Vertaling van "expiré depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

échoir | venir à expiration | expirer
expire

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

expiration | expiration
expiration | breathing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les producteurs-exportateurs chinois ont fait valoir que la section 15 du protocole d'accession de la RPC à l'OMC avait expiré depuis le 11 décembre 2016 et que, par conséquent, le recours à la méthode du pays analogue n'était plus justifié.
The Chinese exporting producers claimed that section 15 of the Protocol of Accession of the PRC to the WTO had lapsed after 11 December 2016 and therefore the analogue country methodology was no longer warranted.

100. En ce qui concerne la migration légale , huit États membres n'ont pas encore communiqué leurs mesures de transposition de la directive «droit à la réunification familiale», et onze ont omis de le faire pour la directive «statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée», alors que le délai de transposition est expiré depuis plus d'un an.
100. Concerning legal migration , respectively eight and eleven Member States have not yet completed the notification of measures transposing Directives on family reunification and the status of long-term resident third-country nationals, which is over one year after the transposition deadline.

20. relève que les États membres devraient continuer à réduire davantage le retard de transposition afin de s'aligner sur l'objectif d'1%; relève qu'il convient d'accorder une attention et une priorité particulières notamment aux directives dont le délai de transposition a expiré depuis plus d'un an afin d'améliorer significativement le retard de transposition;
20. Stresses that Member States should continue to further reduce transposition delays in order to meet the 1 % target; notes that special attention and priority should be given to directives whose deadline for transposition into national law has expired more than a year ago, significantly improving the transposition delays;

– vu l'accord intérimaire conclu le 23 novembre 2013 entre le groupe des E3 + 3 et l'Iran dans le but de dégager un accord définitif destiné à mettre un terme au différend qui existe depuis une dizaine d'années autour du programme en matière d'énergie nucléaire de Téhéran; l'accord en vigueur depuis janvier 2014 expire le 20 juillet 2014 mais il peut être prorogé à condition que l'ensemble des parties concernées s'entendent sur ce point;
– having regard to the interim accord of 23 November 2013 between the EU + 3 and Iran aimed at achieving a final deal that would end the decade-old dispute over Tehran’s nuclear energy programme; whereas the deal in force since January 2014 expires on 20 July 2014 but can be extended depending on the agreement of all parties involved,

1. La preuve de la nationalité visée à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1, peut être fournie, en particulier, au moyen des documents énumérés à l’annexe 1 du présent accord, même si leur période de validité a expiré depuis six mois au maximum.
1. Proof of nationality pursuant to Articles 2(1) and 4(1) can be furnished in particular through the documents listed in Annex 1 to this Agreement, including documents the validity of which has expired by up to 6 months.

- les documents énumérés à l’annexe 1, dont la période de validité a expiré depuis plus de six mois,
- documents listed in Annex 1, the validity of which has expired by more than 6 months,

Les Européens n’auront accès qu’à la catégorie de livre la moins attrayante, à savoir les titres tombés dans le domaine public et dont les droits d’auteur ont expiré depuis longtemps, par exemple les livres de la Bibliothèque nationale de France qui n’ont pas été empruntés depuis 200 ans.
Europeans will have free access only to the least attractive categories of book – titles which are in the public domain and whose copyright has long since expired, for example, books in the Bibliothèque nationale de France which have not been taken out for 200 years.

9. prend acte de l'accord de partenariat révisé ACP-UE (accord de Cotonou), appliqué provisoirement depuis le 1 novembre 2010; engage la Commission à organiser au plus vite un débat d'ensemble sur les priorités, l'architecture et les modalités de la coopération ACP-UE après 2020; rappelle que le Parlement est depuis longtemps favorable à l'intégration du FED dans le budget de l'Union afin de simplifier les procédures, de permettre une meilleure coordination des instruments d'assistance de l'Union et d'accroître le contrôle parlementaire, et de faire en sorte, par conséquent, que les dépenses de développement dans les pays ACP soient plus cohérentes et plus efficientes et plus fiables; se félicite que la Commission s'engage à proposer l'intégration du FED dans le budget pour 2020, à l'expiration de l'accord de Cotonou; espère que la Commission honorera cet engagement et qu'elle prendre toutes les mesures voulues pour préparer l'intégration du FED dans le budget;
9. Takes note of the revised ACP-EU Partnership Agreement (Cotonou Agreement), which has been provisionally applied since 1 November 2010; encourages the Commission to urgently launch an inclusive debate on the priorities, architecture and modalities of ACP-EU cooperation post 2020; recalls that Parliament has for many years been in favour of integrating the EDF into the Union budget, as a way to simplify procedures, to allow for better coordination of Union aid instruments and to increase parliamentary scrutiny, resulting in more coherent, efficient and accountable development spending in ACP countries; welcomes the Commission's commitment to propose EDF budgetisation for 2020, when the Cotonou Agreement expires; expects the Commission to honour this commitment and to take all necessary measures to start preparing for EDF budgetisation;

À cet égard, le Tribunal a jugé que le recours, qui n’avait été valablement déposé que le 26 avril 2006, devait être considéré comme tardif, étant donné que le délai pour présenter un recours en annulation contre la décision litigieuse était expiré depuis le 6 mars 2006.
11 In that regard, the Court of First Instance ruled that the action, which had not been validly lodged until 26 April 2006, had to be declared out of time, given that the period prescribed for an action of annulment of the contested decision had expired on 6 March 2006.

Le délai prévu a expiré depuis longtemps et nous devons par conséquent prendre des initiatives.
This deadline expired a long time ago.