Vertaling van "motion m-478 inscrite " (Frans → Engels) :

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, si Son Honneur la Présidente intérimaire le vérifiait, je crois qu'elle constaterait qu'une entente a été conclue pour traiter des « Autres affaires » dans l'ordre suivant : la motion n 80 inscrite au Feuilleton, suivie de la motion n 87 inscrite au Feuilleton des avis, puis du projet de loi S-210 inscrit au Feuilleton. Nous avons également convenu que tous les autres articles restent au Feuilleton et Feuilleton des avis et conservent le même ordre.
Hon. Claudette Tardif (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I think that if Her Honour were to seek it, she would probably find consent to address Other Business in the following order: Motion No. 80 on the Order Paper, followed by Motion No. 87 on the Notice Paper, followed by Bill S-210 on the Order Paper, and then to stand all remaining items on the Order Paper and Notice Paper in the order in which they stand.

Le sénateur Tardif : C'est d'abord la motion n 80 inscrite au Feuilleton, puis la motion n 87 inscrite au Feuilleton, suivie du projet de loi S-210 inscrit au Feuilleton. Toutes les autres questions restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis et conservent le même ordre.
Senator Tardif: The order is Motion No. 80 on the Order Paper, Motion No. 87 on the Notice Paper, Bill S-210 on the Order Paper, and then to stand all remaining orders on the Order Paper and Notice Paper and all stood items retain their place.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion M-478 inscrite au nom de M. Herron (Fundy Royal) , toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 22 mai 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That at the conclusion of the debate later today on motion M-478 standing in the name Mr. Herron (Fundy Royal) , all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Wednesday, May 22, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Qu'à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion M-478 inscrite au nom de M. Herron (Fundy Royal), toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 22 mai 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
That at the conclusion of today's debate on M-478, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put, a recorded division deemed requested and deferred to Wednesday, May 22 at the end of question period.

En fait, l’article 166 ne précise pas clairement si la motion de procédure pour laquelle la parole est donnée doit se rapporter à la question en cours de débat ou inscrite à l’ordre du jour de ce jour-là ou si elle peut être liée à toute autre question.
In fact, Rule 166 does not specify clearly whether the point of order for which the floor is given must refer to the issue being debated or to that day’s agenda, or whether it can refer to any other issue.

En outre, nous avons inscrit dans notre motion de censure que nous retirerions ladite motion si l’on nous fournissait une explication raisonnable.
Moreover, we wrote in our motion of censure that we would withdraw said motion if we were given a reasonable explanation.

Nous avons inscrit dans notre motion de censure que nous retirerions ladite motion si l’on nous fournissait une explication raisonnable.
We wrote in our motion of censure that we would withdraw said motion if we were given a reasonable explanation.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le projet de loi C-267, Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles, inscrit au Feuilleton au nom de M Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), y soit inscrit au nom de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis); Que le projet de loi C-268, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, inscrit au Feuilleton au nom de M Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), y soit inscrit au nom de M Thibeault (Saint-Lambert); Que le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), inscrit au Feuilleton au nom de M Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), y soit inscrit au nom de M Thibeault (Saint-Lambert); Que la motion M-382, inscrite au Feuilleton au nom de M. Owen (Vancouver Quadra), y soit inscrite au nom de M Kraft Sloan (York-Nord).
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That Bill C-267, An Act to prohibit the use of chemical pesticides for non-essential purposes, standing on the Order Paper in the name of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), be allowed to stand in the name of Mr. Lincoln (Lac-Saint-Louis); That Bill C-268, An Act to develop and provide for the publication of measures to inform Canadians about the health and well-being of people, communities and ecosystems in Canada, standing on the Order Paper in the name of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce Lachine), be allowed to stand in the name of Mrs. Thibeault (Saint-Lambert); That Bill S-10, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate), standing on the Order Paper in the name of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de- Grâce Lachine), be allowed to stand in the name of Mrs. Thibeault (Saint-Lambert); and That Motion M-382, standing on the Order Paper in the name of Mr. Owen (Vancouver Quadra), be allowed to stand in the name of Mrs. Kraft Sloan (York North).