Vertaling van "n'étaient originalement couverts " (Frans → Engels) :

De même, dans le quartier de Haskney, à Londres, URBAN s'est attaqué à des problèmes -- notamment les besoins de groupes socialement exclus -- qui n'étaient pas couverts par le programme d'Objectif 2 de Londres-Est.
Similarly, in the Haskney borough of London, URBAN tackled problems -- the needs of socially-excluded groups in particular -- which were not covered by the East London Objective 2 programme.

Les comptes annuels de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Pologne pour l'exercice financier 2003 n'étaient pas couverts par la décision de la Commission du 28 septembre 2004.
The annual accounts for the financial year 2003 regarding BG, RO and PL were not covered by the EC Decision of 28 September 2004.

Au niveau du processus, au moment où les états américains et les provinces canadiennes étaient censés donner la liste des réserves en vertu de l'ALENA, le gouvernement américain a fait savoir aux états que les seuls domaines couverts par la disposition de l'ALENA étaient ceux où les gouvernements fournissaient directement le service; c'est-à-dire, que cela ne comprenait pas les services à but non lucratif et que, dans le cas de prestations conjointes, les services n'étaient pas couverts.
When it came to the process, when the American states and the Canadian provinces were supposed to be listing areas to be reserved under NAFTA, the U.S. government sent the advice to their states that the only areas covered by that NAFTA provision were those where governments were directly delivering the service; i.e., it didn't include not-for-profit services, if there was mixed delivery they weren't covered.

Les dépenses des administrations locales ont augmenté, j'imagine, avec l'augmentation du coût de la prestation des services, la mise à niveau ou l'entretien des infrastructures, et le transfert des responsabilités qui a forcé les municipalités à mettre plus de ressources dans des domaines qui n'étaient originalement couverts par l'impôt foncier.
Spending of local governments would have increased, I would imagine, as the costs increase for delivering of services, the upgrading or maintenance of infrastructure, and the downloading of responsibilities that have meant that municipalities have had to put more resources into things that were not the original intentions of the property tax.

S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 113 et 108 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, qu’il ne pouvait être contesté que neuf des quinze États membres qui composaient la Communauté européenne au moment du dépôt des demandes d’enregistrement n’étaient pas couverts par les études de marché présentées par Freixenet.
In respect of the third plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 113 and 108 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that it could not be disputed that nine of the fifteen Member States that made up the European Community at the time of the filing of the applications for registration were not covered by the market studies submitted by Freixenet.

11 Par courrier du 1 avril 2003, la Commission a informé les requérantes que les arguments présentés dans leur lettre du 17 février 2003 ne lui permettaient pas de conclure que les documents visés étaient effectivement couverts par la confidentialité.
11. By letter of 1 April 2003, the Commission informed the applicants that the arguments set forth in their letter of 17 February 2003 were insufficient to show that the documents in question were covered by LPP.

Il y a quelques années, la Cour d'appel fédérale a décrété que les Pages jaunes n'étaient pas couvertes en vertu de la Loi sur le droit d'auteur parce que pas suffisamment originales.
A few years ago, the Federal Court of Appeal ruled that the yellow pages were not covered by the Copyright Act because the content was not original.

Il est apparu que certains instruments financiers équivalents à des titres productifs d’intérêts et certains moyens indirects de détenir ces titres n’étaient pas couverts par la directive 2003/48/CE.
It appeared that certain financial instruments equivalent to interest-bearing securities and certain indirect means of holding these securities were not covered by the Directive 2003/48/EC.

M. Ward P. Elcock: Elles sont plus détaillées dans le sens qu'elles traitent de tous les sujets qui n'étaient pas couverts auparavant, telles les activités à l'étranger et les activités sur le campus et sont un retour sur les instructions originales je ne me rappelle plus qui était ministre de la justice, à cette époque données pour les activités sur le campus.
Mr. Ward P. Elcock: They're comprehensive in the sense that they deal with all the subjects that were covered before. They deal with subjects like operations abroad, operations on campus, which goes back to the original I've forgotten the justice's name now instructions on operations on campus.

C'est une façon qui est beaucoup plus intéressante et qui, j'attirerais l'attention de la députée, est un système qui couvre un plus grand nombre de Canadiens qui n'étaient pas couverts par l'ancien système et qui, notamment, permet à un plus grand nombre de femmes, qui n'étaient pas couvertes autrefois par l'ancien système, d'en profiter.
This is a much more positive approach. And I would like to draw the hon. member's attention to the fact that a larger number of Canadians are covered under this system than the old one and that a larger number of women are benefiting in particular.