Vertaling van "n'ait lieu cette " (Frans → Engels) :

Il y a lieu de simplifier la publication des attributions de marchés ne relevant pas de la directive 2014/24/UE et il est opportun que cette publication ait lieu essentiellement sur le site internet du pouvoir adjudicateur plutôt qu'au Journal officiel de l'Union européenne, comme c'est le cas pour la publicité ex ante.
It is appropriate to simplify the publication of contract awards falling outside the scope of Directive 2014/24/EU and it is appropriate that such publication take place primarily on the internet site of the contracting authority rather than in the Official Journal of the European Union, as is the case for ex ante publicity.

Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques concernant la durée, la fréquence et les moyens de communication entre les personnes dont la remise est demandée et leur avocat, y compris en ce qui concerne l’utilisation de la vidéoconférence et d’autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu.
Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of communication between requested persons and their lawyer, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place.

Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques concernant la durée, la fréquence et les moyens de ladite communication, y compris en ce qui concerne l’utilisation de la vidéoconférence et d’autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu.
Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of such communication, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place.

Pour qu’une dénomination puisse prétendre au statut d’IGP, il faut qu’au moins une étape de production ait lieu dans la zone géographique concernée et que le lien avec cette dernière puisse être justifié par une qualité déterminée, la réputation ou toute autre caractéristique du produit associée à cette zone géographique.
For a name to qualify as PGI at least one step of production has to take place in the area, and the link to the area concerned can be justified by reason of a specific quality, reputation or other characteristic linked to the geographical area.

La présentation de données sur chaque substance active individuelle, accompagnée des études requises de sécurité pour l’utilisateur, des études de déplétion des résidus et des études cliniques sur l’association fixe, peut être jugée suffisante pour justifier l’omission de données sur cette association, pour des raisons de bien-être animal et pour éviter une expérimentation inutile sur les animaux, à moins qu’il n’y ait lieu de suspecter une interaction conduisant à une toxicité accrue.
The submission of data on each individual active substance, in conjunction with the required user safety studies, residues depletion studies and clinical studies on the fixed combination product, may be considered a suitable justification for omitting data on the combination product, based on animal welfare grounds and unnecessary testing on animals, unless there is suspected interaction leading to added toxicity.

La Commission entend examiner cette demande dans le contexte global de la demande précédente, à savoir, sous condition que ladite transformation ait lieu dans les zones franches et selon les règles à y établir.
The Commission intends to examine this request in the overall context of the previous request, i.e. on condition that the processing in question is carried out in the free zones and in accordance with rules to be established there.

a) étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné;
(a) study the desirability of re-introducing species in Annex IV that are native to their territory where this might contribute to their conservation, provided that an investigation, also taking into account experience in other Member States or elsewhere, has established that such re-introduction contributes effectively to re-establishing these species at a favourable conservation status and that it takes place only after proper consultation of the public concerned;