Vertaling van "n'utilisent pas encore de rél devraient également " (Frans → Engels) :

Les établissements d'éducation et de formation qui n'utilisent pas encore de RÉL devraient également coopérer avec des prestataires d'enseignement ou de formation plus avancés sur le plan technologique pour répondre aux attentes des apprenants nés à l'ère du numérique.
Education and training institutions which have not yet integrated OER should also seek cooperation with technologically more advanced educational providers in order to meet the expectations of digital-born learners.

Le suivi accru des plans nationaux pour l'emploi à l'aide des indicateurs et du tableau de bord proposés par la Commission renforcera encore l'élan de réformes créatrices d'emplois qui devraient également bénéficier du lien plus étroit entre les recommandations par pays et l'utilisation des Fonds structurels, notamment du Fonds social européen, préconisé par la Commission pour la prochaine période de programmation (2014-2020).
The enhanced monitoring of national job plans through the benchmarking and scoreboard proposed by the Commission will further strengthen the impetus for job creating reforms, which should also benefit from the closer link between the country specific recommendations and the use of structural funds, in particular the European Social Fund, as proposed by the Commission for the next programming period (2014-2020).

(12) Les pièces et billets que la Banque centrale européenne ou les banques centrales et monnaies nationales n’ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
(12) Notes and coins which the European Central Bank or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.

Les billets et les pièces que la BCE ou les banques centrales nationales et les Monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
Notes and coins which the ECB or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.

Lorsque des vitamines, des minéraux ou d'autres substances utilisés conformément à la directive 2002/46/CE, au règlement (CE) no 1925/2006 ou au règlement (UE) no 609/2013 résultent d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire ayant une influence sur sa valeur nutritionnelle, sur son métabolisme ou sur sa teneur en substances indésirables, ou lorsque ces vitamines, minéraux ou autres substances contiennent des nanomatériaux manufacturés ou en sont constitués, ils devraient également être considérés comme de nouveaux aliments au titre du présent règlement et devraient être réévalués, d'abord en conformité avec le présent règlement, puis en conformité avec la législation spécifique applicable.
Where vitamins, minerals or other substances used in accordance with Directive 2002/46/EC, Regulation (EC) No 1925/2006 or Regulation (EU) No 609/2013 result from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food, affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances, or where those vitamins, minerals or other substances contain or consist of engineered nanomaterials, they should also be considered novel foods under this Regulation and should be re-assessed first in accordance with this Regulation and subsequently in accordance with the relevant specific legislation.

(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible de sanctions.
(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.

La Commission a invité l’Allemagne à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires, et à informer la Commission à cet égard; l’Allemagne a confirmé que l’autorisation de ne pas tenir compte des opérations visées au point 13 de l’annexe F de la sixième directive et celle d’utiliser des estimations approximatives pour les opérations visées au point 3 de l’annexe X, partie B de la directive 2006/112/CE étaient devenues obsolètes; en conséquence, les autorisations accordées dans ce cadre par la Commission aux fins de la détermination de l’assiette des ressources TVA devraient également être supprimées.
The Commission invited Germany to verify whether those authorisations granted to Germany with no explicit limitation in time, were still needed and to confirm this to the Commission; Germany confirmed that authorisation not to take into account the transactions mentioned in point 13 of Annex F to the Sixth Directive and that authorisation to use approximate estimates for the transactions mentioned in point 3 of Annex X, Part B to Directive 2006/112/EC were no longer needed; consequently, the authorisations granted in this connection by the Commission for purposes of determining the VAT own resources base should be discontinued.

Dans un second temps, il devrait toutefois remplacer progressivement les systèmes de surveillance nationaux aux frontières terrestres et maritimes, offrant ainsi une solution économiquement rationnelle, avec une surveillance à la fois radar et satellite au niveau européen, tenant compte des évolutions constantes réalisées dans le cadre du GMES ( Global Monitoring for Environment and Security - surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité). L'EUROSUR bénéficiera de l'expérience acquise aux niveaux national et européen avec des systèmes de surveillance analogues. Les synergies qui pourraient être dégagées des systèmes de surveillance européens utilisés à d'autres fins devraient également être explorées. Dans le domaine maritime, le système de suivi des navires SafeSeaNet, en cours de développement avec les États membres, est destiné à donner des informations sur les mouvements et les cargaisons des navires. L'EUROSUR pourrait accroître l'efficacité de SafeSeaNet si les systèmes se reconnaissent mutuellement et coopèrent. Enfin, la possibilité d'une participation des pays tiers voisins à l'EUROSUR devrait être envisagée.
In a second stage, however, it should gradually replace national surveillance systems at land and maritime borders, providing a cost-efficient solution, including e. g. a combination of radar and satellite surveillance at European level, taking into account on-going developments realised in the framework of GMES (Global Monitoring for Environment and Security. EUROSUR will benefit from experience at national and European level with similar surveillance systems; possible synergies with existing European surveillance systems for other purposes should also be explored. In the maritime domain, the vessel monitoring system SafeSeaNet is currently under development together with the Member States. The system aims at providing information on ships' movements and their cargoes. EUROSUR might add to the effectiveness of SafeSeaNet, if the systems recognise each other and cooperate. Finally, the possibility for participation of neighbouring third countries in EUROSUR should be considered.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation. Ils devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility, and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation.