Traduction de «métaux sont ainsi soumis depuis » (Français → Anglais) :

1. La fourniture, la vente, ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, de graphite et de métaux bruts ou semi-finis tels que l'aluminium et l'acier, sont soumis à une autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
1. The supply, sale or transfer to Iran, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under their jurisdiction, of graphite, and raw or semi-finished metals, such as aluminium and steel, shall be subject to an authorisation by the competent authority of the exporting Member State whether or not originating in their territories.

Bien que trois secteurs aient subi une baisse depuis 1999 (les machines et appareils de bureau ou pour le traitement automatique de l’information, les machines et appareils pour le travail des métaux et les appareils de photographie), ce recul peut sans doute être attribué en grande partie au début de la crise économique et financière en 2008, ainsi qu’à d’autres dynamiques liées, par exemple, à l’apparition des téléphones intelligents et des tablettes.
Although three sectors have shown a fall in the level of intra-EU trade since 1999 (i.e. office machines and automatic data processing, metalworking machinery and photographic apparatus), much of this can probably be attributed to the onset of the economic and financial crisis in 2008, but also to other dynamics linked, for example, to the emergence of smartphones and tablets.

Les marchés de certaines matières premières (par exemple l'acier, les métaux précieux et non ferreux, le coke, le caoutchouc) de même que des matières premières secondaires (déchets recyclables de métaux) sont ainsi soumis depuis plusieurs mois à de fortes tensions qui trouvent essentiellement leur origine dans la vigueur de croissance de la production industrielle chinoise.
The markets for certain raw materials (steel, precious and non-ferrous metals, coking coal and rubber, etc.) and secondary raw materials (recyclable metal waste) have for some months been under considerable pressure, due essentially to the strong growth in China's industrial output.

En ce qui concerne la directive 94/62/CE, il convient d'habiliter la Commission à examiner et, le cas échéant, à modifier les exemples illustrant la définition de la notion d'emballage et à déterminer les conditions dans lesquelles les niveaux de concentration en métaux lourds présents dans l'emballage ou dans ses éléments ne sont pas applicables à certains matériaux et circuits de produits, les types d'emballages qui ne sont pas soumis au respect des niveaux de concentration, ainsi que les mesures techniques nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'application des dispositions de la présente directive.
As regards Directive 94/62/EC, the Commission should be empowered to examine and, where necessary, review the illustrative examples for the definition of packaging and to determine the conditions under which concentration levels of heavy metals present in packaging or packaging components will not apply to some materials and product loops, the types of packaging exempted from the requirement regarding concentration levels and the technical measures necessary to deal with any difficulties encountered in applying the provisions of this Directive.

Dans le cas où un animal fait l'objet d'importation ou d'exportation, depuis ou vers un pays tiers, et qu'il est ainsi soumis à des dispositions sanitaires spécifiques obligatoires, un État membre peut permettre l'utilisation, pour cet animal, d'un médicament immunologique vétérinaire ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché dans cet État membre mais autorisé en vertu de la législation du pays tiers concerné.
If an animal is being imported from, or exported to, a third country and is thereby subject to specific binding health rules, a Member State may permit the use, for the animal in question, of an immunological veterinary medicinal product that is not covered by a marketing authorisation in the Member State in question but is authorised under the legislation of the third country.

Les minéraux et les métaux, ainsi que les combustibles, sont soumis à un peu plus de contraintes.
We're a bit more constrained in terms of how we look at the minerals and metal side of that issue, or fuels.

(212) Le commissaire réviseur de BSCA a attiré l'attention des membres du conseil d'administration sur cette situation de vide juridique le 15 juin 2001 ("Par ailleurs, le commissaire réviseur signale que si cela n'a pas été fait, il faut procéder au renouvellement de la convention du service incendie, arrivée à échéance") et l'a souligné de nouveau dans son analyse des comptes de BSCA de 2001 ("Les résultats tiennent compte d'une redevance d'exploitation entretien/incendie à charge du budget de la Région wallonne qui augmente progressivement dans le temps, ainsi que d'un subside à l'investissement entretien-incendie pour une période allant de 2001 à 2003. Ces produits sont soumis au respect des dispositions de la convention de concession ainsi que du cahier des charges qui pour rappel est expiré depuis le 31 décembre 2000").
(212) On 15 June 2001, BSCA's statutory auditor drew the attention of the members of the Board to this legal vacuum ("Moreover, the statutory auditor observes that if this has not yet been done, it is necessary to renew the fire services agreement which has expired") and again stressed this in his analysis of BSCA's accounts for 2001 ("The results take account of a payment for operating fire and maintenance services earmarked on the Walloon Region's budget by an amount gradually rising over time and also a subsidy for fire and maintenance investment for the period from 2001 to 2003. This revenue is subject to compliance with the provisions of the concession agreement and the specifications which lapsed on 31 December 2000").

- Encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques - Durée de validité de l'encadrement prolongée de neuf mois jusqu'au 31.3.96 - Étude de consultant sur l'efficacité de l'encadrement depuis son entrée en vigueur en 1977 L'octroi des aides au secteur des fibres synthétiques a été soumis à un contrôle strict depuis 1977. À l'époque, constatant le faible taux moyen d'utilisation des capacités par les producteurs de la Communauté et les pertes d'emplois qui en découlaient, ainsi que le risque qu'une poursuite de l'aide à ce secteur n'entraîne une aggravation de la situation et ne fausse la concurrence, la Commission a proposé des mesures utiles, conformément à l'article 93 paragraphe 1 du traité CE.
- Code on aid to the Synthetic Fibres industry - Period of validity of the Code extended by nine months to 31.3.96 - Consultancy study on the efficacy of the Code since its introduction in 1977 The award of aid to the synthetic fibres industry has been subject to strict control since 1977 when, in recognition of the low average capacity utilisation rate for Community producers and the consequent loss of jobs as well as the risk that continuing aid to the industry would lead to further deterioration of the situation and distort competition, the Commission proposed appropriate measures under Article 93(1) of the EC Treaty.