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Conscience nationale
Culture nationale
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Identité nationale
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
économie nationale
église spiritualiste nationale
état-nation

Vertaling van "nationales ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]




identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aussi longtemps qu'un niveau approprié de convergence des règles nationales ne sera pas assuré, les États membres pourront éprouver le besoin, dans certains domaines, de continuer à appliquer la réglementation nationale aux consommateurs et investisseurs de détail. Cela suppose toutefois que cette application soit conforme aux dérogations prévues par la directive sur le commerce électronique, en particulier celle de son article 3.

Until an adequate level of convergence of national rules is achieved, Member States may, in certain areas, need to continue to apply their domestic rules to consumers and retail investors.However, that application would have to be in conformity with the derogations provided in the e-commerce Directive, in particular the derogation under Article 3.


Les entreprises en ligne effectuant des ventes transfrontières de biens et/ou de services électroniques qui représentent au maximum 10 000 € par an pourront désormais assimiler ces ventes à leurs ventes intérieures et, par conséquent, ne s'adresser qu'à leur autorité fiscale nationale et n'appliquer que les règles nationales en matière de TVA.

Online companies selling goods and/or e-services cross-border for up to €10 000 yearly will now be able to treat these sales similarly to their domestic sales and therefore deal only with their national tax authority and domestic VAT rules.


Nous espérons que les forces de sécurité nationales afghanes — l'Armée nationale afghane et la Police nationale afghane — pourront aider à prendre le contrôle de cette région, afin que les habitants locaux puissent y revenir.

Our hope is to be able to get the Afghan national security forces — ANA and ANP — to help take control of this area, to get the local inhabitants back.


Ces organismes pourraient comprendre le Service canadien du renseignement de sécurité et le ministère de la Défense nationale, qui pourront adresser des personnes qui les ont aidés dans le cadre de questions liées à la sécurité publique, à la défense nationale et à la sécurité nationale.

These agencies could include the Canadian Security Intelligence Service and the Department of National Defence, which will be able to refer people who have assisted them with issues related to issues of public safety, national defence and national security.


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D'après cet article, si par exemple la taxe est incluse dans les prix dans la région atlantique et que, dans les autres régions du pays, il y a trois ou quatre prix différents, ces entreprises nationales ne pourront tout simplement pas fixer les prix à l'échelle nationale.

This article is saying that if the Atlantic region, for example, has tax-inclusive pricing, and other regions of the country have three or four different prices, it will be impossible for a national company to do pre-pricing on a national basis.


Une fois adoptées, les règles proposées fourniront aux autorités nationales de concurrence une boîte à outils commune de base et des pouvoirs coercitifs effectifs grâce auxquels elles pourront:

The proposed rules, once adopted, will provide the national competition authorities with a minimum common toolkit and effective enforcement powers, making sure that they will:


Tous les États membres devraient mettre en place de véritables unités anticybercriminalité nationales qui pourront bénéficier du savoir-faire et de l'assistance du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3)».

All Member States should set up effective national cybercrime units that can benefit from the expertise and the support of the European Cybercrime Centre EC3".


On peut donc conclure que les objectifs de la mesure envisagée ne pourront pas être atteints de manière suffisante par des actions isolées des États membres et pourront l’être mieux par une action coordonnée au niveau de l’UE que par des initiatives nationales dont la portée, l’ambition et l’efficacité seront variables.

It can therefore be concluded that the objectives of the envisaged action cannot be sufficiently achieved by the Member States on their own and may be better achieved through coordinated action at EU level rather than through national initiatives of varying scope, ambition and effectiveness.


Quant à la question de savoir si nous avons besoin d'une mesure nationale, je dirais qu'il est très important d'avoir une série de mesures nationales qui pourront servir à évaluer le bien-être des gens qui vivent à Corner Brook ou à Prince George.

But I would recommend, on your question of whether we need a national measure, that it's very important to have a set of national measures that can be used to assess the well-being of people living in Corner Brook and those living in Prince George.


Le Conseil invite les États membres à encourager la création des produits cinématographiques et audiovisuels par des politiques nationales de soutien. Les aides nationales dans ce domaine pourront ainsi contribuer à l'émergence d'un marché audiovisuel européen.

The Council calls on the Member States to conduct national policies to support the creation of film and audiovisual products, since national aid may contribute to the emergence of a European audiovisual market.


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