Traduction de «mêmes modifiées seraient » (Français → Anglais) :

Ainsi, même si l'UE devait réduire ses émissions de moitié d'ici 2050, les concentrations atmosphériques ne seraient pas sensiblement modifiées, à moins que d'autres gros producteurs d'émissions ne les réduisent également de manière substantielle.
Thus, even if the EU were to cut its emissions by 50 % by 2050, atmospheric concentrations would not be significantly affected, unless other major emitters also made substantial emission cuts.

Après l’accident de Tchernobyl, la communauté internationale a également pris conscience que les indemnités prévues au titre des conventions actuelles, mêmes modifiées, seraient insuffisantes si un autre accident d’une telle ampleur se produisait.
Following the accident at Chernobyl, the international community also realized that compensation provided for under existing conventions, even as amended, would be inadequate in the event of another such incident.

En ce qui concerne l'application du principe de l'égalité de traitement, il convient de rappeler que la proposition modifiée de la Commission énonçait le principe général de l'égalité de traitement selon lequel les travailleurs intérimaires doivent bénéficier des mêmes conditions essentielles de travail et d'emploi que celles qui leur seraient applicables s'ils avaient été recrutés directement par l'entreprise utilisatrice pour y occuper le même poste.
It should be recalled that, with regard to the application of the principle of equal treatment, the Commission's amended proposal set out the general principle of equal treatment under which temporary workers should be given the same basic working conditions that would apply if they had been directly contracted by the user undertaking to carry out the same job.

9. LE CONSEIL ESTIME que, dans ce contexte, il est nécessaire d'évaluer si la directive 85/374/CEE, telle que modifiée par la directive 1999/34/CE, devrait être modifiée de manière à permettre l'établissement de règles nationales concernant la responsabilité des fournisseurs, qui seraient fondées sur les mêmes motifs que le système de responsabilité des producteurs prévu par la directive".
9. THE COUNCIL CONSIDERS that against this background there is a need to assess whether Directive 85/374/EEC, as amended by Directive 1999/34/EC, should be modified in such a way as to allow for national rules on liability of suppliers based on the same ground as the liability system in the Directive concerning liability of producers".

4. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard de la principauté de Liechtenstein, le Conseil de l'EEE : - a pris acte des modifications que la Suisse et le Liechtenstein sont convenus d'apporter à leur Traité douanier afin de permettre au Liechtenstein d'être partie à l'accord EEE ; - a marqué son accord sur l'essentiel des adaptations à apporter aux protocoles et aux annexes de l'accord EEE aux fins de sa mise en oeuvre par le Liechtenstein, telles qu'elles figurent en annexe aux présentes conclusions ; - s'est félicité des solutions pragmatiques retenues pour surmonter plusieurs difficultés complexes qui se posent en matière de libre circulation des marchandises du fait du maintien par le Liechtenstein, même sous une forme modifiée, du Traité douanier qu'il a conclu avec la Suisse ; - a reconnu l'importance que représentaient pour le Liechtenstein les arrangements transitoires déjà conclus pour la libre circulation des personnes, qui reste un élément fondamental de l'EEE, et s'est félicité de la solution retenue pour cette question, à savoir la déclaration conjointe figurant en annexe aux présentes conclusions ; - a conclu, sur la base de ces éléments, que la condition énoncée à l'article 121 point b) était remplie, à savoir que le bon fonctionnement de l'accord EEE ne sera pas entravé par l'union régionale entre le Liechtenstein et la Suisse ; - a noté que les modifications apportées au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse, ainsi que le protocole portant adaptation de l'accord EEE, seraient soumis à ratification par le Liechtenstein ; - est convenu que la décision formelle du Conseil de l'EEE relative à l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard du Liechtenstein serait adoptée, sur cette base, par procédure écrite, dès que possible au début de l'année 1995 ; cette décision devrait entrer en vigueur le 1er mai 1995, pour autant que les modifications au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse soient entrées ...
4. As regards the entry into force of the EEA Agreement for the Principality of Liechtenstein, the EEA Council : - noted the amendments agreed between Liechtenstein and Switzerland to their Customs Treaty in order to allow the participation of Liechtenstein to the EEA; - reached agreement on the substance of the necessary adaptations to the Protocols and Annexes of the EEA Agreement for the purposes of the application of this Agreement to Liechtenstein, as given in the Annex to the present conclusions; - welcomed the pragmatic solutions found to several complex difficulties in the field of free movement of goods arising from the maintenance by Liechtenstein of its Customs Treaty with Switzerland, albeit in modified form; - recognised the political importance for Liechtenstein of the transitional arrangements already agreed for the free movement of persons, which remains a fundamental element for the EEA, and welcomed the solution found for this question in the form of the Joint Declaration attached to these conclusions; - concluded on that basis that the condition of Article 121(b) of the EEA Agreement, namely that the good functioning of the EEA Agreement will not be impaired by the regional union between Liechtenstein and Switzerland, is fulfilled; - noted that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland, together with the Adjusting Protocol to the EEA Agreement, will be subject to ratification in Liechtenstein; - agreed that the formal decision of the EEA Council concerning the entry into force of the EEA Agreement for Liechtenstein should be taken, on this basis, by written procedure as soon as possible in early 1995 ; this decision should enter into force on 1 May 1995, provided that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland have entered into force at the latest by that date.

Les avantages d'un système de comptabilité modifiée sont les suivants: la marge de référence et la marge annuelle du programme seraient basées sur les mêmes facteurs, et les marges des producteurs seraient meilleures et représenteraient de façon plus exacte leur situation financière, ce qui assurerait un meilleur soutien du PCSRA.
The benefits of using an accrual system of margin accounting are: The reference margin and program-year margin would be based on the same factors; and producers would have better margins to more accurately reflect their financial situation and provide a better level of support from CAIS.