Traduction de «même provinciales qui favorisent agressivement cette » (Français → Anglais) :

D'un point de vue technique, si nous menons une politique agressive en matière de chauffage urbain au moyen, disons, d'un régime fiscal favorable ou d'autres mesures fédérales et même provinciales qui favorisent agressivement cette option, combien de temps, à votre avis, faudrait-il pour atteindre nos objectifs de réduction de dioxyde de carbone?
From a technical standpoint, if we pursued an aggressive policy with respect to district energy in terms of let's say a favourable tax regime and other federal and even provincial policies that aggressively promoted district energy, how far could we go down the road to meeting our carbon dioxide reduction targets, in your opinion?

Tout au long de cette période, la MOC sociale a fait ses preuves en soutenant l'apprentissage mutuel, en favorisant une participation plus large des parties prenantes, en donnant une impulsion à la modernisation des systèmes de protection sociale, en sensibilisant au caractère multidimensionnel de la pauvreté et de l'exclusion sociale, en permettant la définition d'une même démarche face aux défis communs et en mettant en évidence les problèmes communs naissants.
Throughout this period the Social OMC has proved its worth by supporting mutual learning, by promoting wider involvement of stakeholders, by giving impulse to the modernisation of social protection systems, by increasing awareness of the multi-dimensional nature of poverty and social exclusion, by forging a shared approach to the common challenges and by bringing to the fore emerging common issues.

Étant donné que cette pénalisation ne concerne que des producteurs qui se trouvent tous dans la même situation factuelle et juridique, le remboursement, appliqué de manière uniforme, ne favorise aucun d'entre eux et n'est donc pas sélectif.
Since this penalty only concerns producers who are in the same factual and legal situation, the refund, applied consistently, does not favour any one of them and therefore is not selective.

c) se tient en liaison étroite avec les organismes ou les autorités provinciales de même nature pour favoriser l’adoption de lignes de conduite communes et éviter les conflits dans l’instruction des plaintes en cas de chevauchement de compétence;
(c) shall maintain close liaison with similar bodies or authorities in the provinces in order to foster common policies and practices and to avoid conflicts respecting the handling of complaints in cases of overlapping jurisdiction;

Plus récemment, d'autres documents de l'Union européenne ayant fait l'objet d'une fuite soutiennent que l'Union européenne s'en prend agressivement à la réglementation bancaire du Canada, cette même réglementation qui a aidé le Canada à résister au coup dur porté par la récession mondiale qui s'est amorcée en 2008.
More recently, we have seen leaked documents, again from the European Union, stating that the EU is aggressively coming after Canadian banking regulations, regulations that helped Canada weather the blow of the global recession that began in 2008.

Cette mission avait pour mandat d’assurer le respect du cessez-le-feu, d’assurer le soutien des initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de même que de favoriser la stabilisation du pays en général.
AMIB’s mandate was to monitor the cease-fire, supporting disarmament, demobilization, and reintegration initiatives, and assisting with overall stabilization.

Cette proposition vise à augmenter les incitations à la légalité et, en même temps, s'inscrit dans l'idée de favoriser la migration temporaire et la circulation des cerveaux.
The aim of this proposal is to give migrants greater encouragement to become legal and, at the same time, to promote temporary migration and brain circulation.

M. Norton a indiqué que les ressources financières de l’ACCCDP sont très limitées – au point où elle compte, dans ses interventions dans les litiges sur les droits de la personne, sur des conseillers juridiques qui travaillent bénévolement.[52] L’actuel président de l’ACCCDP, M. Harinder Mahil de la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique, a fortement recommandé que l’organisation obtiennent des divers gouvernements des ressources et des rôles précis.[53] Précisons que, au moins pour ce qui est de la Commission canadienne des droits de la personne, cette dernière est obligée par la loi de se tenir « en liaison étroite avec les organismes ou les autorités provinciales de même nature pour favoriser l'adoption de lignes de conduite communes ».[54]
Mr. Norton indicated that CASHRA’s financial resources are very limited – to the point where, in its interventions in key human rights litigation, it is relying on legal counsel working on a pro bono basis.[52] The current President of CASHRA, Harinder Mahil of the B.C. Human Rights Commission, also strongly urged that the organization be given specific roles and resources by the various governments.[53] It should be noted that, at least with respect to the Canadian Human Rights Commission, there is a statutory obligation for the Commission “to maintain close liaison with similar bodies or authorities in the provinces in order to foster common policies and practices”. [54]

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

La Commission a également adopté une proposition de directive « concernant les activités des institutions de retraite professionnelle » [11]. Une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, cette initiative devrait favoriser la mobilité professionnelle, car elle permettrait de rester affilié au même fonds de pension, comme peuvent déjà le faire actuellement les travailleurs détachés.
The Commission also adopted a proposal for a Directive 'on the activities of institutions for occupational retirement provisions' [11] This initiative, once adopted by the Council and the European Parliament, should encourage labour mobility as it would make it possible to remain a member of the same pension fund, as is currently already the case for posted workers.