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112
Numéro d'appel d'urgence unique européen
Numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe
RSACD
Règlements relatifs à la
être à jour concernant toute information

Vertaling van "unique concernant toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
numéro d'appel d'urgence unique européen | numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe | 112 [Abbr.]

Europe-wide emergency call number | single European emergency call number | 112 [Abbr.]


être à jour concernant toute information

information edge


Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


coussin à usage unique non stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air

Air heating/cooling pad, single-use, non-sterile


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule ...[+++]


coussin à usage unique stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air

Air heating/cooling pad, single-use, sterile


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge, à moins qu’une telle action ne conduise à une divulgation de la situation particulière d’un demandeur, qui pourrait nuire à ses intérêts, notamment en cas de persécution fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou sur l’âge.

3. For the purposes of Article 7(2), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take a single decision, covering all dependants, unless to do so would lead to the disclosure of particular circumstances of an applicant which could jeopardise his or her interests, in particular in cases involving gender, sexual orientation, gender identity and/or age-based persecution.


57. Aux fins de l’article 6, paragraphe 34, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge.

57. For the purposes of Article 6(3)(4), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take one single decision, covering all dependants.


3. Aux fins de l'article 6, paragraphe 4, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge.

3. For the purposes of Article 6(4), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take one single decision, covering all dependants.


3. Aux fins de l'article 6, paragraphe 4, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge.

3. For the purposes of Article 6(4), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take one single decision, covering all dependants.


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66. reconnaît la nécessité d'améliorer le fonctionnement de l'UEM, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la responsabilisation démocratique et la rupture du lien entre les États et les banques, en empêchant ainsi que les contribuables européens aient à payer pour les conséquences de futures crises dans le secteur financier; appelle à la mise en œuvre rapide d'une supervision de qualité supérieure de tous les établissements de crédit dans tous les États membres de l'Union européenne et reconnaît la contribution que le mécanisme de contrôle unique peut appo ...[+++]

66. Recognises the need to improve the functioning of the EMU, especially as regards enhancing democratic accountability and breaking the link between sovereigns and banks, and thus preventing European taxpayers from having to pay for the consequences of future crises in the financial sector; calls for the swift implementation of higher-quality supervision of all credit institutions in all EU Member States and recognises the contribution that the Single Supervisory Mechanism can make to achieving this aim; also stresses the need for a robust single rulebook for all credit institutions in the EU under the authority of the European Banki ...[+++]


La Commission peut consulter le comité du ciel unique sur toute question concernant l’application du présent règlement.

The Commission may consult the Single Sky Committee on any matter concerning the application of this Regulation.


3. Aux fins de l’article 6, paragraphe 3, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge.

3. For the purposes of Article 6(3), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take one single decision, covering all dependants.


23. constate que le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne jouit, en vertu de l'article 370 de la Constitution indienne, d'un statut unique qui lui garantit une autonomie supérieure à celle des autres États de l'Union; se félicite de constater que des initiatives ont récemment été prises au Jammu-et-Cachemire en vue de renforcer la démocratie (comme le montre la participation de 75 % aux dernières élections locales) et que le premier ministre Singh a entrepris des démarches pour rouvrir le dialogue avec l'APHC; observe cependant qu'il demeure des lacunes, dans la pratique, en ce qui concerne ...[+++]

23. Notes that Indian-administered Jammu and Kashmir enjoys a unique status under Article 370 of the Indian Constitution, granting it greater autonomy than other states in the Union; is pleased to see recent moves in Jammu and Kashmir to strengthen democracy (as evidenced by the 75% turnout in recent local elections), and the moves by Prime Minister Singh to reopen dialogue with the APHC; however, notes that there remain deficiencies in practice with regard to human rights and direct democracy, as evidenced by, for example, the fact that all candidates ...[+++]


Mais je dois dire au commissaire qu’une telle politique ne devrait pas uniquement concerner les députés, mais toute personne ayant autorité et, notamment, celles qui travaillent dans le service public.

But I must say to the Commissioner that such a policy should not just apply to us; it should apply to everyone in authority and especially to those in public service.


(26) L'organisme d'indemnisation a pour rôle de régler le sinistre en ce qui concerne tout préjudice subi par la personne lésée, uniquement dans des cas qui peuvent être objectivement déterminés et cet organisme doit, dès lors, se borner à vérifier si une offre d'indemnisation a été présentée dans les délais et selon les procédures fixés, sans se prononcer sur le fond.

(26) The role played by the compensation body is that of settling the claim in respect of any loss or injury suffered by the injured party only in cases which are capable of objective determination and therefore the compensation body must limit its activity to verifying that an offer of compensation has been made in accordance with the time-limits and procedures laid down, without any assessment of the merits.




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Date index: 2025-09-12
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