Vertaling van "même genre lorsque nous " (Frans → Engels) :

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.
There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.

Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.
When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.

Vĕra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres a, quant à elle, déclaré à ce sujet: «Présenter deux produits différents avec le même emballage et sous la même marque est une pratique trompeuse et déloyale vis-à-vis des consommateurs, qui illustre clairement le fait que nous ne pouvons résoudre les problèmes ayant une dimension transnationale qu'en travaillant ensemble au niveau de l'UE.
Věra Jourová, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality said: "Presenting two different products in the same branded packaging is misleading and unfair to consumers. This issue is a clear example that we can solve cross-border problems only when working together on EU level.

Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.
We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.

3. Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge, à moins qu’une telle action ne conduise à une divulgation de la situation particulière d’un demandeur, qui pourrait nuire à ses intérêts, notamment en cas de persécution fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou sur l’âge.
3. For the purposes of Article 7(2), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take a single decision, covering all dependants, unless to do so would lead to the disclosure of particular circumstances of an applicant which could jeopardise his or her interests, in particular in cases involving gender, sexual orientation, gender identity and/or age-based persecution.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires permettant aux intéressés d'empêcher, dans les conditions prévues aux articles 23 et 24 de l'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l'utilisation dans la Communauté d'une indication géographique identifiant des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), pour des produits qui ne sont pas originaires du lieu désigné par l'indication géographique en question, même lorsque la véritable origine des produits est indiquée ou que l'indication géographique est employée en traduction ou accompagnée de mentions telles que "genre", "type", "style", "imitation" ou d'autres mentions analogues.
1. Member States shall take all necessary measures to enable interested parties to prevent, on the terms set out in Articles 23 and 24 of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, the use in the Community of a geographical indication attached to the products referred to in Article 1(2)(b) for products not originating in the place indicated by the geographical indication in question, even where the true origin of the goods is indicated or the geographical indication is used in translation or accompanied by expressions such as "kind", "type", "style", "imitation" or the like.

b) lorsque l'opération a été conclue avec un tiers dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre.
(b) where the transaction is concluded with a third party whom he has previously acquired as a customer for transactions of the same kind.