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Traduction de «mêmes députés voulaient peut-être appuyer » (Français → Anglais) :

Elle visait la suppression de l'article 69 du projet de loi C-38, qui modifie la définition d'« eaux navigables » et de « pénalité » en vertu de la loi en question, ce que les mêmes députés voulaient peut-être appuyer.

It asked to delete clause 69 of Bill C-38. Clause 69 changed the definition of a navigable water and penalty under the act in question, which the same member could easily wish to support.


1. Par dérogation à l’article 3, le gestionnaire du port peut limiter le nombre de prestataires de services portuaires pour un même service portuaire en s'appuyant sur un ou plusieurs des motifs suivants:

1. By way of derogation from Article 3, the managing body of the port may limit the number of providers of port service for a given port service for one or several of the following reasons:


Si les députés voulaient vraiment appuyer les emplois dans leurs régions — ce que souhaite ce côté-ci de la Chambre, je le sais —, ils appuieraient cet accord.

If members were truly committed to supporting jobs in all their communities, as I know this side is, they would say this is a deal we must get behind.


Ce processus peut s’appuyer sur la directive «services» elle-même, qui prévoit déjà que la Commission présente un rapport sur l’application de ladite clause.

This process can be built upon the Services Directive itself, which already foresees that the Commission reports on the functioning of this clause.


considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,

whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,


Nous savons que certains députés voulaient passer immédiatement à l'étude article par article, sans entendre de témoins, même si nous comprenons le souhait du gouvernement et du comité de hâter l'examen du texte en raison des délais imposés par la décision du 28 juin de l'an dernier de la Cour suprême et de la dynamique politique actuelle et même si nous, comme vous le comprendrez, tenons également à ce que soit réglé le plus rapidement possible la situation anticonstitutionnelle causée par la règle des 50 candida ...[+++]

We understand that some members wanted to proceed immediately to clause-by-clause debate without first receiving any witnesses, although we appreciate the desire of the government and of this committee to expedite consideration of this bill due to the deadlines imposed by the Supreme Court ruling of June 28 of last year and the politics of the moment, and although we as well, understandably, are anxious to see this unconstitutional situation arising from the 50-candidate rule changed as quickly as possible.


De même, il ne peut être exclu que, à l'avenir, la technologie xDSL et les services de distribution vidéo multipoint utilisant les boucles locales sans fil puissent être utilisés pour la transmission de matériel télévisuel en concurrence directe avec les autres systèmes de télédiffusion s'appuyant sur le câble, la diffusion directe par satellite et des plates-formes terrestres de transmission analogique ou numérique.

Likewise, it cannot be excluded that in the future. xDSL technology and multipoint video distribution services based on wireless local loops may be used for the transmission of TV materials in direct competition with other existing TV delivery systems based on cable systems, direct-to-home satellite transmission and terrestrial analogue or digital transmission platforms.


Comme j'ai constaté que plusieurs députés voulaient participer au débat avec le député de Winnipeg-Sud, je demanderais au député de poser sa question et de terminer son commentaire, afin que je puisse donner la même chance à d'autres qui ont déjà indiqué qu'ils voulaient intervenir.

In noting the number of members wishing to debate the hon. member for Winnipeg South, I would ask the hon. member to ask his question and conclude his remarks so that I may give the same opportunity to others who have indicated their desire to speak.


Le député du Bloc qui vient de prendre la parole peut-il me dire s'il ne se sent pas un peu mal à l'aise quand il entend des députés du Parti réformiste appuyer une idéologie régionaliste, provincialiste ou quoi que ce soit qui leur permette de s'opposer au gouvernement, même si ce que dit le Parti réformiste, au fond, c'est qu'il est d'accord avec le Bloc?

I ask the member who just spoke from the Bloc whether or not he feels a slight twinge of discomfort when he hears members from the Reform Party support regionalism, provincialism and anything that would allow them to oppose the government, even though the Reform Party is saying that it agrees with the Bloc.


Le demandeur peut obtenir des informations sur la variabilité de base d’un paramètre donné en s’appuyant sur les données relatives à d’autres animaux de la même espèce ou souche soumis à la même expérimentation ou à d’autres expérimentations ou sur des bases de données internationales harmonisées.

Information on the background variability in a given parameter may be obtained by the applicant from data from other animals of the same species/strain tested in the same or other experiments, or from internationally harmonised databases.




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mêmes députés voulaient peut-être appuyer ->

Date index: 2025-03-28
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