Traduction de «n'a effectué aucune avancée concrète » (Français → Anglais) :

En dépit d'un débat approfondi avec la Finlande à la suite d'une lettre de mise en demeure et d'un avis motivé, aucune avancée concrète n'a été observée.
Despite extensive discussion with Finland following a Letter of Formal Notice and a Reasoned Opinion, there has been no concrete progress.

4. déplore le fait que, malgré la situation du pays, les critiques formulées aux niveaux régional et international et 45 années au pouvoir, le SPDC n'a effectué aucune avancée concrète en matière de démocratie ou de prospérité économique;
4. Deplores the fact that, despite the state of the country, regional and international criticism and forty-five years of rule, the SPDC has failed to make any tangible progress towards democracy and economic prosperity whatsoever;

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

B. considérant que les huit sessions du dialogue entre les émissaires du Dalaï-Lama et les représentants du gouvernement chinois n'ont débouché sur aucune avancée concrète et qu'aucune nouvelle négociation n'est prévue,
B. whereas eight rounds of dialogue between the envoys of the Dalai Lama and representatives of the Chinese Government have produced no breakthrough and no further talks are planned,

Je constate avec regret que, huit mois après, la Commission n'a effectué aucune avancée sur la question de la réforme de la rémunération sur la copie privée.
Eight months have passed and, to my disappointment, I have not seen any movement on the issue of copyright levy reform by the Commission.

Aucune preuve concrète n'a été avancée pour démontrer que le Sénat a été affaibli par l'exercice du pouvoir discrétionnaire traditionnellement conféré au premier ministre quant au choix du moment de faire des nominations au Sénat.
No hard evidence has been presented to demonstrate how the Senate has been impaired by the tradition of prime ministerial discretion that exists with regard to the timeliness of Senate appointments.

Aucun résultat concret, aucune avancée, aucune perspective.
No practical outcome, no progress, no perspective.

Alors que la transmission satellite n’a besoin d’aucune aide pour passer au numérique, la numérisation du câble n’est, elle, pas encore suffisamment avancée pour que des mesures d’aide concrètes puissent être envisagées.
However, they consider that the satellite technology does not need support for realising the switchover and the digitisation of cable is not sufficiently advanced to justify concrete support measures.

Non que je veuille minimiser ce qui a été décidé au sommet de Barcelone, mais je crois que nous risquons encore une fois de fixer de nouvelles priorités, de nouveaux objectifs, alors qu'aucune avancée concrète, décisive, ne se fait sur ce que l'on s'était proposé de faire.
I do not want to undermine the decisions of the Barcelona Summit, but I feel that we are once again in danger of setting new priorities and new goals without having made tangible, incisive progress on what we had planned to do.

4. Le Conseil rappelle ses précédentes conclusions et souligne que l'UE continuera de suivre la situation au Darfour et envisagera de prendre les mesures qui s'imposent, lesquelles pourraient inclure des sanctions, à l'encontre du gouvernement du Soudan comme des groupes rebelles, au titre des résolutions 1556 et 1564 du Conseil de sécurité de l'ONU, si aucune avancée concrète n'est enregistrée à cet égard.
4. The Council recalls its previous conclusions and underlines that the EU will continue to monitor the situation in Darfur and will consider to take appropriate measures which could include sanctions, against the Government of Sudan as well as the rebel groups, in accordance with the UNSC Resolution 1556 and 1564, if no tangible progress is achieved in this respect. In this regard, the Council is prepared to consider targeted sanctions.