Traduction de «n'avait tenu obstinément » (Français → Anglais) :

Les 17 et 18 novembre 2016, la Commission avait tenu son deuxième colloque annuel sur les droits fondamentaux, sur le thème «Pluralisme des médias et démocratie».
On 17 and 18 November 2016, the Commission hosted its second Annual Colloquium on Fundamental Rights, on the topic of "Media Pluralism and Democracy".

Autrement dit, si le gouvernement n'avait pas choisi maladroitement de réduire les transferts du tiers en 1995, s'il n'avait tenu obstinément à cette position et avait plutôt choisi de réduire le gaspillage dans les programmes d'Ottawa qui n'ont aucun impact sur le vrai monde, nous n'aurions pas devant nous aujourd'hui le projet de loi C-18.
In other words, had the government not made the wrong choice to slash health transfers by a third in 1995, had it not stubbornly stuck by that, and had it instead made different choices and reduced wasteful spending in Ottawa programs that do not affect real people, we would not have Bill C-18 before us today.

Il a mentionné qu'il avait tenu un registre des ventes avant la mise en œuvre du projet de loi C-68 et qu'il l'avait tenu tout ce temps.
He indicated that he had been keeping a ledger prior to the implementation of Bill C-68 and kept it throughout that time.

De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.
In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

De plus, la Commission a omis de motiver pourquoi elle n'avait pas pris en considération les recettes attendues de la vente de deux avions et d'exposer les raisons pour lesquelles elle avait tenu compte uniquement de la valeur comptable nette des avions transférés, au lieu de leur valeur marchande actuelle.
In addition, the Commission failed to state the reasons why it had not taken into account revenue expected from the sale of two aircraft and to set out the reasons for which it had taken account only of the net book value of the aircraft transferred, rather than their current market value.

COMPTE TENU du nombre de sièges par État membre qui avait été prévu par le projet de décision du Conseil européen agréé politiquement par le Parlement européen le 11 octobre 2007 et par le Conseil européen (déclaration no 5 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne) et compte tenu de la déclaration no 4 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne,
CONSIDERING the number of seats per Member State provided for in the draft Decision of the European Council approved politically by the European Parliament on 11 October 2007 and by the European Council (Declaration No 5 annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon) and considering Declaration No 4 annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon,

Il est rappelé que le Conseil "Affaires générales" avait tenu un premier débat sur le rapport de la Commission lors de sa session du 25 février et avait chargé ses instances préparatoires de poursuivre l'examen de ce rapport en vue d'en rendre compte lors d'une prochaine session.
It is recalled that the Council (General Affairs) held an initial debate on the Commission's report at its meeting on 25 February and instructed its preparatory bodies to further examine it with a view to reporting back to one of its forthcoming sessions.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Compte tenu des décisions critiques qu'il y avait lieu de prendre pour restreindre l'expansion des intérêts commerciaux dans nos parcs nationaux, il aurait été beaucoup plus facile d'aboutir à des accords si le gouvernement avait tenu des audiences publiques sur la question.
With such critical decisions required to limit the further expansion of commercial interests within our national parks, it might have been better or more conducive to achieving agreements had the government entertained full public hearings in this matter.