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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Collèges Ontario
Contamination
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
Pollution
Pollution des mers à partir des terres
Pollution marine d'origine tellurique
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
émission de polluant

Traduction de «pollution appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du proto ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


pollution [ contamination | émission de polluant ]

pollution [ contamination | discharge of pollutants ]


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique

land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources


Collèges Ontario [ Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario ]

Colleges Ontario [ Association of Colleges of Applied Arts and Technology of Ontario ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si le paragraphe 57(1) s’applique, le plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures peut être combiné avec le plan d’urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives, auquel cas le plan s’intitule « plan d’urgence de bord contre la pollution des mers ».

(3) If subsection 57(1) applies, the shipboard oil pollution emergency plan may be combined with the shipboard marine pollution emergency plan for noxious liquid substances, in which case the title of the plan must be the “shipboard marine pollution emergency plan”.


(3) Si le paragraphe 57(1) s’applique, le plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures peut être combiné avec le plan d’urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives, auquel cas le plan s’intitule « plan d’urgence de bord contre la pollution des mers ».

(3) If subsection 57(1) applies, the shipboard oil pollution emergency plan may be combined with the shipboard marine pollution emergency plan for noxious liquid substances, in which case the title of the plan must be the “shipboard marine pollution emergency plan”.


(2) Si le paragraphe 27(1) s’applique, le plan d’urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives peut être combiné avec le plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures, auquel cas le plan s’intitule « plan d’urgence de bord contre la pollution des mers ».

(2) If subsection 27(1) applies, the shipboard marine pollution emergency plan for noxious liquid substances may be combined with the shipboard oil pollution emergency plan, in which case the title of the plan must be the “shipboard marine pollution emergency plan”.


Les États membres devraient également appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux personnes morales dans toute la Communauté, car les infractions de pollution causée par les navires sont fréquemment commises dans l’intérêt de personnes morales ou pour leur compte.

The Member States should also apply effective, proportionate and dissuasive penalties to legal persons throughout the Community because frequently ship-source pollution offences are committed in the interest of legal persons or for their benefit.


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Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des reje ...[+++]

For the benefit of rapid deployment of energy from renewable sources and in view of their overall high sustainable and environmental beneficial quality, Member States should, when applying administrative rules, planning structures and legislation which are designed for licensing installations with respect to pollution reduction and control for industrial plants, for combating air pollution and for the prevention or minimisation of the discharge of dangerous substances in the environment, take into account the contribution of renewable ...[+++]


Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation. Ils devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'éliminatio ...[+++]

Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility, and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation.


Les dispositions relatives à l'état chimique des eaux souterraines ne s'appliquent pas aux niveaux élevés, observables à l'état naturel, de substances ou d'ions ou de leurs indicateurs dans une masse d'eau souterraine ou dans des eaux de surface associées, dues à des conditions hydrogéologiques particulières, qui ne sont pas couvertes par la définition de la pollution.

Groundwater chemical status provisions do not apply to high naturally-occurring levels of substances or ions or their indicators, contained either in a body of groundwater or in associated bodies of surface water, due to specific hydro-geological conditions, which are not covered by the definition of pollution.


Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer ...[+++]

Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowne ...[+++]


Sécurité routière et pollution : la Commission somme quatre Etats membres d’appliquer les règles européennes

Road safety and pollution: Commission calls on four Member States to apply European rules


La Commission enjoint les États membres de faire davantage d'efforts pour appliquer la législation en matière de pollution industrielle

Commission urges Member States to step up efforts to implement key industrial pollution law




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pollution appliquent ->

Date index: 2022-06-03
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