Vertaling van "ainsi soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où un animal est importé d’un pays tiers ou exporté vers un pays tiers et qu’il est ainsi soumis à des dispositions sanitaires contraignantes spécifiques, une autorité compétente peut permettre l’utilisation, pour cet animal, d’un médicament vétérinaire immunologique qui ne relève d’aucune autorisation de mise sur le marché dans l’État membre concerné mais qui est autorisé en vertu de la législation du pays tiers.
If an animal is being imported from, or exported to, a third country and is thereby subject to specific binding health rules, a competent authority may permit the use, for the animal in question, of an immunological veterinary medicinal product that is not covered by a marketing authorisation in the Member State in question but is authorised under the legislation of the third country.

La Commission mixte internationale est autorisée dans chaque cas qui lui est ainsi soumis d’examiner les faits et les circonstances des questions ou des différends particuliers à elle soumis et d’en dresser rapport, avec les conclusions et les recommandations qui peuvent être appropriées, subordonnément, toutefois, aux restrictions ou aux exceptions qui peuvent être imposées à cet égard par les termes du référé.
The International Joint Commission is authorized in each case so referred to examine into and report upon the facts and circumstances of the particular questions and matters referred, together with such conclusions and recommendations as may be appropriate, subject, however, to any restrictions or exceptions which may be imposed with respect thereto by the terms of the reference.

Pour tout cas ainsi soumis, la Commission est autorisée à faire l’examen et un rapport des faits et circonstances des questions spéciales et des sujets soumis, avec les conclusions et les recommandations qui peuvent être convenables, subordonnément toutefois à toutes les restrictions ou exceptions qui peuvent être imposées par les termes du référé.
In each case so referred, the said Commission is authorized to examine into and report upon the facts and circumstances of the particular questions and matters referred, together with such conclusions and recommendations as may be appropriate, subject, however, to any restrictions or exceptions which may be imposed with respect thereto by the terms of the reference.

Car l'environnement canadien serait ainsi soumis au régime de la loi proposée pendant au moins les dix années à venir.
That would mean that the Canadian environment would come under the regime of the proposed legislation for at least the next decade.

Aux termes de l'article 105 du règlement de procédure, un renvoi préjudiciel peut être ainsi soumis à une procédure accélérée, dérogeant aux dispositions de ce règlement, lorsque la nature de l'affaire exige son traitement dans de brefs délais.
Article 105 of the Rules of Procedure provides that a reference for a preliminary ruling may thus be determined pursuant to an expedited procedure derogating from the provisions of those rules where the nature of the case requires that it be dealt with within a short time.

Les accords ainsi soumis seront mis à la disposition de tous les autres États membres, intégralement ou sous forme de résumé.
The agreements thus submitted will be made available to all other member states, in their entirety or in summary form.

Dans ce contexte, l’application du système d’échange de quotas aux exploitants d’aéronefs ne méconnaît pas le principe de territorialité ni celui de la souveraineté des États tiers dès lors que ce système ne leur est applicable que lorsque leurs aéronefs se trouvent physiquement sur le territoire de l’un des États membres de l’Union et sont ainsi soumis à la pleine juridiction de l’Union.
In this context, application of the emissions trading scheme to aircraft operators infringes neither the principle of territoriality nor the sovereignty of third States, since the scheme is applicable to the operators only when their aircraft are physically in the territory of one of the Member States of the EU and are thus subject to the unlimited jurisdiction of the EU.

Pour la plupart des États membres, le délai d'épreuve auquel est ainsi soumis le condamné est fixé en fonction de la durée de sa peine restant à subir au moment de la libération (p.ex. Belgique, Allemagne, Espagne, Finlande, Grèce [225], Suède), sans pouvoir être inférieur à 1 an (Suède) ou, en Belgique, 2 ans ou à 5 ans pour les peines plus importantes (plus de 5 ans d'emprisonnement correctionnel), avec un maximum de 3 ans (Finlande) ou 10 ans (Belgique).
In most Member States, the trial period depends on the time remaining to be served at the time of release (e.g. Belgium, Germany, Spain, Finland, Greece, [225] Sweden), but may not be less than one year (Sweden) or, in Belgium, two years or five years for more serious sentences (more than five years imprisonment ordered by a Tribunal correctionnel), with a maximum of three years (Finland) or 10 years (Belgium).

Les marchés de certaines matières premières (par exemple l'acier, les métaux précieux et non ferreux, le coke, le caoutchouc) de même que des matières premières secondaires (déchets recyclables de métaux) sont ainsi soumis depuis plusieurs mois à de fortes tensions qui trouvent essentiellement leur origine dans la vigueur de croissance de la production industrielle chinoise.
The markets for certain raw materials (steel, precious and non-ferrous metals, coking coal and rubber, etc.) and secondary raw materials (recyclable metal waste) have for some months been under considerable pressure, due essentially to the strong growth in China's industrial output.

Dans le cas où un animal fait l'objet d'importation ou d'exportation, depuis ou vers un pays tiers, et qu'il est ainsi soumis à des dispositions sanitaires spécifiques obligatoires, un État membre peut permettre l'utilisation, pour cet animal, d'un médicament immunologique vétérinaire ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché dans cet État membre mais autorisé en vertu de la législation du pays tiers concerné.
If an animal is being imported from, or exported to, a third country and is thereby subject to specific binding health rules, a Member State may permit the use, for the animal in question, of an immunological veterinary medicinal product that is not covered by a marketing authorisation in the Member State in question but is authorised under the legislation of the third country.