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Traduction de «nationales devraient accomplir » (Français → Anglais) :

Dans certaines conditions, les autorités de résolution nationales devraient accomplir leurs tâches en se fondant sur le présent règlement et conformément à celui-ci, tout en exerçant les pouvoirs qui leur sont conférés par le droit national transposant la directive 2014/59/UE dans la mesure où il n'entre pas en conflit avec le présent règlement.

Under certain circumstances the national resolution authorities should perform their tasks on the basis of and in accordance with this Regulation while exercising the powers conferred on them by, and in accordance with, the national law transposing Directive 2014/59/EU in so far as it is not in conflict with this Regulation.


Dans certaines conditions, les autorités de résolution nationales devraient accomplir leurs tâches en se fondant sur le présent règlement et conformément à celui-ci, tout en exerçant les pouvoirs qui leur sont conférés par le droit national transposant la directive 2014/59/UE dans la mesure où il n'entre pas en conflit avec le présent règlement.

Under certain circumstances the national resolution authorities should perform their tasks on the basis of and in accordance with this Regulation while exercising the powers conferred on them by, and in accordance with, the national law transposing Directive 2014/59/EU in so far as it is not in conflict with this Regulation.


Les propositions devraient permettre aux prestataires de services d'accomplir plus facilement des formalités administratives et aider les États membres à identifier des prescriptions excessives ou désuètes imposées aux professionnels opérant à l'échelle nationale ou par-delà les frontières.

The proposals would make it easier for services providers to navigate administrative formalities, and help Member States identify overly burdensome or outdated requirements on professionals operating domestically or across borders.


(10 bis) Compte tenu des divergences entre les structures de gouvernance nationale et en vue de sauvegarder les accords existants au niveau sectoriel ou les autorités de surveillance et de régulation de l'Union et d'éviter les doubles emplois, les États membres devraient être en mesure de désigner plusieurs autorités nationales compétentes chargées d'accomplir les tâches liées à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information des acteurs du marché dans le cadre de la ...[+++]

(10a) In view of the differences in national governance structures and in order to safeguard already existing sectoral arrangements or Union supervisory and regulatory bodies, and to avoid duplication, Member States should be able to designate more than one national competent authority in charge of fulfilling the tasks linked to the security of the networks and information systems of market operators under this Directive.


(10 bis) Compte tenu des divergences entre les structures de gouvernance nationale et en vue de sauvegarder les accords existants au niveau sectoriel ou les autorités de surveillance et de régulation de l'Union et d'éviter les doubles emplois, les États membres devraient être en mesure de désigner plusieurs autorités nationales compétentes chargées d'accomplir les tâches liées à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information des acteurs du marché dans le cadre de la ...[+++]

(10a) In view of the differences in national governance structures and in order to safeguard already existing sectoral arrangements or Union supervisory and regulatory bodies, and to avoid duplication, Member States should be able to designate more than one national competent authority in charge of fulfilling the tasks linked to the security of the networks and information systems of market operators under this Directive.


Les entreprises et les autorités publiques nationales compétentes devraient accomplir le contrôle et la certification comme mesure préventive.

Companies and competent national public authorities should carry out this control and certification as a preventative measure.


À cet effet, les autorités nationales compétentes devraient disposer des moyens nécessaires pour accomplir leurs missions, et notamment de données complètes et fiables sur les incidents de sécurité qui ont conduit à la violation de données à caractère personnel de personnes.

To this end, competent national authorities should have the necessary means to perform their duties, including comprehensive and reliable data about security incidents that have led to the personal data of individuals being compromised.


À cet effet, les autorités nationales compétentes devraient disposer des moyens nécessaires pour accomplir leurs missions, et notamment de données complètes et fiables sur les incidents de sécurité qui ont conduit à la violation de données à caractère personnel de personnes.

To this end, competent national authorities should have the necessary means to perform their duties, including comprehensive and reliable data about security incidents that have led to the personal data of individuals being compromised.


L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit ...[+++]

Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.


L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit ...[+++]

Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.


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