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Vertaling van "même si elles seraient normalement " (Frans → Engels) :

elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.

they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.


elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.

they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.


3. Si une autorité de résolution conclut que la liquidation d'un établissement ou d'entités d'un groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité pourrait ne pas être faisable ou crédible ou que des mesures de résolution pourraient être nécessaires dans l'intérêt public parce qu'une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité n'atteindrait pas les objectifs de la résolution dans la même mesure, elle défini ...[+++]

3. Where a resolution authority concludes that it may not be feasible or credible to wind up the institution or group entities under normal insolvency proceedings, or that resolution action may otherwise be necessary in the public interest because winding up under normal insolvency proceedings would not meet the resolution objectives to the same extent, it shall identify a preferred resolution strategy which is appropriate for the institution or group on the basis of information provided by the institution or group pursuant to Article ...[+++]


Ainsi, à condition que les programmes nationaux d'aide respectent ledit principe, la Commission ne formulera pas d'observations, même si les mesures concernées consistent en des aides au fonctionnement qui seraient normalement interdites.

Provided that the national aid schemes follow that principle, the Commission will not formulate comments, even if the measures concerned consist of operating aids which would normally be prohibited.


Il convient de prévoir, comme il en est ainsi traditionnellement dans la plupart des législations en matière douanière, que dans de tels cas, l’importation puisse s’effectuer au bénéfice d’un régime de franchise exonérant les marchandises de l’application des droits à l’importation dont elles seraient normalement passibles.

It is desirable that in such circumstances arrangements be made, as they have been traditionally in most systems of customs rules, to allow goods to enjoy relief from the application of import duties to which they would normally be liable.


Les substances dont la toxicité aiguë est inférieure à 1 mg/l ou dont la toxicité chronique est inférieure à 0,1 mg/l (si elles ne sont pas rapidement dégradables) ou à 0,01 mg/l (si elles sont rapidement dégradables) contribuent, en tant que composants d’un mélange, à la toxicité de celui-ci, même si elles ne sont présentes qu’à une faible concentration, et il convient normalement de leur attribuer un poids plus important dans la ...[+++]

Substances with acute toxicities below 1 mg/l or chronic toxicities below 0,1 mg/l (if non-rapidly degradable) and 0,01 mg/l (if rapidly degradable) contribute as components of a mixture to the toxicity of the mixture even at a low concentration and shall normally be given increased weight in applying the summation of classification approach (see note 1 of Table 4.1.0 and section 4.1.3.5.5).


En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le nouveau TLD.

Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently the case, including migration to the new TLD.


En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le nouveau TLD.

Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently the case, including migration to the new TLD.


De cette façon, les pensions d'orphelins seraient soumises aux mêmes règles que les autres types de pensions, et elles seraient par conséquent calculées comme des pensions au prorata ().

As a result of this amendment, orphan's pensions would become subject to the provisions applicable to other pensions, which means that orphan's pensions would be calculated as Pro-Rata pensions ().


considérant qu'il convient de prévoir, comme il en est ainsi traditionnellement dans la plupart des législations en matière douanière, que dans de tels cas l'importation puisse s'effectuer au bénéfice d'un régime de franchise exonérant les marchandises de l'application des droits à l'importation dont elles seraient normalement passibles;

Whereas it is desirable that in such circumstances arrangements should be made, as they have been traditionally in most systems of customs rules, to allow goods to enjoy relief from the application of import duties to which they would normally be liable;




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même si elles seraient normalement ->

Date index: 2021-10-29
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