Vertaling van "n'ait prononcé aucune " (Frans → Engels) :

Bien qu'il n'ait prononcé aucune déclaration officielle durant l'Année européenne, le Bureau européen des langues moins répandues (EBLUL) a fait une large publicité à cette initiative auprès de ses membres.
Although no official declarations were made during the European Year, the European Bureau for Lesser Used Languages gave it a high visibility among its members.

1. Un État membre peut adopter des mesures non discriminatoires pour la conservation et la gestion des stocks halieutiques et le maintien ou l'amélioration de l'état de conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles marins à partir de ses lignes de base, pour autant que l'Union n'ait adopté aucune mesure de conservation et de gestion spécifiquement pour cette zone ou destinée à remédier en particulier au problème constaté par l'État membre concerné.
1. A Member State may take non-discriminatory measures for the conservation and management of fish stocks and the maintenance or improvement of the conservation status of marine ecosystems within 12 nautical miles of its baselines provided that the Union has not adopted measures addressing conservation and management specifically for that area or specifically addressing the problem identified by the Member State concerned.

Les tribunaux compétents de la Puissance occupante ne pourront prononcer aucune condamnation qui n’ait été précédée d’un procès régulier.
No sentence shall be pronounced by the competent courts of the Occupying Power except after a regular trial.

Je signale, à titre de comparaison, que le ministre des Pêches et des Océans n'a formulé aucune observation, n'a prononcé aucun discours, et n'a pris aucune initiative ni proposé de plan d'action, que ce soit pendant ou après le prononcé de la décision du 17 septembre dans l'affaire Regina c. Marshall.
In comparison, I point out the lack of comments, speeches and leadership, and the lack of a plan of any type coming from the Minister of Fisheries and Oceans before, during or after the September 17 decision of Regina v Marshall.

Nous demandons qu'il n'y ait plus de sondages une semaine avant la date des élections et que 72 heures avant les élections, il n'y ait plus aucun analyste, aucun journaliste, aucun commentateur, aucun éditorialiste qui puisse commenter quelque sondage que ce soit, de façon à ce que les électeurs et les électrices puissent se libérer l'esprit de toutes les propagandes de gauche et de droite.
We want there to be a ban on polls one week before voting day and 72 hours after, so as to stop any analyst, journalist, commentator or editorialist from commenting on any poll. As a result, voters would be able to free their minds from all this propaganda with which they are being bombarded.

2. Lorsqu’un organisme national d’accréditation n’a pas passé toutes les étapes du processus d’évaluation par les pairs avant le 31 décembre 2014, les États membres acceptent les certificats d’accréditation des vérificateurs accrédités par cet organisme national d’accréditation, à condition que l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 ait entrepris une évaluation par les pairs pour l’organisme national d’accréditation concerné et qu’il n’ait constaté aucune infraction au présent règlement commise par cet organisme.
2. Where a national accreditation body has not undergone the complete peer evaluation process before 31 December 2014, Member States shall accept the accreditation certificates of verifiers accredited by that national accreditation body provided the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 has started a peer evaluation for that national accreditation body and it has not identified any non-compliance of the national accreditation body with this Regulation.

2. Lorsque les motifs des mesures prises en application de l'article 8 du présent protocole se révèlent dénués de fondement, le navire est indemnisé de toute perte ou de tout dommage éventuel, à condition qu'il n'ait commis aucun acte justifiant les mesures prises.
2. Where the grounds for measures taken pursuant to article 8 of this Protocol prove to be unfounded, the vessel shall be compensated for any loss or damage that may have been sustained, provided that the vessel has not committed any act justifying the measures taken.

Toutefois, la prescription est acquise au plus tard le jour où un délai égal au double du délai de prescription arrive à expiration sans que la Commission ait prononcé une amende ou astreinte.
However, the limitation period shall expire at the latest on the day on which a period equal to twice the limitation period has elapsed without the Commission having imposed a fine or a periodic penalty payment.

La conclusion que nous pouvons tirer de cette affaire, honorables sénateurs, c'est que les juges ne sont pas obligés d'écarter leur expérience de vie personnelle dans les décisions qu'ils rendent, mais ils doivent néanmoins veiller à ne prononcer aucune parole ni poser aucun acte, durant la tenue d'un procès, qui puisse donner l'impression qu'une affaire est déjà réglée ou décidée sur la base de suppositions ou de généralisations stéréotypées.
What we can conclude from this case, honourable senators, is that judges are not required to discount their own life experiences in their rulings, but should strive to ensure that no word or action during the course of a trial might leave the impression that an issue was predetermined or decided on the basis of stereotypical assumptions or generalizations.

L'Union Européenne déplore que l'équipe qui administrait jusqu'à présent l'usine de Zvecan n'ait pris aucune mesure propre à limiter ce danger et ait par la même contraint la MINUK à intervenir.
The European Union deplores the fact that the team that had been administering the Zvecan factory up to now had not taken any steps to limit the danger, thereby obliging UNMIK to intervene.