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Traduction de «moyens devraient pouvoir servir » (Français → Anglais) :

Toutefois, les futures recettes perçues par l’Union sur les activités de l’EFSI devraient pouvoir servir à reconstituer le montant initial de la garantie de l'Union.

However, future revenues due to the Union from the EFSI activities should be allowed to reinstate the EU guarantee up to this original amount.


Les données résultant d’essais sur des animaux effectués dans ce contexte ne devraient pas entraîner l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques concernés et elles devraient dès lors pouvoir servir à l’évaluation de la sécurité de ces produits.

The resulting animal testing data should not trigger the marketing ban and could subsequently be relied on in the cosmetics safety assessment.


Toutefois, les futures recettes perçues par l’Union sur les activités de l’EFSI devraient pouvoir servir à reconstituer le montant initial de la garantie de l'Union.

However, future revenues due to the Union from the EFSI activities should be allowed to reinstate the EU guarantee up to this original amount.


Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.


Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.


Pour veiller au respect du présent règlement, les États membres devraient pouvoir effectuer des inspections et devraient disposer de moyens d'inspection appropriés.

In order to ensure compliance with this Regulation, Member States should be able to conduct inspections and should have adequate inspection capacities.


Pour veiller au respect du présent règlement, les États membres devraient pouvoir effectuer des inspections et devraient disposer de moyens d'inspection appropriés.

In order to ensure compliance with this Regulation, Member States should be able to conduct inspections and should have adequate inspection capacities.


Les États membres devraient pouvoir recourir à des moyens électroniques interconnectés, comprenant les données des bases de données électroniques nationales pour faciliter l’échange d’informations.

It should be possible for Member States to use an electronic network, comprising data from national electronic databases, in order to facilitate the exchange of information.


Plusieurs initiatives relatives au marché intérieur prévoient que les entreprises devraient pouvoir utiliser des moyens électroniques pour communiquer avec les organismes publics, exercer leurs droits et mener des activités commerciales à l'étranger.

Several internal market initiatives foresee that businesses should be able to use electronic means to communicate with public bodies, exercise their rights and do business across borders.


Plusieurs initiatives relatives au marché intérieur prévoient que les entreprises devraient pouvoir utiliser des moyens électroniques pour communiquer avec les organismes publics, exercer leurs droits et mener des activités commerciales à l'étranger.

Several internal market initiatives foresee that businesses should be able to use electronic means to communicate with public bodies, exercise their rights and do business across borders.




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moyens devraient pouvoir servir ->

Date index: 2022-03-23
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