Vertaling van "remise des plans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remise associée au plan de crédit à terme [ remise accordée pour le plan de crédit à terme | rabais sur le plan de crédit à terme ]
term plan discount

plan d’abandon et de remise en état [ plan d'abandon et de remise en état des lieux ]
abandonment and restoration plan

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]
catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]

plan de remise en charge
restoration plan

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service
certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]

promouvoir un environnement de remise en forme sain
advertise a clean and healthy fitness environment | promote a healthy environment for fitness | promote healthy fitness environment | promoting healthy fitness environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) conduit ou administre un plan, un arrangement ou une opération de quelque genre que ce soit, ou y participe, moyennant quoi un individu, sur paiement d’une somme d’argent ou sur remise d’une valeur ou, en s’engageant lui-même à payer une somme d’argent ou à remettre une valeur, a droit, en vertu du plan, de l’arrangement ou de l’opération, de recevoir de la personne qui conduit ou administre le plan, l’arrangement ou l’opération, ou de toute autre personne, une plus forte somme d’argent ou valeur plus élevée que la somme versée ou la valeur remise ou à payer ou remettre, du fait que d’autres personnes ont payé ou remis, ou se sont engagées à payer ou remettre, quelque somme d’argent ou valeur en vertu du plan, de l’arrangement ou de l’opération;
(e) conducts, manages or is a party to any scheme, contrivance or operation of any kind by which any person, on payment of any sum of money, or the giving of any valuable security, or by obligating himself to pay any sum of money or give any valuable security, shall become entitled under the scheme, contrivance or operation to receive from the person conducting or managing the scheme, contrivance or operation, or any other person, a larger sum of money or amount of valuable security than the sum or amount paid or given, or to be paid or given, by reason of the fact that other persons have paid or given, or obligated themselves to pay or give any sum of money or valuable security under the scheme, contrivance or operation;

[«Prix proposé pour les actifs faisant l'objet de l'offre; le cas échéant, implications potentielles pour la valeur de tous les actifs qui ne sont pas inclus dans l'offre; le cas échéant, frais relatifs à la scission supplémentaire des actifs choisis dans l'offre remise; frais relatifs à l'exécution des principaux scénarios et des conditions de l'offre remise; et probabilité de conclusion de la transaction»]. La précision suivante était par ailleurs intégrée: «the closing probability will be assessed by taking into consideration the (i) outstanding due diligence requirements, (ii) secured financing for the transaction, supported by confirmation of financing partners, (iii) required steps for the regulatory clearance, (iv) required internal approval steps until the transaction could be consummated and (v) strategic rationale for the acquisition or future plans for the assets of the NG, MSR and CMHN and the likelihood of their realisation».
It was further explained that: ‘the closing probability will be assessed by taking into consideration the (i) outstanding due diligence requirements; (ii) secured financing for the transaction, supported by confirmation of financing partners; (iii) required steps for the regulatory clearance; (iv) required internal approval steps until the transaction could be consummated; and (v) strategic rationale for the acquisition or future plans for the assets of the NG, MSR and CMHN and the likelihood of their realisation’.

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

Les documents afférents au bail foncier attestent que le déclassement de l’usine de production gazière de Pointed Mountain et la remise en état des sites seront effectués au titre du plan de cessation d’exploitation et de remise en état soumis et approuvé par l’office.
The land lease documents defer the decommissioning and reclamation of the Pointed Mountain gas plant to the abandonment and reclamation plan submitted to and approved by the board.

3. Les données visées au paragraphe 2, points a) et b), ne peuvent pas être remises en cause par l'autorité nationale de sécurité, sauf si celle-ci peut démontrer, sans préjudice de l'article 16, l'existence d'un risque significatif sur le plan de la sécurité.
3. The information referred to in paragraph 2(a) and (b) may not be called into question by the national safety authority, save where the latter is able to demonstrate without prejudice to Article 16 the existence of a substantial safety risk.

Les principales actions sont les suivantes: optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la PAC, notamment pour prévenir l'intensification ou l'abandon des terres agricoles à haute valeur naturelle et des forêts, et contribuer à leur remise en état; appliquer le prochain plan d'action pour les forêts qui contient des mesures visant à prévenir et combattre les incendies de forêt; optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, notamment pour rétablir les stocks de poisson, et réduire l'impact sur les espèces non ciblées et les dommages causés aux habitats marins; poursuivre la mise en œuvre des principales directives-cadres sur l'environnement et des stratégies thématiques visant à réduire les pressions sur la biodiversité, notamment en améliorant la qualité de l'eau douce, de l'environnement marin et des sols, et en réduisant la pression exercée par les polluants diffus (tels que les agents acidifiants et eutrophisants aériens, les nitrates d'origine agricole et les pesticides).
Key actions include: optimising the use of available measures under the reformed CAP, notably to prevent intensification or abandonment of high–nature–value farmland, woodland and forest and supporting their restoration; implementing the forthcoming Forest Action Plan including measures to prevent and combat forest fires; optimising the use of available measures under the reformed CFP, notably to restore fish stocks, reduce impacts on non–target species and reduce damages to marine habitats; and advancing implementation of key environmental framework directives and thematic strategies which reduce pressures on biodiversity, notably by improving the quality of freshwater, of the marine environment and of soils, and by reducing diffuse pollutant pressures (e.g. airborne acidifying and eutrophicating substances, nitrates from farm sources, pesticides).

- formulation de plans de remise en état des lieux ou de solutions destinées à améliorer les conditions environnementales de la zone concernée à la fin des activités.
- formulation of recovering plans or solutions for improving the involved area's environmental conditions at the end of the operations.

considérant que les procédures mises en place par les autorités compétentes des États membres en charge de la collecte des échantillons et du traitement de ces échantillons jusqu'à leur remise au laboratoire chargé des analyses ont une influence directe et immédiate sur la présence notamment de substances illégales dans l'échantillon ainsi que sur les possibilités de détection des résidus de certaines substances; que, à cet égard, elles constituent donc une étape importante du plan de surveillance des résidus;
Whereas the procedures set up by the competent authorities of the Member States responsible for sampling and treatment of samples until they reach the laboratory responsible for analysis have a direct and immediate bearing on the presence of illegal substances in samples and the possibilities for detecting the residues of certain substances; whereas such procedures are therefore an important stage in the residue monitoring plan;

La révision de la Convention de Lomé : Notre objectif n'est pas de renégocier l'ensemble d'une Convention appelée à durer jusqu'à l'an 2000, mais plutôt, tout en préservant un instrument exemplaire, de l'adapter à l'évolution internationale récente, postérieure à la signature de la Convention de Lomé IV. Je crois opportun d'en rappeler les points marquants: -sur le plan politique la chute du mur de Berlin et la recherche de nouveaux équilibres géopolitiques; -sur le plan communautaire, la signature du Traité de l'Union Européenne et l'institutionnalisation de la politique communautaire de coopération; -sur le plan économique, de nouvelles structures de commerce international qui se greffent malheureusement sur un scénario de crise économique; -sur le plan conceptuel enfin la prise de conscience de nouvelles interdépendances entre le Nord et le Sud et la remise en question des conceptions traditionnelles centralistes et étatiques de la coopération au développement.
Mid-term review of the Lomé Convention We are not aiming to renegotiate the whole Convention, which runs until the year 2000. What we want to do is preserve an exemplary aid instrument but at the same time adapt it in tune with international developments since the signing of Lomé IV. Let me remind you of some of the key developments: - in politics - the fall of the Berlin Wall and efforts to find new geopolitical equilibria; - in the European Community the signing of the Treaty on European Union and the institutionalization of Community development policy; - on the economic front - the creation of new international trade structures against an unhappy backcloth of economic crisis; - in ideas - growing awareness of new forms of interdependence between North and South and challenges to traditional centralist and statist concepts of development cooperation.

[.] programme de taxation avec remise, neutre sur le plan fiscal, [qui] offrirait aux Canadiens des remises pour l'achat de nouveaux véhicules à haute efficience, surtout les hybrides, et serait financé à partir des droits imposés aux véhicules consommant davantage de carburant.
.a revenue-neutral feebate program [that] would provide rebates to Canadians for purchases of new vehicles with high fuel efficiency, most notably hybrids, and would be funded from fees levied on vehicles with poor fuel efficiency.