Traduction de «mécanismes de contrôle imparfaits pourrait » (Français → Anglais) :

Cet engagement, qu'il conviendrait de mettre à jour lorsqu'il y a lieu, pourrait comprendre des cadres nationaux d'assurance de haute qualité, notamment des autoévaluations, des mesures d'amélioration et des mécanismes de contrôle.
The Commitment, which should be updated as necessary, could include national high quality assurance frameworks, including self-assessments, improvement actions and monitoring mechanisms.

Lorsqu’il instaure un système efficace de mécanismes de contrôle, y compris des inspections, un État membre pourrait, le cas échéant, accorder une habilitation à des institutions publiques ou à d’autres organismes au sens de la règle 5.1.2 de la MLC 2006, selon les conditions que celle-ci fixe.
In establishing an effective system for monitoring mechanisms, including inspections, a Member State could, where appropriate, grant authorisation to public institutions, or to other organisations within the meaning of Regulation 5.1.2 of MLC 2006, under the conditions set out therein.

L’existence de mécanismes de contrôle imparfaits pourrait miner la confiance que l’on place dans le système des fonds structurels et éclairer sous un mauvais jour l’ensemble de l’UE.
The existence of imperfect control mechanisms has the potential to undermine confidence in the Structural Funds system and could cast a negative light on the EU as a whole.

13. demande aux Etats membres de fournir des informations supplémentaires et plus actuelles qui pourraient, le cas échéant, être utilisées pour l'élaboration d'une liste commune des exportations et des transferts d'armements qui ne répondraient pas à un ou plusieurs des huit critères; cette liste permettrait aux organismes de surveillance nationaux, et aux organes de surveillance internationaux désignés d'un commun accord, de mieux comprendre la situation et d'effectuer de meilleures contrôles, elle pourrait également être utilisée aux fins du rapport annuel COARM; propose, à cet égard, la création d'un mécanisme de contrôle postérieur à l'exportation;
13. Calls on the Member States to provide additional, more up-to-date information that could, if necessary, be used as a basis for drawing up a joint list of countries’ arms exports and transfers which would violate one or more of the eight criteria, and as a basis for a better understanding and better controls on the part of national and commonly agreed international supervisory bodies, as well as being used for the COARM annual report; suggests, in this connection, setting up a post-export control mechanism;

Aux fins de l'instauration d'un système efficace pour les mécanismes de contrôle, y compris les inspections, un État membre pourrait accorder une habilitation à des institutions publiques ou à d'autres organismes au sens de la convention du travail maritime de 2006.
In establishing an effective system for monitoring mechanisms, including inspections, a Member State could grant authorisation to public institutions or other organisations within the meaning of MLC 2006.

Il pourrait en outre être recouru au mécanisme de contrôle de la cohérence pour résoudre les divergences d'application des sanctions administratives.
The consistency mechanism may also be used to cover divergences in the application of administrative sanctions.

Je ne serais pas très heureux de surdévelopper les mécanismes de contrôle au sein des différentes sociétés, et je pense donc que le compromis qui a été développé au Conseil est une base qui pourrait être appliquée tant au gaz qu'à l'électricité et qui pourrait ouvrir la voie à une résolution plus rapide du troisième paquet énergie, parce qu'il contient beaucoup de nouvelles améliorations pour les consommateurs et, simultanément, en ce qui concerne la transparence.
I would not be very happy to over-develop the control mechanisms within the different companies, so I believe the compromise that has been developed in the Council would be a basis that could be applicable both to gas and electricity and could open the way to speedier resolution of the Third Energy Package, because it contains a lot of new improvements both for consumers and concerning transparency.

En termes de mécanismes de contrôle, je pense que le moment est venu de mettre en place un véritable contrôle de régulation bancaire et je suggère que le Comité européen des contrôleurs bancaires, domicilié à Londres, soit saisi par la BEI elle-même, pour examiner les conditions de cette mission de régulation et, notamment, déterminer qui pourrait être à même de l'assurer en l'absence, et je le regrette, d'un véritable régulateur bancaire européen.
In terms of control mechanisms, I think the time has come to set up genuine control of banking regulation, and I suggest that the EIB itself apply to the Committee of European Banking Supervisors, based in London, to look at the conditions for this task of regulation and in particular decide who could carry it out in the regrettable absence of an official European banking regulator.

C’est pourquoi l'aide budgétaire, encadrée par un dialogue politique continu et stable et des mécanismes de contrôle rigoureux, pourrait être considérée comme une solution.
Therefore, budget support, framed by a continuous and strong political dialogue and by stringent monitoring mechanisms, could be considered as an option.

La mise en place, au niveau communautaire, d'un mécanisme de coordination des systèmes nationaux de contrôle public pourrait aussi créer une importante plate-forme pour un dialogue entre régulateurs, y compris ceux des pays tiers et notamment la SEC et/ou le PCAOB, sur des questions d'audit.
A co-ordinating mechanism of national systems of public oversight at EU level could also be an important platform for a regulatory dialogue on audit policy issues with regulators from third countries including with the PCAOB and/or SEC.