Vertaling van "même raisonnement devrait " (Frans → Engels) :

Cela part du principe que si les nouvelles demandes sont assujetties à ce délai parce qu'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'une décision concernant les risques reste valide pendant 12 mois, le même raisonnement devrait s'appliquer aux demandes en suspens, étant entendu que le ministre peut faire une exception si la situation a changé dans le pays.
The policy intent of that is that if new applications coming into force are subject to the bar on the basis that one can reasonably expect that risk decision will remain valid for 12 months, then the same logic should apply to those whose applications are still pending, bearing in mind that the minister can invoke an exception to the bar on PRA in the event of changed country conditions.

Le ministre des Finances devrait tenir le même raisonnement, descendre de son grand cheval idéologique et écouter la voix de la raison, puisque c'est logique.
The finance minister should say the same thing and get off his ideological horse and listen to some reason. It is a good piece of logic to follow.

Le même raisonnement devrait s’appliquer pour justifier la nécessité de permettre au débiteur de renoncer aux règles du secret bancaire, sans quoi le preneur de garantie risque de ne pas avoir d’informations suffisantes pour évaluer correctement la valeur des créances privées sous-jacentes.
The same rationale should also apply to the need to introduce the possibility for the debtor to waive bank secrecy rules, because otherwise the collateral taker may have insufficient information with which properly to assess the value of the underlying credit claims.

Même si le principal objectif des travaux de génie civil financés par des fonds publics ne devrait pas en pâtir, il convient que l'opérateur de réseau exécutant directement ou indirectement, par exemple par l'intermédiaire d'un sous-traitant, les travaux de génie civil concernés satisfasse, selon des modalités proportionnées, non discriminatoires et transparentes, aux demandes de coordination du déploiement des éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit raisonnables et présentées en temps opportun et visant par exemple à couvrir les coûts supplémentaires éventuels, y compris ceux résultant des retards, et à réduire au minimum les modifications apportées aux plans initiaux.
While the main purpose of the civil works financed by public means should not be adversely affected, timely and reasonable requests to coordinate deployment of elements of high-speed electronic communications networks, ensuring for example the coverage of any additional costs, including those caused by delays, and the minimisation of changes to the original plans, should be met by the network operator carrying out directly or indirectly, for example through a sub-contractor, the civil works concerned under proportionate, non-discriminatory and transparent terms.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Lorsqu’une autorité compétente d’un État membre a des motifs raisonnables de croire qu’une procédure pénale parallèle est en cours dans un autre État membre pour les mêmes faits impliquant la même personne et que cela pourrait donner lieu à des jugements définitifs dans deux États membres ou plus, elle devrait prendre contact avec l’autorité compétente de cet autre État membre.
When a competent authority in a Member State has reasonable grounds to believe that parallel criminal proceedings are being conducted in another Member State in respect of the same facts involving the same person, which could lead to the final disposal of those proceedings in two or more Member States, it should contact the competent authority of that other Member State.

Nous allons maintenant nous attaquer à un autre projet de loi entier qui contient plusieurs de ces dispositions similaires, et ce que nous déciderons au sujet de l'article deux devrait, selon la pratique normale, nécessairement s'appliquer à ce deuxième projet de loi, sans discussion, du moment que c'est le même amendement, le même raisonnement, ou quoi que ce soit du genre.
We now have another full bill coming up in which there are a number of same or similar clauses, and our disposition of clause 2 should, following normal practice, necessarily apply to that second bill, without debate, wherever there is the same amendment, the same reasoning, or whatever.

La mobilité ne devrait pas être considérée comme une simple commodité ou même comme une nécessité sociale et économique, mais comme un droit qui devrait être celui de chacun, sous réserve de contraintes économiques et techniques raisonnables.
Mobility should not be regarded simply as a convenience or even as a social and economic necessity. It should be regarded as a right to which everyone should be entitled, subject to reasonable economic and technical constraints.

Le même raisonnement est tout à fait valable également pour le découpage qui devrait être fait pour les régions septentrionales de l'Ontario.
The same reasoning would certainly apply regarding the boundaries which would be imposed in Ontario's north.

J'imagine que les industriels qui ont investi pendant les autres années connaissaient la loi; cette compagnie-là devrait lire la loi et suivre le même raisonnement que ceux qui ont investi l'année dernière et l'année précédente.
I imagine that these people who have invested so far were familiar with the provisions of the legislation. This company should read the law and follow the same reasoning as the ones that invested last year and the year before.