Vertaling van "même question avait suscité " (Frans → Engels) :

L’arrêt du Tribunal est erroné en ce que: i) il contredit des décisions antérieures rendues sur la même question (T-332/06 et C-194/09 P); ii) en faisant application de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, il confond deux critères, qui sont tous deux nécessaires pour qu’il y ait une aide, en faisant découler l’existence d’un avantage pour Alcoa de la simple constatation du caractère étatique des ressources qui ont été employées; iii) il est dépourvu d’une motivation appropriée dès lors qu’il n’a pas relevé que la Commission avait présumé à tort que la mesure procurait un avantage à Alcoa et n’avait donc pas effectué d’analyse économique appropriée pour apprécier, le cas échéant, la valeur de cet avantage.
The General Court erred in its judgment in so far as (i) it was inconsistent with previous judgments handed down on the same question (T-332/06 and C-194/09 P); (ii) when applying Article 107(1) TFEU, it confused two criteria, both necessary to prove the existence of aid, inferring that an advantage was conferred on Alcoa from the mere finding that the resources used were of State origin; (iii) it failed to provide an adequate statement of reasons in so far as it failed to observe that the Commission had erred in assuming that Alcoa had obtained an advantage from the measure and had not, therefore, to that end, carried out a proper economic analysis to calculate the extent of the advantage in this particular case.

Même si les références aux prises de participations indirectes faites dans les première et seconde décisions avaient suscité une confiance chez les entreprises en question, il aurait été nécessaire d'examiner si la confiance ainsi fondée est légitime (64).
Even if it had been the case that the references made to indirect acquisitions in the First and Second decisions could have created an expectation for the undertakings concerned, it is necessary to consider whether the expectation reached on that basis is a legitimate one (64).

Il est fort probable que si la même question avait été posée aux citoyens d’autres pays lors d’un référendum, ils auraient donné exactement la même réponse.
It is highly likely that if the same question had been put to the citizens of other countries in a referendum, they would have given exactly the same answer.

[23] Cette question avait été soulevée dans le Livre vert de la Commission sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance et dans la communication subséquente du même nom [COM(2008) 466 et COM(2009) 532, respectivement].
[23] This issue had been raised in the Commission's Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy and subsequent Communication of the same name (COM (2008) 466 and COM (2009) 532 respectively).

Telle est, malheureusement, l’issue décevante de la révolution de 2005, qui avait suscité l’espoir d’un réel changement dans la dynamique politique de la petite république, anciennement soviétique, et qui semblait annoncer avec les événements de la même année en Ukraine et en Géorgie, un avenir géopolitique plus calme dans l’ensemble de la région.
This, unfortunately, is the disappointing outcome of the 2005 revolution, which had raised hopes of a real change in the political dynamics of the small, former Soviet republic and which seemed to herald, together with the events of the same years in Ukraine and Georgia, a calmer geopolitical future in the region as a whole.

Le premier argument peut être rejeté étant donné que l'employé en question avait pris sa retraite avant même que la Commission n'ait reçu la demande d'immunité de Chemtura.
The first argument can be rebutted since the employee's retirement had taken place even before the Commission received Chemtura's immunity application.

Je ne vais pas en parler maintenant, mais je voudrais dire très clairement, Mesdames et Messieurs, que cette question a suscité un débat dans de nombreux parlements nationaux - j’ai d’ailleurs participé à certains de ces débats, de même que de hauts fonctionnaires de la Commission -, et dans divers milieux universitaires, sociaux et des organisations non gouvernementales - grâce, entre autres, à l’utilisation d’un véhicule d’ouverture au sein de la société, tel qu’Internet - qui n’est pas encore clôturé, mais qui nous donne une idée de l’importance de cette question dans tous les milieux sociaux de l’Union européenne.
I am not going to refer to it at the moment, but I would like to state very clearly, ladies and gentlemen, that the issue has given rise to debates in numerous national Parliaments, in some of which either I or high level officials from the Commission have participated, and in various universities, companies and non-governmental organisations, thanks, amongst other things, to the use of the Internet, which is a vehicle for openness within society, which, although not yet concluded, gives us an idea of the importance of this issue in all social fields of the European Union.

- (DE) Monsieur le Président, il est surprenant de voir que cette fois-ci, le rapport de suivi sur la décharge semble susciter plus d'intérêt que la décharge elle-même, qui avait encore été préparée par l'ancien Parlement.
– (DE) Mr President, it is amazing that the follow-up report on the discharge seems to be generating far more interest this time than the discharge itself, which was, in fact, prepared by the previous Parliament.

Si la même énergie avait été déployée pour développer des systèmes qui suscitent la confiance au lieu du lobbying qui s'est avéré en partie mal informé, je pense que beaucoup de choses auraient déjà été faites pour instaurer la confiance et le climat de confiance dont ont besoin les consommateurs pour commencer à faire des achats.
If the same energy had been put into developing confidence-building systems instead of into lobbying which has not always been very professional, I believe that a lot would already have happened to create the confidence and confidence-building systems which are required if consumers are to have the courage to begin trading.

Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.)
Indeed it even claimed in its reply to the Statement of Objections (p. 42) not to have attended the meeting of 18 August, but this assertion is refuted by the information provided by Løgstør itself under Article 11, showing that its sales director had attended the meeting in question on that date (In fact Løgstør had already been actively involved in the initial contacts in March-April and on its own admission attended the 3 May meeting in Hannover and received the price list which was subsequently drawn up and distributed by Henss and the cartel coordinator).