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Arriération mentale légère
Authentiquer devant un notaire public
Avocat et notaire public
Avocat-notaire
Chambre des notaires
Commission de surveillance des notaires
Commission de surveillance du notariat
Les travaux seront axés
Loi sur l'assurance sociale des notaires
Loi sur la sécurité sociale des notaires
Notaire
Notaire public
Notaire publique
Tabellion
Tels qu'ils seront offerts
Être authentifié devant un notaire public

Traduction de «notaires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notaire public [ notaire publique | notaire ]

notary public [ notary ]


loi sur la sécurité sociale des notaires | loi sur l'assurance sociale des notaires

Act on social insurance of notaries | Notary Insurance Act


notaire | notaire public | tabellion

civil law notary | notary | notary public


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


Chambre des notaires (1) | Commission de surveillance des notaires (2) | Commission de surveillance du notariat (3)

Society of Notaries


authentiquer devant un notaire public [ Être authentifié devant un notaire public ]

Be acknowledged before a notary public


avocat-notaire [ avocat et notaire public ]

attorney and public notary






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[24] Les demandes présentées par les notaires seront prises en considération si elles concernent l'acquis de l'Union dans les domaines où les notaires exercent des activités de nature judiciaire.

[24] Applications from notaries will be considered if they concern the Union acquis in those areas where notaries perform judicial activities.


Le corps judiciaire et les praticiens du droit concernés (tels que les avocats, les notaires et les huissiers de justice) des États membres devraient être associés aux futures discussions dans le domaine de la justice en ligne afin de garantir que les solutions qui seront élaborées répondent aux besoins réels de leurs groupes cibles éventuels.

The Member States’ judiciary and relevant legal practitioners (such as lawyers, notaries and judicial officers) should be involved in future discussions in the area of e-Justice to ensure that the solutions developed correspond to the actual needs of their possible target groups.


Le corps judiciaire et les praticiens du droit concernés (tels que les avocats, les notaires et les huissiers de justice) des États membres devraient être associés aux futures discussions dans le domaine de la justice en ligne afin de garantir que les solutions qui seront élaborées répondent aux besoins réels de leurs groupes cibles éventuels.

The Member States’ judiciary and relevant legal practitioners (such as lawyers, notaries and judicial officers) should be involved in future discussions in the area of e-Justice to ensure that the solutions developed correspond to the actual needs of their possible target groups.


[24] Les demandes présentées par les notaires seront prises en considération si elles concernent l'acquis de l'Union dans les domaines où les notaires exercent des activités de nature judiciaire.

[24] Applications from notaries will be considered if they concern the Union acquis in those areas where notaries perform judicial activities.


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En outre, il est souhaitable que d'autres praticiens du droit, par exemple des avocats, des notaires, des officiers ministériels et d'autres professionnels, soient associés aux discussions futures sur le système européen de justice en ligne pour que les solutions qui seront élaborées puissent répondre à leurs besoins réels.

In addition, it is desirable that other legal practitioners, for example lawyers, notaries, judicial officers and others, be involved in future discussions on European e-Justice to ensure that the solutions to be developed meet their real needs.


De même, les actes authentiques en matière de succession établis par un notaire dans n'importe quel État membre de l'UE seront acceptés et exécutoires dans l'ensemble de l'UE.

Likewise, authentic instruments issued by a notary in a succession matter in any of the EU member states will be accepted and enforceable throughout the EU.


Les seuls représentants autorisés seront les avocats — et, dans le cas du Québec, les notaires — et les parajuristes membres d'un barreau provincial, ainsi que les conseillers qui sont membres en règle d'un organisme désigné par le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

These representatives will be limited to lawyers, notaries in Quebec, paralegals regulated by a law society and consultants who are members in good standing of a governing body designated by the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism.


En outre, il est souhaitable que d'autres praticiens du droit, par exemple des avocats, des notaires, des officiers ministériels et d'autres professionnels, soient associés aux discussions futures sur le système européen de justice en ligne pour que les solutions qui seront élaborées puissent répondre à leurs besoins réels.

In addition, it is desirable that other legal practitioners, for example lawyers, notaries, judicial officers and others, be involved in future discussions on European e-Justice to ensure that the solutions to be developed meet their real needs.


La directive fixera des règles portant sur la performance de l’ensemble des professions, à l’exception de la fonction civile dans les États membres et des notaires, qui seront aussi larges que possible et qui permettront aux citoyens d’exploiter leurs qualifications au sein d’un espace beaucoup plus vaste sur marché européen du travail.

The directive will establish rules for the performance of all professions, except for civil service positions in Member States and the positions of public notaries, that will be as broad as possible and that will facilitate the use of one’s qualifications in a much broader space in the European labour market.


Un notaire indépendant contrôlera l'accord, dont les résultats seront résumés dans un rapport annuel transmis à la Commission et à CECED.

An independent notary will monitor the agreement, the results of which will be summarised in an annual report to the Commission and CECED.




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notaires seront ->

Date index: 2024-03-28
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