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Vertaling van "même traitement devrait donc " (Frans → Engels) :

Si elles émettent de tels instruments, les problèmes liés à un droit préférentiel au versement de distributions sont les mêmes que pour les sociétés par actions et le même traitement devrait donc s'appliquer.

If they do, concerns relating to the preferential right to payment of distributions are the same as for joint stock companies and the same treatment should therefore apply.


Lorsque des responsables du traitement ou des sous-traitants participent à un même traitement, chaque responsable du traitement ou chaque sous-traitant devrait être tenu responsable pour la totalité du dommage.

Where controllers or processors are involved in the same processing, each controller or processor should be held liable for the entire damage.


Ce traitement devrait donc être inclus sur la liste des traitements qui est présentée dans le tableau figurant à l’annexe III de la directive 2002/99/CE, en tant que traitement efficace pour éliminer le risque de fièvre aphteuse dans les viandes.

That treatment should therefore be included in the list of treatments in the Table set out in Annex III to Directive 2002/99/EC as effective to eliminate the risk of foot-and-mouth disease in meat.


Ce traitement devrait donc être inclus sur la liste des traitements qui est présentée dans le tableau figurant à l’annexe III de la directive 2002/99/CE, en tant que traitement efficace pour éliminer le risque de fièvre aphteuse dans les viandes.

That treatment should therefore be included in the list of treatments in the Table set out in Annex III to Directive 2002/99/EC as effective to eliminate the risk of foot-and-mouth disease in meat.


(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même ...[+++]

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single pr ...[+++]


Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure ...[+++]

That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.


Une enveloppe financière couvrant la même période devrait donc être prévue pour la mise en œuvre du plan d'action.

A financial envelope covering the same period should therefore be provided for the implementation of the Action Plan.


Une enveloppe financière couvrant la même période devrait donc être prévue pour la mise en œuvre du plan d'action.

A financial envelope covering the same period should therefore be provided for the implementation of the Action Plan.


Un tel traitement devrait donc expressément être couvert par la présente directive.

Such treatment should therefore be expressly covered by this Directive.


Un tel traitement devrait donc expressément être couvert par la présente directive.

Such treatment should therefore be expressly covered by this Directive.




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même traitement devrait donc ->

Date index: 2023-05-13
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