives à la reprise, au cours de la deuxième session, des travaux de la Chambre amorcés pendant la première session feront l’objet d’un même débat, mais seront soumises à deux votes distincts.
[English] In light of the complex nature of Motion No. 2, it is my ruling that the issues related to the reinstatement of business from the first session to the second session will be debated together but will be the subject of two separate votes.

Cette directive soumet les États membres àplusieurs obligations concernant la gestion de déchets, notamment: assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans danger; interdire leur abandon ou leur élimination incontrôlée; établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination; prendre des dispositions nécessaires pour que tout détenteur de déchets les remette à un ramasseur privé ou public ou en assure lui-même la valorisation ou l'élimination; mettre en œuvre un système d'autorisations pour les entreprises effectuant l'élimination ou la valorisation et un système d'enregistrement pour les entreprises qui collectent ou transportent les déchets; et assurer que les entreprises tiennent un registre indiquant tous les détails de leurs opérations (la quantité, la nature et l'origine des déchets) et que ces entreprises soient soumises à des contrôles périodiques.
The directive imposes on the Member States a number of obligations regarding waste management, including the following: to ensure that waste is recovered or disposed of without causing risks; to prohibit the abandonment or uncontrolled disposal of waste; to establish an integrated and adequate network of disposal installations; totake necessary measures to ensure that any holder of waste has it handled by a private or public waste collector or recovers or disposes of it himself; to introduce a system of permits for undertakings disposing of or recovering waste and a registration system for undertakings which collect or transport waste; and to ensure that undertakings keep a record of all the details of their operations (the quantity, nature and origin of the waste) and are subject to periodic inspections.

Cela dépendra un peu de la nature des questions qui seront soumises à la commission durant les prochaines années, des personnes qui demanderont ce genre d'aide financière et de la façon dont la commission décidera d'administrer le mécanisme que le projet de loi lui confie.
It will depend to some extent on the nature of the questions submitted to the Commission over the next few years, on the persons who will be requesting financial assistance and on how the Commission will choose to administer the mechanism set out in the bill.