Vertaling van "mécanisme reach puisse entrer " (Frans → Engels) :

" L'adoption rapide par le Conseil de la proposition de la Commission pour une nouvelle politique en matière de produits chimiques est une priorité pour que le mécanisme REACH puisse entrer en vigueur.
" Swift adoption by the Council of the Commission's proposal for a new chemicals policy is a priority, so as to allow the timely entry into force of the REACH system.

On parle d'un mécanisme similaire à la demande de transfert: en ce sens que si l'infraction commise est jugée suffisamment grave, on présente au tribunal une demande pour qu'une personne aussi jeune puisse entrer dans le système, non pas pour être emprisonnée, mais pour obtenir l'aide dont elle a de toute évidence besoin.
There's talk about a possible mechanism akin to the transfer application: that if an offence is committed that is deemed to be serious enough, an application be made to the court to bring a person that young into the system, not to incarcerate them, but to get them the help they obviously need.

Le sénateur Bolduc: Sans trop entrer dans les détails, peut-être pourrions-nous instaurer un mécanisme réglementaire par lequel il y aurait des concours au sein de la fonction publique, faisant en sorte que, disons, un directeur de Santé Canada puisse être affecté aux Affaires étrangères et, de ce fait, élargir son expérience.
Senator Bolduc: Without being too detailed, perhaps we could introduce a statutory process whereby there would be competition within the public service, so that, say, a director from Health could be moved to Foreign Affairs and thereby broaden his or her experience.

10. souhaite que l'on apporte avant le Sommet de Madrid les dernières corrections techniques et rédactionnelles à la négociation de l'accord d'association avec le Chili afin que celui‑ci puisse entrer rapidement en vigueur; se félicite de l'accord qui a déjà été conclu avec le Mexique et souhaite que les négociations avec le Mercosur reprennent et puissent s'achever dans les meilleurs délais; réitère qu'il est partisan de rechercher des mécanismes qui permettraient de ne plus lier la conclusion de cet accord à l'achèvement du nouveau cycle de négociations au sein de l'OMC, comme le Parlement l'a fait remarquer à diverses occasions;
10. Expresses its desire for the remaining technical and textual loose ends in the negotiation of the association agreement with Chile to be resolved before the Madrid Summit, so that it can come into force as soon as possible; welcomes the existing agreement with Mexico; calls for a resumption of the rounds of negotiations with Mercosur with a view to their conclusion as soon as possible; reiterates its view that there is a need to seek mechanisms that disassociate the conclusion of these agreements from that of the fresh round of WTO negotiations, as Parliament has stated repeatedly;

Le Conseil souligne aussi qu'il est important de fixer des règles claires et efficaces en ce qui concerne le mécanisme pour un développement propre (MDP), notamment des normes de référence strictes visant à assurer le respect du principe de l'additionnalité, de procéder, le cas échéant, à l'évaluation des incidences sur l'environnement, et de définir avec précision une liste positive de projets éligibles de manière à ce que le MDP puisse entrer en application à bref délai, et il considère qu'il est nécessaire d'assurer la participation du public dans le cycle des projets relevant de ce mécanisme.
The Council also stresses the importance of clear and effective rules for the CDM (Clean Development Mechanism), in particular the importance of stringent baseline setting to ensure additionality, environmental impact assessment where relevant, as well as a clear definition of a positive list of eligible projects to allow for a prompt start of the CDM, as well as the need for public participation in the CDM project cycle.

Je n'ai rien contre ce phénomène, mais comme je le disais pour le paragraphe 17(1), on doit prévoir un mécanisme stipulant de quelle façon on pourra laisser entrer de nouveaux joueurs, de façon à ce que cela puisse être transparent pour ceux qui sont autour de la table.
I do not have anything against this, but as I said with respect to clause 17(1), there must be a mechanism setting out under what circumstances new players will be allowed to join, something transparent for those around the table.