Traduction de «même lorsque nous connaîtrons » (Français → Anglais) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.
As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.

Nous avons mis en place pour eux une procédure rapide pour se faire rembourser en cas de problème, même lorsqu'ils effectuent des achats dans un autre pays.
And we've equipped them with a quick procedure to get their money back if something goes wrong, even when buying from another country.

Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.
We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.
There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.

Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.
When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.

Nous connaîtrons les coûts exacts liés à la construction, ainsi qu'à l'entretien et à l'exploitation du pont pour une période de 30 ans, lorsque nous connaîtrons les offres finales des soumissionnaires.
With the exact costs of the construction but also the maintenance and operation over the 30-year period, we will know those exact numbers once we have the bidders' final numbers.

Le sénateur Lang : Comme ce sont des changements de fond, nous pourrons poursuivre nos travaux en conséquence lorsque nous connaîtrons la teneur exacte du projet de loi.
Senator Lang: Since there are substantive changes, once I have clarity on what the bill is, then we can proceed accordingly.

Au-delà de l'Union pour la Méditerranée, le rapport montre très clairement que les citoyens euroméditerranéens que nous sommes partagent pour l’essentiel les mêmes valeurs, et que, même lorsque nous divergeons sur certains points, le respect et la compréhension de ces différences jouent pour nous un rôle fondamental.
Beyond the Union for the Mediterranean itself, the report shows very clearly that we, Euro-Mediterranean citizens, share most of our values — and that, even when we may diverge, respect and understanding for those differences are essential.

Lorsque nous connaîtrons notre situation financière, nous pourrons discuter de la deuxième étape.
When we found out where we were financially, we could discuss the second phase.

Lorsque nous connaîtrons la réaction de ces groupes, nous recommanderons au Parlement d'autres modifications à la loi qui refléteront les besoins commerciaux et collectifs.
After we have heard back from those who have a stake in reforming the CBCA, we will recommend to Parliament further amendments to the act to reflect business and community needs.