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Vertaling van "clairement établi quels " (Frans → Engels) :

Nous considérons que le problème vient en partie du fait que le ministère n'a pas clairement établi quels étaient les coûts supplémentaires et quels étaient les coûts de base.

We believe part of the problem was that the department hadn't very clearly established what was incremental and what was core.


Nous n'avons pas eu la possibilité de les vérifier alors que pour ce qui est du calendrier de paiement lui-même, certaines formes de paiements ont été clairement établies quels que soient les résultats, indépendamment même de la décision de faire appel du référendum.

We've had no opportunity to check that, and others in the scheduled agreement itself, sir, set out those forms of payment made clearly and quite outside of the outcome, even to the decision to appeal the referendum.


Ceci étant dit, nous espérons que ces règlements ultérieurs seront établis de telle manière et avec suffisamment de clarté que les personnes sachent clairement à quels règlements elles doivent se conformer.

That being said, we hope those further regulations will be drafted in such a way and with such clarity that those persons will clearly know what regulations they must adhere to.


Tant que le niveau du plafond applicable n'aura pas été clairement établi, il n'est pas possible de déterminer si un ajustement des paiements directs pour 2013 est nécessaire et, le cas échéant, quel devrait en être le taux.

Until there is clarity on the level of the applicable ceiling, it is not possible to determine whether an adjustment of the direct payments for 2013 is necessary and, if so, what the rate should be.


Tant que le niveau du plafond applicable n'aura pas été clairement établi, il n'est pas possible de déterminer si un ajustement des paiements directs pour 2013 est nécessaire et, le cas échéant, quel devrait en être le taux. Le degré requis de discipline financière est révisé par l'autorité budgétaire dans le cadre de l'adoption du budget de l'exercice 2014, sur la base, notamment, de la lettre rectificative au projet de budget général 2014, dans laquelle la Commission fournit une mise à jour des besoins estimés p ...[+++]

Until there is clarity on the level of the applicable ceiling, it is not possible to determine whether an adjustment of the direct payments for 2013 is necessary and, if so, what the rate should be.The amount of financial discipline required shall be revised by the budget authority in the framework of the adoption of the Budget 2014 on the basis inter alia of the Amending letter to the Draft General Budget 2014 whereby the Commission provides updated estimated needs on market related expenditures and direct payments.


Tant que le niveau du plafond applicable n'aura pas été clairement établi, il n'est pas possible de déterminer si un ajustement des pour 2013 est nécessaire et, le cas échéant, quel devrait en être le taux.

Until there is clarity on the level of the applicable ceiling, it is not possible to determine whether an adjustment of the direct payments for 2013 is necessary and, if so, what the rate should be.


Les informations transmises n'indiquent pas clairement à quel moment et à quelle fin ce rapport a été établi et sur quelles hypothèses et données il repose.

From the information submitted it is not clear when and for what purpose this report was drawn up or on what assumptions and data it was based.


En ce qui concerne les bâtiments que les États membres peuvent exclure du champ d'application de la directive, les termes employés donnent lieu à une grande variété d'interprétations et il n'est pas clairement établi quel type de bâtiments entre dans le cadre de chaque définition. Une plus grande précision s'impose dans la définition de chacun des bâtiments exclus du champ d'application de la directive.

The description of the buildings which the Member States may exclude leaves scope for a wide variety of interpretations and there is no clear indication of what kind of buildings are encompassed by each definition. A more detailed definition is need of each type of building excluded from the directive.


Il n'est pas clairement établi quel type de publicité est visé.

It's not clear what type of advertising is captured.


En ce qui concerne les pourparlers avec la Nouvelle-Écosse et avec Terre-Neuve-et-Labrador, il a toujours été clairement établi, tant par écrit que verbalement, que, quel que soit l'accord qui serait conclu avec l'une des provinces, il serait offert, dans des termes absolument comparables, à l'autre province, sans aucune différence quant au fond.

With respect to the discussions with Nova Scotia and Newfoundland and Labrador, it has always been clearly understood, both in writing and verbally, that whatever arrangement is finally arrived at for one province will be offered in absolute comparable terms to the other province with no substantive distinction between the two.




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clairement établi quels ->

Date index: 2024-01-06
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