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Vertaling van "motionnaire peut clore " (Frans → Engels) :

Au cours de la période réservée aux Affaires émanant des députés, lorsque le débat sur une motion portant production de documents sous la rubrique « Avis de motions (documents) » a duré une heure et demie au total, un ministre peut parler pendant au plus cinq minutes, qu’il ait déjà pris la parole ou non, après quoi le motionnaire peut clore le débat après avoir parlé pendant au plus cinq minutes .

During Private Members’ Business, when debate on a motion for the production of papers under “Notices of Motions (Paper)” has taken place for a total of one hour and 30 minutes, a Minister may speak for not more than five minutes, whether or not he or she has previously spoken, and the mover may close the debate by speaking for not more than five minutes.


Le président suppléant (M. Kilger): Avant de clore le débat, j'accorderai au motionnaire pas plus d'une minute, s'il le veut, pour conclure, car ce n'est pas une motion qui peut faire l'objet d'un vote.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): Before closing off the debate I will give the mover of the motion no more than one minute if he wishes to wrap up, because this is not a votable item.


Le paragraphe (2) prévoit en outre que le motionnaire peut ensuite parler pendant au plus cinq minutes pour clore le débat.

The Standing Order provides that the mover of the motion may then speak for a maximum of five minutes to close the debate.




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motionnaire peut clore ->

Date index: 2024-12-30
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