Vertaling van "avaient été versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

verse à minerai | verse
ore stockpile

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse | verse des récoltes
lodging

dividende non versé
unpaid dividend

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. observe que 14 IIF ont été mis en place dans les États membres au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural; observe que, fin 2013, 443,77 millions d'EUR du budget de l'Union avaient été versés à des banques en Roumanie, en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Lituanie; juge préoccupant que, sur ce montant, pas un seul euro ne soit parvenu jusqu'aux bénéficiaires finaux; observe que, pour six IIF créés au titre du Fonds européen pour la pêche, 72,37 millions d'EUR ont été versés à des banques en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie et aux Pays-Bas; constate que, si les montants disponibles ont été versés dans leur intégralité aux bénéficiaires finaux en Lettonie, ils ne l'ont été qu'à hauteur de 28 % en Roumanie, de 77 % en Bulgarie et de 91 % en Estonie, et ne l'ont point été du tout aux Pays-Bas et en Grèce ;
37. Observes that 14 FEIs have been set up in the Members States under the rural development fund; observes that EUR 443,77 million has been paid out to banks in Romania, Bulgaria, Greece, Italy and Lithuania from the Union budget until the end of 2013; expresses concern that of this amount, not a single euro reached the final beneficiaries; observes that for six financial FEIs set up under the European Fisheries Fund, EUR 72,37 million was paid out to banks in Greece, Romania, Bulgaria, Estonia, Latvia and the Netherlands; notes that only in Latvia were the available amounts fully disbursed to the final beneficiaries while in Romania only 28 % of the funds were disbursed to the final beneficiary, 77 % in Bulgaria, 91 % in Estonia and none in the Netherlands and Greece ;

37. observe que 14 IIF ont été mis en place dans les États membres au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural; observe que, fin 2013, 443,77 millions d'EUR du budget de l'Union avaient été versés à des banques en Roumanie, en Bulgarie, en Grèce, en Italie et en Lituanie; juge préoccupant que, sur ce montant, pas un seul euro ne soit parvenu jusqu'aux bénéficiaires finaux; observe que, pour six IIF créés au titre du Fonds européen pour la pêche, 72,37 millions d'EUR ont été versés à des banques en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie et aux Pays-Bas; constate que, si les montants disponibles ont été versés dans leur intégralité aux bénéficiaires finaux en Lettonie, ils ne l'ont été qu'à hauteur de 28 % en Roumanie, de 77 % en Bulgarie et de 91 % en Estonie, et ne l'ont point été du tout aux Pays-Bas et en Grèce;
37. Observes that 14 FEIs have been set up in the Members States under the rural development fund; observes that EUR 443,77 million has been paid out to banks in Romania, Bulgaria, Greece, Italy and Lithuania from the Union budget until the end of 2013; expresses concern that of this amount, not a single euro reached the final beneficiaries; observes that for six financial FEIs set up under the European Fisheries Fund, EUR 72,37 million was paid out to banks in Greece, Romania, Bulgaria, Estonia, Latvia and the Netherlands; notes that only in Latvia were the available amounts fully disbursed to the final beneficiaries while in Romania only 28 % of the funds were disbursed to the final beneficiary, 77 % in Bulgaria, 91 % in Estonia and none in the Netherlands and Greece;

51. se félicite de l'évaluation ex post de l'octroi de prêts intermédiaire par la BEI aux PME dans l'Union européenne pour la période 2005-2011; constate que, dans ce domaine, au cours de la période 2005-2012, la BEI a accordé 64 milliards d'euros de prêts à environ 370 institutions financières au sein de l'EU-27; observe que, sur cette somme, à la fin 2012, 53 milliards d'euros avaient été versés à ces institutions financières qui, à leur tour, avaient prêté près de 48 milliards d'euros aux PME au moyen d'environ 300 000 sous-prêts;
51. Welcomes the ex post evaluation of EIB intermediated lending to SMEs in the EU for the period 2005-2011; acknowledges that in this area, over the period 2005-2012, the EIB signed EUR 64 billion in loans to around 370 financial institutions within the EU 27; notes that by the end of 2012, EUR 53 billion of this money had been disbursed to those financial institutions which, in turn, had lent nearly EUR 48 billion to SMEs through around 300 000 sub-loans;

On m'a répondu qu'en 2008, près de 300 000 $ avaient servi à mener une étude préliminaire sur l'éducation postsecondaire, alors que 15 000 $ avaient été versés à un programme de recherche appliquée.
An answer came back indicating that in 2008 nearly $300,000 was paid for a preliminary survey on post-secondary education and another $15,000 on an applied research program.

L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la partie a) de la question, depuis la création du programme de l’ISAD, les fonds suivants ont été déboursés annuellement sur les projets annoncés : 9,6 millions de dollars ont été versés en 2007-2008; 32,5 millions de dollars ont été versés en 2008-2009; en date du 18 mars 2010, 16,7 millions de dollars avaient été versés en 2009-2010. En ce qui a trait à la partie b) de la question, il y a encore 375,4 millions de dollars à verser aux projets pluriannuels annoncés de l’ISAD et susmentionnés en réponse à la partie a) de la question.
Hon. Tony Clement (Minister of Industry, CPC): Mr. Speaker, with respect to the Strategic Aerospace and Defence Initiative, SADI: a) Since the inception of the SADI program, the following funds have been disbursed on announced projects on an annual basis: $9.6 million was provided in 2007-2008; $32.5 million was provided in 2008-2009; As of March 18, 2010, $16.7 million has been provided in 2009-2010. b) There is a further $375.4 million yet to be allocated on the announced multi-year SADI projects referred to in a).

Le 10 février, nous avons commencé à envoyer des chèques aux producteurs par la poste. À la mi-avril, 470 millions de dollars avaient été versés à plus de 88 100 producteurs. Une somme supplémentaire de 39 millions de dollars a été transférée au Québec pour que soient versés des paiements aux agriculteurs de la province.
Cheques began to be mailed to producers on to be February 10 and, as of mid-April, $470 million has been paid to over 88,100 producers and another $39 million has been transferred to Quebec for payments to farmers in that province.

Elle a aussi demandé à l'Espagne de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer auprès de HUNOSA des aides à concurrence de 19.508.852,91 € qui avaient été versés pour les années 1998, 1999 et 2000.
It also asked Spain to take all necessary measures to recover from Hunosa aid amounting to € 19 508 852.91 granted for 1998, 1999 and 2000.

11. souligne que les crédits inscrits pour le programme SAPARD (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development), conçu à l'origine comme une aide à la préadhésion pour 10 pays d'Europe centrale et orientale, s'élèvent chaque année depuis 2000 à 520 millions d'euros (prix 1999) mais que fin 2001, seuls 30 millions d'euros avaient été versés; invite la Commission à accélérer la mise à disposition des crédits et à s'assurer que les crédits disponibles pour les années 2000 à 2003 seront effectivement versés d'ici la fin de l'année 2003, et à présenter au Parlement un projet sur la manière de procéder;
11. Points out that, since 2000, EUR 520 m (at 1999 prices) has been available each year from the SAPARD programme (Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development), which is designed to provide pre-accession aid for 10 Central and Eastern European countries, but that no more than about EUR 30 m had been spent by the end of 2001; calls on the Commission to speed up the flow of appropriations and to ensure that the appropriations available between 2000 and 2003 are actually spent by the end of 2003 and that a plan is submitted to Parliament on how that can be achieved;

Le montant de la dotation s'élevait initialement à 3000 milliards de lires italiennes, parmi lesquelles 1000 milliards avaient été versés à la compagnie dès le mois de juin 1996, sans attendre la décision de la Commission.
Initially, the capital injection was to be ITL 3 000 billion, 1 000 billion of which had already been paid to the company in June 1996 without waiting for a decision from the Commission.

Soixante-dix pour cent des fonds engagés avaient été contractés et 43 % des fonds contractés avaient été versés.
Seventy percent of the funds committed had been contracted and 43% of the contracted funds had been paid.