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Traduction de «l’existence de mécanismes de contrôle imparfaits pourrait » (Français → Anglais) :

Comme l’ont mentionné plusieurs États membres, l'existence de taux de contrôle différents pourrait rendre plus compliquée l'organisation des contrôles en matière de conditionnalité.

As mentioned by certain Member States, the existence of differing control rates might be making it more difficult to organise controls for cross-compliance.


Ce point examine notamment si des stratégies globales et des plans d’action crédibles sont en place et aptes à remédier aux principales défaillances, s’ils sont correctement budgétisés, vérifie l’existence de mécanismes de contrôle adéquats ainsi que de plans d’action sectoriels dans les secteurs vulnérables.

This includes assessing whether comprehensive strategies and credible action plans are in place and adequate to address the main shortcomings, that these are properly budgeted, the existence of adequate monitoring mechanisms, as well as dedicated sectorial action plans in vulnerable sectors.


Proposition visant à compléter le mécanisme d'évaluation Schengen existant par un mécanisme de contrôle (2007)

Proposal for supplementing the existing Schengen evaluation mechanism with a supervisory mechanism (2007)


L’existence de mécanismes de contrôle imparfaits pourrait miner la confiance que l’on place dans le système des fonds structurels et éclairer sous un mauvais jour l’ensemble de l’UE.

The existence of imperfect control mechanisms has the potential to undermine confidence in the Structural Funds system and could cast a negative light on the EU as a whole.


Quelles mesures comptez-vous prendre pour consolider et renforcer le modèle existant des mécanismes de contrôle relatifs aux mélanges alimentaires pour animaux, afin que les contrôles au niveau européen comme au niveau des États membres soient plus efficaces?

What action do you intend to take to strengthen and fortify the existing model of feedingstuff control mechanisms so that controls at both European level and at the level of Member States are more efficient?


Compte tenu du mandat donné à la Commission par le programme de La Haye et son plan d'action, du morcellement des mécanismes de contrôle et d'évaluation existants, et de la nécessité de fournir à toutes les parties concernées des informations détaillées sur la mise en œuvre et les résultats des politiques, la Commission considère que le moment est venu de s’employer à mettre en place un mécanisme cohérent et global d'évaluation des politiques de l'Union en matière de liber ...[+++]

Taking into account the mandate given to the Commission by The Hague Programme and its Action Plan, the fragmented situation of existing monitoring and evaluation mechanisms, and the need for extensive information to be transmitted to all stakeholders regarding the implementation and results of policies, the Commission considers that the time has come to work towards setting up a coherent and comprehensive evaluation mechanism of EU policies on Freedom, Security and Justice, in spirit of partnership with Member States and EU Institutions.


garantir l'existence de mécanismes de contrôle adaptés dans les commissions compétentes;

ensuring there are adequate control mechanisms in the committees responsible,


garantir l'existence de mécanismes de contrôle adaptés dans les commissions spécialisées;

ensuring there are adequate control mechanisms in the specialist committees,


Enfin, il importe qu’il existe des mécanismes de contrôle pour que ces mesures n’en restent pas au stade des paroles.

Finally, we need control mechanisms to ensure that these measures are put into practice.


La mise en place, au niveau communautaire, d'un mécanisme de coordination des systèmes nationaux de contrôle public pourrait aussi créer une importante plate-forme pour un dialogue entre régulateurs, y compris ceux des pays tiers et notamment la SEC et/ou le PCAOB, sur des questions d'audit.

A co-ordinating mechanism of national systems of public oversight at EU level could also be an important platform for a regulatory dialogue on audit policy issues with regulators from third countries including with the PCAOB and/or SEC.


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