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Traduction de «nationaux pourraient ensuite » (Français → Anglais) :

31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui d ...[+++]

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;


31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui d ...[+++]

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;


Ensuite, les chemins de fer nationaux pourraient répondre à la même question.

Canadian National could also answer question one.


- présenterait à certaines dates déterminées des résultats intermédiaires et des options qui pourraient ensuite être examinés par le Parlement européen et les parlements nationaux et régionaux.

- submits interim results and options at fixed dates, which can then be discussed in the European Parliament and national and regional parliaments.


Cette décision est ensuite communiquée immédiatement aux bureaux de douane nationaux qui pourraient être appelés à traiter les marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

The decision shall then be sent immediately to the national customs offices likely to have to deal with the goods suspected of infringing intellectual property rights.


Cette décision est ensuite communiquée immédiatement aux bureaux de douane nationaux qui pourraient être appelés à traiter les marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

The decision shall then be sent immediately to the national customs offices likely to have to deal with the goods suspected of infringing intellectual property rights.


Les différents programmes nationaux pourraient ensuite être reliés au niveau européen afin de garantir un échange d'idées ainsi que la reconnaissance mutuelle de l'expérience acquise et de promouvoir la mobilté: les jeunes pourraient ainsi, dans le cadre d'un travail/d'une formation, passer 6 à 9 mois dans un autre Etat membre de la Communauté.

The different national plans could then be networked at European level, in order to ensure exchange of ideas and mutual recognition of work experience and to promote mobility : young people could spend between 6 and 9 months on work/training assignments in another EC country.




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nationaux pourraient ensuite ->

Date index: 2024-09-04
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