Vertaling van "même producteur aurait " (Frans → Engels) :

Il est opportun, en vue de faciliter le traitement des données relatives aux déclarations, de considérer chaque déclaration présentée dans l'unité administrative compétente comme indépendante des autres que le même producteur aurait pu présenter dans d'autres unités administratives de l'État membre.
To facilitate the processing of data relating to declarations, each declaration presented in a competent administrative unit should be considered separately from any others that the same producer may have presented in other administrative units in the Member State.

Cet ajustement de 28 % ayant été refusé, l'autre calcul de la marge de dumping avancé par le producteur-exportateur chinois, même s'il avait été accepté, n'aurait pas changé la conclusion selon laquelle le dumping a perduré pendant la PER.
As a result of the rejection of the 28 % adjustment, also the Chinese exporting producer's alternative dumping calculation, even if otherwise accepted, would not have changed the finding that dumping continued in the RIP.

L’aide ne peut être versée à titre d’avance qu’à la condition que toute autre action concernant la même parcelle pour laquelle le producteur concerné aurait reçu précédemment une aide à titre d’avance ait été entièrement exécutée.
In order for support to be paid in advance, any previous operation carried out on the same area, for which the producer also received support in advance, must have been fully implemented.

Dans des conditions idéales, le canola transgénique aurait probablement un rendement de 60 boisseaux l'acre à côté du champ du même producteur.
With ideal conditions, I could pick a data point with GM canola that would probably push 60 bushels an acre right beside that same farmer's field.

Les mêmes producteurs-exportateurs ont affirmé que l’ajustement au titre des différences de produit de départ n’aurait dû s’appliquer qu’aux ventes des producteurs-exportateurs de l’échantillon, et non à celles des producteurs communautaires de l’échantillon, puisque celles-ci concernent des mélanges compatibles avec les normes communautaires.
The same exporting producers claimed that the adjustment for feedstock differences should only be applied to the sales of the sampled exporting producers and not to the sales of the sampled Community producers as the sales of the latter consist of blends compatible with the Community standards.

Entre 2003 et 2006, le même producteur albertain aurait eu droit à une somme additionnelle de 288 000 $ au titre de ce régime, s'il s'y était inscrit.
From 2003 to 2006, I found the same Alberta producer would have received an additional $288,000 through the revenue insurance program, had they participated.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obtenir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole.
That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; (d) make the rules governing property ownership more flexible so that young farmers can obtain a larger share of a residence held by a company and use their registered retirement savings plan to acquire an agricultural enterprise; and (e) transfer a recurring envelope to the government of Quebec and the other provinces for encouraging young people to go into farming

L'acquisition de Beck par Interbrew aurait créé un risque de collusion entre deux des principaux producteurs et fournisseurs de lager premium en Grande-Bretagne, Scottish et Interbrew elle-même, ce qui aurait pu entraîner des problèmes.
The acquisition of Beck's by Interbrew would have given rise to the risk of collusion between two of the major brewers and suppliers of premium lager in Britain Scottish and Interbrew itself -- which might have given rise to concerns.

Même si l'existence d'un pouvoir de marché était établi, toute intervention antitrust sur le marché en amont contre les opérateurs privés n'aurait qu'une incidence limitée si les pays producteurs de pétrole, dont les membres de l'OPEP, devaient en être exclus.
Even if market power were to be established, any antitrust intervention on the upstream market against the private operators would have a limited impact if the oil producing countries, such as the OPEC members, had to be excluded from it.