Traduction de «n'était pas nécessaire puisque cela existait » (Français → Anglais) :

Or les conservateurs se justifiaient en disant que ce n'était pas nécessaire puisque cela existait déjà dans le Code criminel et que c'était suffisant.
The Conservatives justified their position by saying that this was not necessary since it already exists in the Criminal Code and that is enough.

Bon nombre de membres du comité étaient d'avis que cela n'était pas nécessaire puisque la définition du mariage devant la loi canadienne est déjà très claire.
In the view of a number of members that was not necessary because the definition of marriage in Canadian law is already very clear.

À ce moment-là, l'ACIA a jugé qu'un rappel n'était pas nécessaire, puisque le produit inspecté ne s'était jamais rendu sur le marché.
At the time, the CFIA determined that a recall was not necessary as none of the inspected product was in the marketplace.

J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive 93/42/CEE n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,
J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in Directive 93/42/EEC, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,

J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,
J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in the Directive, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,

Mme Christiane Gagnon: Madame la présidente, on avait des amendements qui faisaient en sorte que la sanction royale n'était pas nécessaire, puisque cela n'impliquait pas des sommes d'argent supplémentaires.
Ms. Christiane Gagnon: Madam Chair, we had a number of amendments that we wanted to propose which would eliminate the need for a royal recommendation, as they did not call for increased spending.

Nous demandons à la Commission européenne de faire preuve du même leadership que pour l’Espagne, lorsque cela s’était avéré nécessaire, et nous vous demandons de promouvoir ce projet dans l’Union européenne aujourd’hui, puisqu’il ne figure pas dans le plan d’action du programme de Stockholm.
We are asking the European Commission to show the same leadership that was shown in Spain when needed, and we ask you to promote this project in the European Union today as we do not see it in the Stockholm Programme Action Plan.

Le 22 septembre 2003, le commissaire Monti avait annoncé qu'une injonction de suspension n'était plus nécessaire, puisque la France s'était engagée à ne pas procéder à l'augmentation de capital tant que la Commission n'aurait pas approuvé cette mesure.
On 22 September 2003 Commissioner Monti announced that, following France's commitment not to go forward with the capital increase until the Commission should approve this measure, a suspension order was no longer necessary.

Ce n'était pas nécessaire puisque le règlement reprend complètement la requête de la Commission de présenter les listes FFH au plus tard lors de la remise des plans et ne laisse par conséquent aucune marge à la Commission.
That was unnecessary in that the regulation fully covered the Commission’s demand for FFH lists to be submitted together with the plans at the latest and per se leaves the Commission no room for manoeuvre here.