Traduction de «elles seraient normalement » (Français → Anglais) :

elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.
they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.

(ii) les charges dont des exemples figurent à l’Annexe IV, telles qu’elles seraient normalement défrayées par un pipe-line de gaz au Canada.
(ii) those charges of a nature that would normally be paid by a natural gas pipeline in Canada. Examples of such charges are listed in Annex IV.

Nous essayons d'orienter les agents vers les besoins des clients et de faire en sorte que leurs attentes soient quelque peu différentes de ce qu'elles seraient normalement au Canada.
We try to orient the officer to the clientele and perhaps to different expectations from what we would normally have in Canada.

Il convient de prévoir, comme il en est ainsi traditionnellement dans la plupart des législations en matière douanière, que dans de tels cas, l’importation puisse s’effectuer au bénéfice d’un régime de franchise exonérant les marchandises de l’application des droits à l’importation dont elles seraient normalement passibles.
It is desirable that in such circumstances arrangements be made, as they have been traditionally in most systems of customs rules, to allow goods to enjoy relief from the application of import duties to which they would normally be liable.

Il y aurait une publication préalable dans la Gazette du Canada pour consultation, elles seraient adoptées de la manière normale et elles seraient renvoyées au Comité permanent d'examen de la réglementation, où leur légalité et leur constitutionnalité seraient examinées.
They would be pre-published for consultation in the Canada Gazette, be adopted in the usual way and then would stand referred to the Standing Committee for Scrutiny of Regulations where they would be reviewed for legality and constitutionality.

Cette surveillance civile aura-elle une vaste portée, et s'appliquera-t-elle à l'ensemble de la loi, ou bien ne concernera-t-elle que ce pouvoir très inhabituel que nous lui confions, soit le pouvoir de surveiller les actes des policiers qui seraient normalement punis par le Code criminel?
Will these civilian oversights be global in scope as far as the act is concerned, or will they only apply to this very unusual power that we are giving them to go into areas of law enforcement that would otherwise be deemed to be against the Criminal Code?

En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le nouveau TLD.
Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently the case, including migration to the new TLD.

considérant qu'il convient de prévoir, comme il en est ainsi traditionnellement dans la plupart des législations en matière douanière, que dans de tels cas l'importation puisse s'effectuer au bénéfice d'un régime de franchise exonérant les marchandises de l'application des droits à l'importation dont elles seraient normalement passibles;
Whereas it is desirable that in such circumstances arrangements should be made, as they have been traditionally in most systems of customs rules, to allow goods to enjoy relief from the application of import duties to which they would normally be liable;

Monsieur le président, puisque nous étudions l'article 2, j'aimerais demander aux personnes ici ce soir — et je les remercie de leur présence, même si elles seraient normalement venues pendant la journée après les audiences du comité.Nous nous excusons de ne pas avoir tenu d'audiences complètes sur ce projet de loi.
Mr. Chair, since we are on clause 2, I would like to ask the people here tonight and we appreciate their coming, though normally they would be coming during the day after full committee hearings.We apologize for the fact that there weren't full and comprehensive hearings into this bill.