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Traduction de «réserve n’avaient jamais » (Français → Anglais) :

Au début de 2014, ces fonds de réserve n’avaient jamais été utilisés.

As of early 2014, these reserve funds had never been used.


Des témoins ont exprimé des réserves au sujet de la création de ces pouvoirs qui n'avaient jamais existé dans le droit pénal canadien et qui semblaient constituer une menace pour les droits et libertés individuels protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés.

One of these issues had to do with the two powers that are now contained in this bill. Witnesses voiced concern over the creation of these new powers which were previously unknown in Canadian criminal law and which appeared to constitute a threat to individual rights and liberties protected by the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


Notre principal objectif au départ était de répondre à la nécessité d'avoir une voix pour parler au nom des personnes de descendance malécite et micmaque qui vivaient hors réserve au Nouveau-Brunswick et étaient des Indiens non inscrits. Il s'agissait notamment d'Indiennes qui avaient perdu leur statut à cause de la Loi sur les Indiens, essentiellement de l'alinéa 12(1)b); d'Indiens qui n'avaient jamais vécu en réserve et n'avaien ...[+++]

This group of people included Indian women who had lost status by provisions of the Indian Act, most notably paragraph 12(1)(b); Indian persons who had never lived on reserve and were never registered under the Indian Act; Indian persons who had lost status by voluntary or involuntary enfranchisement; and the descendants of the people listed above.


Le 11 avril 2013, la Commission a consulté les organisations représentatives sur les raisons pour lesquelles les fonds de réserve n’avaient jamais été utilisés, alors que le secteur connaissait un déclin, et sur les solutions possibles.

The Commission consulted the representative organisations on 11 April 2013 on the reasons for the reserve funds never having been used, even though the sector was experiencing a decline, and on possible solutions.


Ce groupe englobait des femmes indiennes qui avaient perdu leur statut à cause de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens, et surtout de l'alinéa 12.1b); des personnes qui n'avaient jamais vécu sur une réserve et qui n'avaient jamais été inscrites aux termes de la Loi sur les Indiens, des Indiens qui avaient perdu leur statut à la suite d'une émancipation volontaire ou involontaire; et les descendants des personnes que je viens de nommer.

This group included Indian women who had lost status by provisions of the Indian Act, most notably section 12.1(b); persons who had never lived on the reserve and who were never registered under the Indian Act; Indian persons who had lost status by voluntary or involuntary enfranchisement; and the descendents of the people listed above.


Les Services de santé aux autochtones de Santé Canada, qui sont chargés d'approuver l'aménagement de champs d'épuration dans les réserves indiennes, ont dit qu'ils n'avaient jamais été informés de l'aménagement des champs d'épuration du parc Driftwood.

Health Canada's Indian health services branch, which is responsible for approving septic field installations on Indian land, claimed that it was never informed of the Driftwood septic installation.


Il faut informer les citoyens, les habitants des réserves, et aussi aider les Premières nations qui veulent se conformer mais qui n'avaient jamais pensé à ça.

There needs to be education for citizens at large or citizens that live on reserves, but also an educational component and help for First Nations that want to be in compliance but perhaps never gave it a moment's thought.




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réserve n’avaient jamais ->

Date index: 2025-04-27
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