Traduction de «n'avaient jamais versé » (Français → Anglais) :

En mai 2011, 51 % des juges et des procureurs déclaraient n'avoir jamais participé à une formation judiciaire sur le droit de l’Union ou le droit d’un autre État membre, tandis que 74 % indiquaient que le nombre d’affaires faisant intervenir le droit de l’Union avait augmenté au fil des ans; 24 % des juges et procureurs n’avaient jamais participé à une formation sur le droit de l’Union car aucune formation de cette nature n’était disponible[15].
In May 2011, 51% of judges and prosecutors declared that they had never participated in judicial training on Union or another Member State's law while 74% declared that the number of cases involving Union law had increased over the years. 24% of judges and prosecutors had never attended training on Union law because no such training had been available[15].

Dans de nombreux pays, les ONC n'avaient jamais travaillé avec la Commission européenne, et les ressources nationales disponibles étaient parfois limitées.
NCBs in many countries did not have previous experience of working with the European Commission and the national resources available were sometimes extremely limited.

Au début de 2014, ces fonds de réserve n’avaient jamais été utilisés.
As of early 2014, these reserve funds had never been used.

Dans sa décision d'ouverture, la Commission a indiqué que le Royaume-Uni n'avait pas correctement mesuré le fait que les fabricants de produits transformés à partir de granulats n'avaient jamais versé l'intégralité de l'AGL sur les hausses de prix moyennes en Irlande du Nord, contrairement aux hausses de prix en Grande-Bretagne, en 2001 et en 2002 après l'introduction de l'AGL.
In the Opening Decision the Commission pointed out that the United Kingdom had not taken into account properly the impact of the fact that the manufacturers of processed products from aggregates had never paid the full AGL on the average price increases in Northern Ireland as compared to price increases in Great Britain in 2001 and 2002 following the introduction of the AGL.

La Cour a également précisé que ce principe s’appliquait même si les enfants n’avaient jamais exercé leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’UE.
The Court further specified that this applies even where the children have never exercised their right to free movement within the EU.

Les résultats – qui n’étaient pas encore publiés à l’heure de l’élaboration du présent rapport – indiquent que, dans l’UE-27, 22 % des personnes interrogées avaient déjà entendu parler du FEM, même si seulement 3 % savaient très bien de quoi il s’agissait, tandis que 71 % n’en avaient jamais entendu parler.
Results – not yet published by the time this report was being drafted – show that across the EU-27, 22 % of people had heard of the EGF, although only 3 % were very familiar with it, while 71% had never heard of the EGF.

Dans certains pays, l’Année européenne a été l’occasion d’évoquer plus spécifiquement certains motifs de discrimination qui n’avaient jamais été abordés auparavant ou ne l’avaient pas été de manière aussi approfondie que d’autres.
In some countries the EYEO was a chance to focus on grounds for discrimination that had either never been tackled previously or not been tackled as seriously as the other grounds.

À fin 2002, quelque 67 % du budget total 2000-2006 avaient été affectés à des projets, et 23 % leur avaient été versés.
By the end of 2002 some 67% of the total 2000-2006 budget had been allocated to projects, and 23% of the total budget was paid out to projects.

Les impôts qui sont matérialisés de la façon précitée mais qui ne sont jamais versés (pour cause de faillite, par exemple) sont d'abord traités comme s'ils avaient été effectivement acquittés. Ensuite, deux cas peuvent se présenter:
Taxes evidenced by tax assessments but which are never paid (for instance, because of bankruptcy) are treated as if they had been paid; there are two eventualities: