Traduction de «laquelle le producteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) la valeur de chaque matière non originaire qui n’est pas importée par le producteur de la matière répertoriée et qui est acquise et utilisée dans la production de la matière répertoriée, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur de la matière répertoriée a acquis la matière non originaire, si le producteur du produit a en sa possession une déclaration signée par le producteur de la matière répertoriée qui indique la valeur de la matière acquise, déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur de la matière répertoriée a acquis la matière non originaire;
(B) the value of each non-originating material that is not imported by the producer of the listed material, and is acquired and used in the production of the listed material, determined in accordance with subsection (2) with respect to the transaction in which the producer of the listed material acquired that non-originating material, if the producer of the good has a statement signed by the producer of the listed material that states the value of the acquired material, determined in accordance with subsection (2) with respect to the transaction in which the producer of the listed material acquired the non-originating material;

i) lorsqu’une personne autre que le producteur importe la matière retracée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA et que le producteur n’a pas en sa possession la déclaration visée à l’un des alinéas c) à h), à la valeur de la matière retracée ou de toute matière dans laquelle elle est incorporée, déterminée conformément au paragraphe (5) relativement à l’opération par laquelle le producteur a acquis la matière retracée ou toute matière dans laquelle elle est incorporée.
(i) where a person other than the producer imports the traced material from outside the territories of the NAFTA countries and the producer does not have a statement described in any of paragraphs (c) through (h), the value of the traced material or any material that incorporates it, determined in accordance with subsection (5) with respect to the transaction in which the producer acquires the traced material or any material that incorporates it.

(6) S’il est établi, à l’occasion de la vérification de l’origine d’un produit automobile de gamme lourde à l’égard duquel le producteur a en sa possession la déclaration visée aux sous-alinéas (1)d)(ii) ou (iii), laquelle indique que la matière acquise qui y est mentionnée n’est pas une matière originaire, la valeur de la matière acquise est, pour l’application du paragraphe (1), déterminée conformément au paragraphe (2) relativement à l’opération par laquelle le producteur l’a acquise.
(6) Where it is determined, during the course of a verification of origin of a heavy-duty automotive good with respect to which the producer of that good has a statement referred to in subparagraph (1)(d)(ii) or (iii) that the acquired material referred to in that statement is not an originating material, the value of the acquired material shall, for purposes of subsection (1), be determined in accordance with subsection (2) with respect to the transaction in which that producer acquired it.

Le marché de ces produits est relativement restreint par rapport à d''autres secteurs de l'élevage, et le retour sur investissement est faible, raison pour laquelle les producteurs de nouveaux produits à usage vétérinaire ne sont pas intéressés par le développement de nouveaux médicaments pour les abeilles.
The market of such products is relatively small compared to the other livestock sectors, and the return on investments is low. Therefore producers of veterinary products are not interested in the development of new bee-health medicines.

Elle est parvenue à la conclusion que l’opération par laquelle un producteur de lampes d’éclairage et de composants acquiert un producteur de luminaires n’entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
The Commission concluded that the transaction by which a producer of lamps and components acquired a producer of fixtures would not significantly impede effective competition in the European Economic Area (EEA) or any substantial part.

9. réfute par conséquent la vision, promue à travers la politique commerciale actuellement menée, d'une disparition inéluctable de toute protection tarifaire du secteur des PPA à laquelle les producteurs communautaires – pêcheurs, aquaculteurs et transformateurs – n'auraient d'autre alternative que de se résigner;
9. Cannot, therefore, accept the idea – promoted through the commercial policy currently being pursued – that all tariff protection in the fishery and aquaculture production sector must eventually be abolished, and that European producers (fishermen, fish farmers and processors) have no other choice than to resign themselves to this situation;

Il convient de préciser que la période retenue, durant laquelle les producteurs peuvent bénéficier des aides du régime de restructuration, peut comprendre plus d'une campagne de commercialisation et que des critères objectifs n'engendrant aucune discrimination entre les producteurs seront pris en considération lors des négociations pour la distribution des aides.
It should be made clear that the reference period determining the access of growers to restructuring regime aid may make up more than a single marketing period and also that during consultations on the allocation of aid account shall be taken of objective criteria which do not lead to discrimination between producers.

L'article 11 de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux prévoit que «les droits conférés à la victime en application de la présente directive s’éteignent à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date à laquelle le producteur a mis en circulation le produit même qui a causé le dommage, à moins que durant cette période la victime n’ait engagé une procédure judiciaire contre celui-ci» (JO L 210, p.29).
Article 11 of Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products provides that ‘the rights conferred upon the injured person pursuant to this Directive shall be extinguished upon the expiry of a period of 10 years from the date on which the producer put into circulation the actual product which caused the damage, unless the injured person has in the meantime instituted proceedings against the producer’ (OJ 1985 L 210, p.29).

1. L’interprofession agréée peut décider que la moitié au plus du montant total de l’aide à laquelle ses producteurs membres ont droit sur la base des superficies admissibles au bénéfice de l’aide en vertu de l’article 143 ter, paragraphe 1, est différenciée selon un barème fixé par elle.
1. The approved inter-branch organisation may decide that a maximum of half of the total amount of the aid to which its farmer-members are entitled on the basis of the areas eligible pursuant to Article 143b(1) is differentiated according to a scale fixed by it.

Il est par conséquent plus judicieux de choisir une politique dans le cadre de laquelle les producteurs occupent une place de choix - en Europe et en dehors - dans un contexte de concurrence "solide", et non une position supposée dans la discussion entre consommateurs et producteurs.
It is therefore better to opt for a policy in which producers are given a valuable role in a tough competitive context, both in Europe and elsewhere, instead of a spurious position in the discussion between consumers and producers.