Vertaling van "rél devraient également " (Frans → Engels) :

Les établissements d'éducation et de formation qui n'utilisent pas encore de RÉL devraient également coopérer avec des prestataires d'enseignement ou de formation plus avancés sur le plan technologique pour répondre aux attentes des apprenants nés à l'ère du numérique.
Education and training institutions which have not yet integrated OER should also seek cooperation with technologically more advanced educational providers in order to meet the expectations of digital-born learners.

Au regard également de la question 6, faut-il interpréter le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2) — au regard notamment de son septième considérant, selon lequel, afin de collecter la taxe due, les États membres devraient coopérer afin de contribuer à l’assurance de l’établissement correct de la TVA et, par conséquent, doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe relative à une activité exercée sur leur propre territoire mais due dans un autre État membre —, en ce sens que, en présence de faits tels qu’en l’espèce, l’administration fiscale qui découvre l’existence d’une dette fiscale a l’obligation d’adresser sa demande à l’administration fiscale de l’État membre dans lequel l’assujetti faisant l’objet du contrôle fiscal a déjà satisfait à son obligation de s’acquitter de l’impôt?
Also having regard to question 6, must Council Regulation (EU) No 904/2010 (2) of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax, in the light, in particular, of its seventh recital, according to which, for the purposes of collecting the tax owed, Member States should cooperate to help ensure that VAT is correctly assessed and, in order to do so, they must not only monitor the correct application of tax owed in their own territory, but should also provide assistance to other Member States for ensuring the correct application of tax relating to activity carried out on their own territory but owed in another Member State, be interpreted as meaning that, in a situation where the facts are as in the present case, the tax authority of the Member State which discovers the tax debt must make a request to the tax authority of the Member State in which the taxable person was subject to a tax inspection and complied with its obligation to pay tax?

Comme je l'ai dit, le régime fiscal actuel du Canada introduit une discrimination contre les familles à revenu unique avec des enfants à charge et cela va à l'encontre de trois hypothèses fondamentales relatives à l'équité fiscale: les impôts devraient être neutres, progressifs et calculés en fonction de la capacité contributive; ils devraient également tenir compte du nombre de personnes à charge.
As I mentioned, today in Canada the tax system discriminates against single-income families with dependent children, and this violates three basic assumptions we would make about fair taxation: that taxes should be neutral; that they should be progressive and based on the ability to pay; and that they should consider the number of dependants.

S'il s'agit de dispositions relatives à l'expropriation qui sont générales et appropriées, des droits et des recours devraient également être prévus.
If this is general, appropriate, expropriation legislation, then it should set out rights and remedies.

Dans le cas des participants au marché des quotas d’émission avec des émissions cumulées ou une puissance thermique nominale inférieures ou égales au seuil établi, étant donné que les informations relatives à leurs activités matérielles sont réputées être non matérielles aux fins de la divulgation, ces informations devraient également être réputées être dépourvues d’effet significatif sur le prix des quotas d’émission, sur les produits mis aux enchères basés sur ces derniers ou sur les instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
In the case of participants in the emission allowance market with aggregate emissions or rated thermal input at or below the threshold set, since the information about their physical operations is deemed to be non-material for the purposes of disclosure, it should also be deemed not to have a significant effect on the price of emission allowances, of auctioned products based thereon, or of the derivative financial instruments relating thereto.

Les règles relatives au retard de livraison devraient également tenir compte des biens qui doivent être fabriqués ou acquis spécialement pour le consommateur et que le professionnel ne peut pas réutiliser sans subir une perte considérable.
The rules regarding late delivery should also take into account goods to be manufactured or acquired specially for the consumer which cannot be reused by the trader without considerable loss.

Les biocarburants et bioliquides fabriqués à partir de matières premières produites dans la Communauté devraient également respecter les dispositions communautaires applicables en matière environnementale dans le domaine de l’agriculture, y compris celles relatives à la protection de la qualité des eaux souterraines et de surface, ainsi que les dispositions en matière sociale.
Where biofuels and bioliquids are made from raw material produced within the Community, they should also comply with Community environmental requirements for agriculture, including those concerning the protection of groundwater and surface water quality, and with social requirements.

Nous pensons que les conditions relatives au contenu canadien devraient également s'appliquer aux nouveaux médias.
We believe the Canadian content requirements should be placed on new media.

Les expéditeurs sont fort satisfaits des dispositions relatives au niveau de service et ils s'entendent pour dire qu'elles devraient également être retenues, comme il est proposé de le faire dans le projet de loi C-44.
The level of service provisions are popular with shippers, and there is a consensus that they, too, should be retained, as Bill C-44 proposes to do.

ESTIME que la mise au point des stratégies sectorielles est un processus continu et que tous les secteurs de l'économie devraient contribuer à la réalisation de l'objectif global du développement durable; que, dans les transports aériens, une telle stratégie devrait viser à aboutir à long terme à une amélioration des performances environnementales des activités de transport aérien qui compense les incidences sur l'environnement de la croissance de ce secteur; les mesures prises dans ce sens devraient également assurer un niveau élevé de sécurité, éviter de fausser la concurrence, garantir la libéralisation des transports aériens, le fonctionnement efficace du système de transport et l'accès équitable aux services de transport, et tenir compte de la diversité des situations dans les diverses régions de la Communauté, et notamment des exigences relatives à la cohésion;
CONSIDERS that refining the sectoral strategies is an ongoing process and that all parts of the economy should contribute to the overall objective of sustainable development; considers that in aviation, such a strategy should aim at achieving in the long term an improvement to the environmental performance of air transport operations that outweigh the environmental impact of the growth of this sector; measures to this effect should also ensure a high level of safety, avoid distortion of competition, safeguard air transport liberalisation, efficient functioning of the transport system and equitable access to transport services, and take account of the diversity of situations in the various regions of the Community and, in particular, cohesion requirements;