Traduction de «mémoires au cabinet doivent inclure » (Français → Anglais) :

En 2008, notre gouvernement a adopté une mesure stipulant que tous les mémoires au Cabinet doivent inclure une analyse comparative entre les sexes.
In 2008 our government took further action, to ensure that all memoranda to cabinet included gender-based analysis.

M. Moloney : Tous les budgets établis pour des initiatives particulières doivent être préalablement approuvés par le Cabinet par la voie habituelle des mémoires au Cabinet.
Mr. Moloney: All budgets for specific initiatives require approval by cabinet, through the normal memorandum to cabinet process, ahead of time.

De plus, le ou les essais doivent inclure une mesure de la mémoire (à court terme ou à long terme) en plus de l'apprentissage initial (acquisition), mais cette mesure de mémoire n'a pas lieu d'être rapportée si une mesure d'acquisition n'a pas été obtenue dans le même essai.
Second, the test(s) should include some measure of memory (short-term or long-term) in addition to original learning (acquisition), but this measure of memory cannot be reported in the absence of a measure of acquisition obtained from the same test.

50. est d'avis que les plans d'urgence sont un élément important pour empêcher la dissolution désordonnée d'un cabinet et qu'ils doivent inclure un mécanisme par lequel le régulateur est informé de tout problème qui menacerait un cabinet d'audit au niveau national ou international pour permettre à tous les régulateurs de jouer leur rôle et traiter de telles situations avec l'attention nécessaire;
50. Takes the view that the contingency plans are an important means of preventing the disorderly break-up of a firm and that the plans ought to include a mechanism via which the regulator is informed of any problems threatening an audit firm nationally or internationally, in order to allow the regulators to play their role and handle such situations with due care;

50. est d’avis que les plans d’urgence sont un élément important pour empêcher la dissolution désordonnée d’un cabinet et qu’ils doivent inclure un mécanisme par lequel le régulateur est informé de tout problème qui menacerait un cabinet d'audit au niveau national ou international pour permettre à tous les régulateurs de jouer leur rôle et traiter de telles situations avec l’attention nécessaire;
50.Takes the view that the contingency plans are an important means of preventing the disorderly break-up of a firm and that the plans ought to include a mechanism via which the regulator is informed of any problems threatening an audit firm nationally or internationally, in order to allow the regulators to play their role and handle such situations with due care;

L'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information nous apprend que les analyses de ce genre et les données générales ne sont pas, je le souligne, ne sont pas visées par le secret du Cabinet lorsque les décisions auxquelles elles se rapportent ont été rendues publiques. Les mémoires au Cabinet qui concernent les projets de loi de justice doivent contenir une analyse des coûts, et je crois que c'était le cas en l'occurrence.
If one looks at section 69 of the Access to Information Act, it tells us that such analysis and background information is not, and I repeat, not, a cabinet confidence, if the cabinet decision to which the analysis relates has been made public.

59. demande à la Commission de prévoir, dans le cas d'appels d'offres d'entités d'intérêt public, qu'en plus des quatre grands, au moins deux autres cabinets d'audit se voient accorder un accès équitable à la procédure d'appel d'offres; considère que les comités d'audit doivent être investis d'un rôle central dans ce processus auquel les actionnaires doivent également participer; invite la Commission à réviser les pratiques du comité d'audit en ce qui concerne les appels d'offres et à accorder, dans ce cadre, une attention particulière aux aspects relatifs aux charges administratives liées à un appel d'offres formel, de telle sorte que la décision finale des actionnaires sur la nomination des auditeurs se base sur une proposition du comité d'audit; est d'avis que cette proposition doit inclure une description de la procédure suivie, des critères utilisés et des motifs sous-jacents à la recommandation du comité d'audit;
59. Calls on the Commission, in connection with tendering by public-interest entities, to stipulate that fair access to the tendering process must be provided for at least two non-Big Four audit firms alongside the Big Four firms; takes the view that audit committees must be given a key role in this process, in which shareholders must also take part; calls on the Commission to review audit committee practices in relation to tendering processes, with a special focus on aspects of administrative burdens associated with a formal tendering process and with a view to ensuring that the shareholders' final decision on the appointment of auditors is based on a proposal from the audit committee; takes the view that this proposal should include a description of the procedure followed, the criteria used and the reasons underlying the audit committee's recommendation;

59. demande à la Commission de prévoir, dans le cas d’appels d’offres d’entités d’intérêt public, qu'en plus des quatre grands, au moins deux autres cabinets d'audit se voient accorder un accès équitable à la procédure d'appel d'offres; considère que les comités d'audit doivent être investis d'un rôle central dans ce processus auquel les actionnaires doivent également participer; invite la Commission à réviser les pratiques du comité d’audit en ce qui concerne les appels d’offres et à accorder, dans ce cadre, une attention particulière aux aspects relatifs aux charges administratives liées à un appel d’offres formel, de telle sorte que la décision finale des actionnaires sur la nomination des auditeurs se base sur une proposition du comité d’audit; est d'avis que cette proposition doit inclure une description de la procédure suivie, des critères utilisés et des motifs sous-jacents à la recommandation du comité d’audit;
59.Calls on the Commission, in connection with tendering by public-interest entities, to stipulate that fair access to the tendering process must be provided for at least two non-Big Four audit firms alongside the Big Four firms; takes the view that audit committees must be given a key role in this process, in which shareholders must also take part; calls on the Commission to review audit committee practices in relation to tendering processes, with a special focus on aspects of administrative burdens associated with a formal tendering process and with a view to ensuring that the shareholders' final decision on the appointment of auditors is based on a proposal from the audit committee; takes the view that this proposal should include a description of the procedure followed, the criteria used and the reasons underlying the audit committee's recommendation;

M. Moloney a assuré le Comité que les dépenses prévues pour cette conférence sont assujetties aux contrôles préalables des organismes centraux, y compris le Cabinet, par le processus normal des mémoires au Cabinet, et doivent être approuvées au moyen d’un mémoire au Conseil du Trésor.
Mr. Moloney assured the Committee that the spending for this conference was subject to due diligence processes by central agencies, including Cabinet through the normal memorandum to cabinet process ahead of time, and approval through Treasury Board submission.

M. Moloney a assuré le Comité que les dépenses prévues pour cette conférence sont assujetties aux contrôles préalables des organismes centraux, y compris le Cabinet, par le processus normal des mémoires au Cabinet, et doivent être approuvées au moyen d'un mémoire au Conseil du Trésor.
Mr. Moloney assured the Committee that the spending for this conference was subject to due diligence processes by central agencies, including Cabinet through the normal memorandum to cabinet process ahead of time, and approval through Treasury Board submission.