Traduction de «mécanisme permet donc » (Français → Anglais) :

Cet indicateur permet donc de mesurer l'efficacité de ces mécanismes.
With this indicator the efficiency of these mechanisms can therefore be measured.

5. sachant que la bonne gestion financière est essentielle pour l'exécution du budget de l'Union, mais aussi pour celle des budgets nationaux, car elle permet d'augmenter l'efficacité des dépenses, de réduire le risque d'erreur et de fraude et de renforcer la transparence budgétaire, estime qu'il importe, dans le cadre du budget de l'Union, de soutenir des programmes visant à développer les systèmes statistiques, déclaratifs et comptables des États membres, les mécanismes de contrôle et de surveillance et l'instauration de systèmes de gestion et de contrôle financiers; invite donc la Commission à utiliser rapidement et efficacement le système d'information antifraude (AFIS) et le programme statistique européen et, en collaboration avec les États membres, à affecter des crédits des fonds structurels et d'investissement européens au renforcement des capacités et aux échanges de connaissances et d'expériences entre les États membres dans le domaine de la gestion et de l'information financières;
5. Given that sound financial management is central to the implementation of the EU budget as well as of national budgets, since it increases the effectiveness of expenditure, reduces the possibility of error and fraud, and enhances budget transparency, considers it important that the EU budget be used to promote programmes aimed at developing the Member States’ statistical, reporting, and accounting systems, auditing and supervisory procedures, and the enforcement of financial management and control systems; calls on the Commission, therefore, to make rapid and effective use of the Anti-Fraud Information System (AFIS) and the European statistical programme (ESP) and, in cooperation with the Member States, to channel European structural and investment funding towards capacity building and the exchange of knowledge and experience among Member States in the field of financial management and reporting;

Le mécanisme permet donc d'éliminer cette étape, ce qui a pour effet de procurer un avantage au gouvernement du point de vue de la trésorerie et d'éliminer toute économie clandestine touchant la TPS dans le secteur de la vente directe.
The direct sellers mechanism eliminates that step, resulting in administrative efficiencies and a cashflow advantage to the government, with no underground economy with respect to the goods and services tax in the direct selling industry.

Le problème, c'est que ce mécanisme, comme je l'ai dit tout à l'heure, ne permet pas de régler la question du dumping et ne porte que sur les subventions; c'est en bonne partie de cette façon-là que le prix du bois est établi au Canada, et il y a un mécanisme qui permet d'en appeler du bulletin, ce qui n'empêche donc pas qu'une nouvelle requête alléguant l'existence de subventions soit déposée dans deux ans.
The problem with that process, as I said earlier, is it does not solve the dumping issue, and only addresses subsidy, which is largely how timber is priced in Canada, and there is a process whereby the bulletin can be appealed, so it does not preclude another petition alleging subsidy two years from now.

Donc si une plainte est déposée à propos de la façon dont on procède à la répartition, cela devient une affaire qui relève du domaine public et fait partie de nos processus d'octroi de licence, et c'est donc un mécanisme qui permet d'éviter la répartition non équilibrée.
So if there's a complaint about any way we make such an allocation, it becomes a matter of public record and part of our licensing processes, and therefore that's a safeguard on unbalanced allocation.

Le système actuel d’information du marché intérieur permet le partage d’informations, mais seulement lorsqu’un régulateur compétent pose une question concernant un candidat à son registre. Nous devons donc disposer d’un meilleur mécanisme d’échange afin d’alerter les autorités lorsqu’un individu a été radié pour incompétence.
The current internal market information system allows for the sharing of information, but only when a competent regulator has a question about an applicant to its register, so we have to have a better exchange to alert authorities when an individual has been struck off due to incompetence.

ce mécanisme ne permet pas une évaluation générale du droit, les acteurs du marché auraient donc un sentiment de sécurité juridique injustifié;
It cannot act as a generally valid test of the law, as market participants might well be given a false impression of legal certainty;

Le sénateur Ringuette : Vous avez mentionné deux fois le chiffre de 8 millions de dollars. Votre mécanisme de recouvrement vous permet donc de récupérer 8 millions de dollars.
Senator Ringuette: Twice you have mentioned $8 million, so you are looking at $8 million in the cost recovery mechanism.

Donc, ce mécanisme le permet.
So this mechanism allows for that.