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Vertaling van "même temps vérifier quelles " (Frans → Engels) :

Ce règlement oblige les entreprises à présenter un registre des substances chimiques, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, en quantités supérieures à une tonne par an, à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), en acquittant dans le même temps la redevance correspondante.

This Regulation requires companies to submit a registration dossier of chemical substances, either on their own or contained in mixtures or articles, in quantities exceeding 1 tonne per year to the European Chemical Agency (ECHA), accompanied by the relevant fee.


Dans le même temps, comme l’a souligné cette semaine le Conseil des affaires étrangères, la Chine devrait procéder à des réductions importantes et vérifiables de ses surcapacités industrielles, sur la base d’un calendrier clair et d’un mécanisme de suivi indépendant.

At the same time, and as stressed just this week by the Foreign Affairs Council, China should make significant and verifiable cuts in industrial over-capacity based on a clear timeline of commitments and an independent monitoring mechanism.


En même temps nous avons ouvert une enquête approfondie pour vérifier si l'aide octroyés à REHAU AG+Co contribuera à commercialiser des procédés de production réellement innovants».

At the same time we have opened an in-depth investigation to assess whether the aid to REHAU AG+CO will bring genuinely innovative production processes to market".


«Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de l'article 7, la Commission vérifie si les trois critères énoncés au paragraphe 1 sont remplis en même temps lorsqu'elle examine la compatibilité avec le droit de l'Union d'un projet de mesure établissant:

ʻIn the exercise of its powers pursuant to Article 7, the Commission shall verify whether the three criteria set out in paragraph 1 are cumulatively met when reviewing the compatibility with Union law of a draft measure that concludes:


S'il n'est pas possible, pour les véhicules à traction intégrale permanente ou dans la situation où la transmission intégrale est active pendant le freinage, de procéder à la vérification mathématique prévue au point 3.1.5.1, le constructeur peut vérifier, au moyen de l'essai servant à déterminer l'ordre de blocage des roues, que pour tous les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,8, le blocage des roues avant se produit soit en même temps que le blocage des roues arrière, soit avant.

If it is not possible, for vehicles with permanent all-wheel drive or in the condition when the all-wheel drive is connected during braking, to carry out the mathematical verification pursuant to point 3.1.5.1, the manufacturer may instead verify by means of a wheel lock sequence test that, for all braking rates between 0,15 and 0,8, lockup of the front wheels occurs either simultaneously with or before the lockup of the rear wheels.


«Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de l'article 7, la Commission vérifie si les trois critères énoncés au paragraphe 1 sont remplis en même temps lorsqu'elle examine la compatibilité avec le droit de l'Union d'un projet de mesure établissant:

ʻIn the exercise of its powers pursuant to Article 7, the Commission shall verify whether the three criteria set out in paragraph 1 are cumulatively met when reviewing the compatibility with Union law of a draft measure that concludes:


La Commission devrait évaluer ces objectifs et les efforts individuels de chaque État membre, en même temps que des données sur les progrès réalisés, afin d'estimer la probabilité d'atteindre l'objectif global de l'Union et d'évaluer dans quelle mesure les efforts individuels sont suffisants pour atteindre l'objectif commun.

These targets and the individual efforts of each Member State should be evaluated by the Commission, alongside data on the progress made, to assess the likelihood of achieving the overall Union target and the extent to which the individual efforts are sufficient to meet the common goal.


La présente enquête étant limitée à un seul producteur-exportateur, la Commission a vérifié la demande de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et la réponse au questionnaire antidumping en même temps, dans le cadre de la même vérification sur place.

As the present investigation is limited to one exporting producer, the Commission verified the MET claim and the anti-dumping questionnaire reply at the same time, in the framework of the same on-spot investigation.


e-CERTIS : e-CERTIS, qui verra le jour en même temps que le présent Livre vert, est un outil d'information en ligne gratuit qui donne le détail des différents certificats et attestations les plus fréquemment demandés lors des procédures de marchés publics dans les 27 États membres de l'UE, les deux pays candidats (Turquie et Croatie) et les trois pays membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège). e-CERTIS a été conçu pour aider les opérateurs économiques, mais aussi les pouvoirs adjudicateurs, à comprendre quelles informati ...[+++]

e-CERTIS: launched at the same time as this Green Paper, e-CERTIS is a free, on-line information tool which provides details of the different certificates and attestations frequently requested in procurement procedures across the 27 Member States, two Candidate Countries (Turkey and Croatia) and the three EEA countries (Iceland, Liechtenstein and Norway). E-CERTIS has been designed to help both economic operators and contracting authorities, first to understand what information is being requested or provided and secondly to identify mutually acceptable equivalents.


En même temps, de nombreux commentaires ont été apportés sur le détail des mécanismes proposés et sur les exigences minimales à vérifier, sur la base desquelles la Commission s'est largement inspirée.

There have also been many comments on details of the mechanisms proposed and on the minimum requirements to be verified.




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même temps vérifier quelles ->

Date index: 2024-12-27
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