Traduction de «méthode base prop permettrait » (Français → Anglais) :

En tant que mécanisme le plus respectueux du principe de proportionnalité, la méthode "base+prop" permettrait d'atténuer considérablement la position critique de la Cour constitutionnelle allemande (surtout si elle est associée à une révision du traité abolissant le plafond de 96 sièges).
As the most ‘proportional’ mechanism respecting degressive proportionality, the fix-prop method would considerably reduce criticism from the German Constitutional Court (especially if combined with a Treaty revision abolishing the upper limit of 96).

Lors de la dernière Convention, le Parlement a proposé la méthode dite "base+prop", récemment mise au point sous le nom de "compromis de Cambridge": six sièges seraient attribués à tous les États membres, et les sièges restants seraient distribués selon le principe de proportionnalité (voir l'annexe I, tableau n° 4).
In the last Convention, Parliament put forward the ‘fix-prop’ method, recently developed under the name ‘Cambridge compromise’: six seats would be allocated to all the Member States, and the others would be distributed on a proportionality basis (see Annex I, Table 4).

Troisièmement, nous ne pouvons pas accepter, dans le système juridique européen, une méthode basée sur l’opt-out qui permettrait à Google de numériser des œuvres sans l’accord de l’auteur.
Thirdly, we cannot accept the opt-out method in the European legal system, because this allows Google to digitise works without the author’s consent.

6. souligne que la croissance de la population mondiale et de la consommation et les objectifs en matière de croissance économique dans l'Union rendent la dissociation entre la croissance et l'emploi des matières premières encore plus essentielle; préconise dès lors que soient définis des objectifs afin de stabiliser l'utilisation des matières premières et propose la mise en place d'une méthode solide et fiable pour mesurer l'efficacité de l'utilisation des ressources, qui permettrait de fixer, dans l'Union, des objectifs annuels de réduction par secteur; estime que les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs et la mise en œuvre par les États membres des politiques le sous-tendant devraient être contrôlés lors du semestre européen, c'est-à-dire par le système de coordination et de surveillance des politiques budgétaires et structurelles des États membres; reconnaît que les trois "piliers" de la communication seront nécessaires pour répondre, à l'avenir, à la demande croissante de matières premières, mais propose l'instauration d'une hiérarchie claire entre ces piliers, laquelle donnerait la priorité à l'efficacité dans l'utilisation des ressources et au recyclage, qui serait suivis par le développement d'une exploitation durable des gisements dans l'Union européenne et, en dernier lieu, par la garantie d'un accès équitable et durable aux matières premières dans les pays tiers; souligne qu'une politique relative aux matières premières efficace doit faire partie d'une approche intégrée, basée sur le meilleur de la législation environnementale européenne en vigueur réglementant l'utilisation efficace des ressources dans de nombreux secteurs; souligne en outre qu'il est nécessaire de parvenir à une définition claire de l'"efficacité (dans l'utilisation) des ressources" en se basant sur une méthode scientifique;
6. Highlights that the growth of the world population, the rise in consumption and targets for EU economic growth, make the decoupling of growth from raw material use even more essential; insists, therefore, that reduction targets should be set to stabilise material use and proposes a robust and reliable methodology for measuring efficiency in the use of resources, which would result in EU annual sectoral resource reduction targets; considers that progress towards such targets and the implementation of supporting policies by Member States should be tracked by the European Semester, the reporting system for coordinating and surveying Member States' budgetary and structural policies; recognises that the three 'pillars' of the Communication will be needed to face the future growing demand in raw materials but suggests the introduction of a clear hierarchy between the pillars giving priority to resource efficiency and recycling, then to the development of sustainable mining in the EU and lastly to ensure fair and sustainable access to raw materials from third countries; stresses that an effective raw materials policy must form part of an integrated approach, drawing on the best of existing European environmental legislation which regulates the efficiency of resources in many sectors; also stresses the need for a clear definition of 'resource efficiency' using a scientific basis;

Modifiant avant tout la base juridique de la législation, cette proposition ferait de la directive un règlement et permettrait une plus grande harmonisation des législations entre les États membres, une compétitivité accrue sur le marché intérieur ainsi qu'une application plus rapide de méthodes modernes d'étourdissement, d'abattage et de mise à mort.
One of the main changes in the proposed legislation is the switch from a directive to a regulation as the legal basis, allowing for improved harmonisation of the Member States' laws, enhancing competition in the internal market and speeding up the adoption of new methods of stunning, slaughter and killing.

Bien qu'il existe plusieurs classements d'universités, la plupart d'entre eux reposent sur des indicateurs scientifiques, tels que les publications et le nombre de doctorats, et ne tiennent pas compte des performances réalisées en matière d'exploitation des résultats de RD. Il y a des raisons de penser[33] que l'évaluation comparative des «activités d'innovation», notamment si elle est réalisée sur la base de méthodes de mesure comparables dans l'ensemble de l'UE, permettrait aux organismes de recherche de comparer leurs propres réalisations avec les autres réalisations au niveau européen et national .
While several university rankings exist, they mostly rely on academic indicators such as publications and numbers of PhDs, and do not consider performance in the exploitation of RD results. There is evidence that [33] the benchmarking of “innovation-related activities”, especially if conducted on the basis of comparable metrics across the EU, would allow research institutions to compare their own achievements at European as well as at national level.

En outre, une convergence entre les méthodes nationales et communautaire assurerait une interopérabilité aisée entre les bases de données et permettrait de réaliser de plus grandes économies d’échelle sur le plan de la collecte de données.
Convergence between national and EU methodologies would moreover ensure easy interoperability among databases and would offer greater economies of scale in term of data collection.

Sur la base de leur méthode de l'ajustement structurel, les services de la Commission ont examiné, pour chaque Etat membre, quel solde budgétaire sous-jacent (corrigé des influences cycliques) lui permettrait de faire face aux évolutions conjoncturelles négatives tout en respectant la valeur de référence pour le déficit public.
Based upon their cyclical adjustment method, Commission staff have examined for each Member State which underlying (cyclically-adjusted) budget balance would allow it to deal with adverse cyclical developments whilst respecting the government deficit reference value.