Vertaling van "n'était plus justifiée " (Frans → Engels) :

En outre, contrairement à ce que dit l’arrêt attaqué, dans la mesure où les réexpéditions étaient dûment démontrées au niveau national et où la demande d’exemption de la partie requérante en première instance n’était pas justifiée, la seule conclusion que le Conseil et, après lui, le Tribunal, pouvaient tirer des faits était que la partie requérante en première instance avait participé à des réexpéditions.
Moreover, and contrary to the judgment under appeal, given that transhipment was correctly demonstrated at country level and that the Applicant's exemption request was not justified, the only conclusion the Council, and subsequently the General Court, could have drawn from the facts was that the Applicant has been involved in transhipment.

À la suite de la communication des conclusions définitives, Carbio et les autorités argentines ont affirmé: i) que la référence aux marges bénéficiaires dans l’affaire concernant les États-Unis n’était pas justifiée; ii) que la référence au taux d’intérêt à moyen terme manquait de logique, qu’elle n’avait jamais été utilisée par le passé et que, si une référence de ce type devait être utilisée, ce ne devait pas être le taux en Argentine, car les investissements étaient effectués en dollars américains avec des entités étrangères; iii) que le bénéfice effectivement réalisé par les producteurs argentins ne pouvait pas être pris en considération, du fait de la situation particulière du marché; et iv) qu’en comparaison, la marge bénéficiaire visée par l’industrie de l’Union était fixée à 11 %.
Following definitive disclosure, CARBIO and the Argentine authorities claimed that (i) the reference to the profit levels in the US case was unjustified; (ii) the reference of the medium-term borrowing rate lacks logic, was never used in the past and if such a benchmark is to be used, it should not be that of Argentina because investments were made in US dollars together with foreign entities; (iii) the profit actually earned by the Argentine producers could not be taken into account due to the particular market situation; and (iv) by comparison the Union industry target profit was set at 11 %.

Une analyse d’impact réalisée par la Commission a confirmé que l’existence, en parallèle d’autres actes législatifs plus récents, d’un cadre spécifique de l’UE pour les «aliments diététiques» n’était plus justifiée.
An Impact Assessment drafted by the Commission confirmed that the existence of a specific EU framework for "dietetic foods" existing in parallel with other, more recent, pieces of legislation was no longer justified.

La Commission a répliqué qu'une interdiction totale n'était pas justifiée, étant donné qu'à partir de mi-mars 2008, seul le bœuf en provenance d'élevages agréés au Brésil était autorisé à l'importation vers l'UE.
The Commission argued that an outright ban was not necessary because, from mid March 2008, only beef from approved farms in Brazil could be imported into the EU.

Le programme de l'objectif 6 a néanmoins eu un impact positif sur les régions concernées, et l'option stratégique en faveur d'une concentration sur le développement des ressources humaines et de l'esprit d'entreprise était parfaitement justifiée.
However, Objective 6 programme had a positive impact on the regions covered, and the strategic choice to focus on human resource development and entrepreneurship was highly relevant.

La Commission a précédemment reconnu que la critique visant la complexité de la législation agricole européenne était souvent justifiée, et au cours des dernières années, elle a fait de la simplification l'un des principes directeurs de ses délibérations sur la politique agricole commune (PAC).
The Commission has previously acknowledged that criticism of the complexity of European agricultural legislation is often justified, and over the last few years it has made simplification one of the guiding principles in its deliberations on the common agricultural policy (CAP).

L'évaluation a posteriori du programme MEDIA II a confirmé que l'existence d'un programme communautaire d'aide à l'industrie audiovisuelle européenne était pleinement justifiée par la situation économique du secteur.
Ex-post evaluation of MEDIA II confirmed that a Community programme to assist the European audiovisual industry was fully justified by the economic situation in the audiovisual sector.

Le meilleur exemple est, bien sûr, le numérotage lui-même, activité qui était assurée par les compagnies de téléphone et qui, alors qu'elle était pleinement justifiée dans un régime de monopole, ne l'est plus dans le contexte vers lequel nous nous acheminons.
The best example, of course, is the numbering itself, where an activity that was formerly undertaken by the telephone companies and was entirely appropriate in a monopoly regime is not appropriate on a going-forward basis.

Dans tous les cas où des monopoles ont été accordés à des gens de vision prêts à prendre des risques et à se lancer dans des projets ambitieux, les différents gouvernements du Canada ont, à un moment donné, approché ceux qui les détenaient pour leur annoncer qu'il était temps d'introduire la concurrence dans la fourniture du service ou du bien, du fait que la situation de monopole n'était plus justifiée.
In each and every case of those monopolies having been granted to visionaries who were prepared to take those risks and to embark on those ambitious undertakings, Canada and the respective orders of government have gone to the holders of those monopolies and said to them, " It is time now to introduce the element of competition into the provision of that service or goods to Canadians. The time for the justification of the monopoly has passed.

L'agent serait tenu de donner les raisons pour lesquelles la mise sous garde de la personne serait justifiée et si elle n'était pas justifiée, alors, naturellement, la personne devrait être mise en liberté.
The officer would have to demonstrate why the detention of the person would be justified. And if it was not, then, of course, the person would have to be released.