Vertaling van "n'est pas clairement établi quel " (Frans → Engels) :

Il est dès lors nécessaire de définir clairement à quels échelons de pouvoir les différentes mesures prévues dans le cadre stratégique devraient être prises.
It is therefore necessary to clearly define at which policy levels the relevant steps set out in the strategic framework should be taken.

Lorsqu’une telle mesure requiert une autorisation judiciaire, il convient de préciser clairement dans quel État membre l’autorisation devrait être obtenue et, en tout état de cause, il ne devrait y avoir qu’une seule autorisation.
Where judicial authorisation is required for such a measure, it should be clearly specified in which Member State the authorisation should be obtained, but in any case there should be only one authorisation.

Nous considérons que le problème vient en partie du fait que le ministère n'a pas clairement établi quels étaient les coûts supplémentaires et quels étaient les coûts de base.
We believe part of the problem was that the department hadn't very clearly established what was incremental and what was core.

Nous n'avons pas eu la possibilité de les vérifier alors que pour ce qui est du calendrier de paiement lui-même, certaines formes de paiements ont été clairement établies quels que soient les résultats, indépendamment même de la décision de faire appel du référendum.
We've had no opportunity to check that, and others in the scheduled agreement itself, sir, set out those forms of payment made clearly and quite outside of the outcome, even to the decision to appeal the referendum.

5. Lorsque la description est fournie dans le contexte d'une demande d'agrément, l'entité qui sollicite un agrément pour la prestation de plus d'un service à la fois soumet une seule demande, en indiquant clairement à quels services se rapportent les informations fournies.
5. Where the description is provided in the context of an authorisation request, an entity requesting authorisation to provide more than one service at the same time shall submit one application clearly identifying the services to which the information provided applies.

Ceci étant dit, nous espérons que ces règlements ultérieurs seront établis de telle manière et avec suffisamment de clarté que les personnes sachent clairement à quels règlements elles doivent se conformer.
That being said, we hope those further regulations will be drafted in such a way and with such clarity that those persons will clearly know what regulations they must adhere to.

Dans ce rapport, l'instance de surveillance des enchères indique clairement sur quels points le processus d’enchères satisfait aux exigences visées au premier alinéa, et sur quels points il n’y satisfait pas.
In such reports, the auction monitor shall clearly state where the auction process meets the requirements of the first subparagraph and where it does not.

- les services électroniques en ligne développés par Orphanet et par d’autres projets ayant bénéficié d'un financement communautaire montrent clairement à quel point les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent contribuer à mettre les patients en contact les uns avec les autres et à mettre en place des communautés de patients, à permettre le partage de bases de données entre groupes de recherche, à collecter des données pour la recherche clinique, à enregistrer les patients désireux de participer à la recherche clinique et à soumettre des cas à des spécialistes, ce qui améliore la qualité des diagnostics et des traitements.
- Electronic online-services developed by Orphanet and by other EU funded projects, are a clear demonstration of how Information and Communication Technology (ICT) can contribute to putting patients in contact with other patients and developing patient communities, to sharing databases between research groups, to collecting data for clinical research, to registering patients willing to participate in clinical research, and to submitting cases to experts which improve the quality of diagnoses and treatment.

Il n'est pas clairement établi quel type de publicité est visé.
It's not clear what type of advertising is captured.

En ce qui concerne les pourparlers avec la Nouvelle-Écosse et avec Terre-Neuve-et-Labrador, il a toujours été clairement établi, tant par écrit que verbalement, que, quel que soit l'accord qui serait conclu avec l'une des provinces, il serait offert, dans des termes absolument comparables, à l'autre province, sans aucune différence quant au fond.
With respect to the discussions with Nova Scotia and Newfoundland and Labrador, it has always been clearly understood, both in writing and verbally, that whatever arrangement is finally arrived at for one province will be offered in absolute comparable terms to the other province with no substantive distinction between the two.